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Au tour de la Caroline du Nord de voir s’effriter le droit à l’avortement

Deux militantes dépitées sont assises par terre.

Fin juin, des femmes se sont rassemblées pour protester contre la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dobbs contre Jackson Women's Health, à Raleigh, en Caroline du Nord.

Photo : Getty Images / Allison Joyce

Associated Press

Les avortements sont désormais considérés comme étant illégaux après la 20e semaine de grossesse en Caroline du Nord, a tranché un juge fédéral mercredi. Cette décision vient éroder le droit des femmes dans un des États du sud des États-Unis qui demeurait jusqu'ici un lieu de refuge pour la liberté en matière de reproduction.

Dans son jugement, le juge William Osteen conclut que la récente décision de la Cour suprême, qui a invalidé le célèbre arrêt Roe c. Wade, avait pour conséquence d'annuler toute base légale soutenant sa propre décision rendue en 2019, où il avait imposé une injonction contre l'application d'une loi antiavortement qui date de 1973.

Ce revirement du juge Osteen va à l'encontre des recommandations formulées par toutes les parties impliquées dans la décision de 2019, y compris les médecins, les procureurs et le bureau du procureur général, qui avaient déposé des mémoires plus tôt ce mois-ci demandant de laisser l'injonction en vigueur.

Ni cette cour, ni le public, ni les juristes, ni les médecins n'ont le droit de faire fi de cette règle de droit telle que déterminée par la Cour suprême, a écrit le juge Osteen, qui a été nommé sous la présidence du républicain George W. Bush.

Le gouverneur de la Caroline du Nord, Roy Cooper.

Le gouverneur de la Caroline du Nord, Roy Cooper

Photo : Reuters / Jonathan Drake

Incapable de faire adopter une nouvelle loi interdisant l'avortement qui puisse survivre au droit de veto du gouverneur démocrate Roy Cooper, les dirigeants républicains de l'Assemblée générale ont demandé au juge Osteen de retirer son injonction et de restaurer l'application de la loi de 1973 dans un mémoire déposé le 27 juillet à titre d'ami de la cour.

Ce geste a été posé à la suite du refus du procureur général de l'État, un démocrate pro-choix, de soumettre lui-même au juge une demande pour restreindre le droit à l'avortement.

Sujet électoral

Cette décision du juge Osteen vient jeter de l'huile sur le feu dans une élection de mi-mandat déjà enflammée depuis l'arrêt de la Cour suprême qui a propulsé la politique d'État sous les projecteurs. En novembre, les républicains de Caroline du Nord vont tenter de mettre la main sur les cinq sièges qu'il leur manque pour détenir une super-majorité qui pourrait leur permettre de contrer le droit de veto du gouverneur démocrate.

Les élus républicains ne cachent pas qu'une campagne victorieuse pourrait ouvrir la porte à des lois encore plus sévères pour interdire les interruptions de grossesse.

Le président de la chambre, Tim Moore, avait déclaré aux journalistes, le 26 juillet dernier, qu'il aimerait voir un projet de loi soumis à l'assemblée dans lequel l'avortement serait interdit dès qu'un ultrason peut détecter le battement cardiaque du fœtus. De manière générale, un battement cardiaque peut être détecté vers la sixième semaine, soit avant même que bien des femmes sachent qu'elles sont enceintes.

Le gouverneur Roy Cooper et les démocrates ont déjà fait du droit à l'avortement un sujet majeur de la campagne électorale. Par un décret signé le 6 juillet dernier, M. Cooper a protégé les patientes qui se rendent dans un autre État pour subir un avortement contre toute procédure d'extradition. Il a également interdit à toutes les agences d'État de Caroline du Nord de collaborer avec d'autres États en vue de poursuivre en justice les femmes qui voyagent pour subir une interruption de grossesse.

Dans le sud des États-Unis, la Caroline du Nord est considérée comme un refuge pour les femmes de Caroline du Sud, de Georgie et du Tennessee, où l'avortement est interdit dès la sixième semaine de grossesse.

Avant le retrait de l'injonction par le juge Osteen, l'avortement était légal en Caroline du Nord jusqu'à ce que le fœtus soit viable, ce qui veut dire quelque part entre la 24e et la 28e semaine de grossesse.

Seules les urgences médicales permettaient des exceptions.

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