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Liste des entreprises polluantes au Québec : les réactions se multiplient dans l’Est

L'usine de pâte Sappi de Matane.

L'usine de pâte de Matane figure parmi les 89 entreprises québécoises qui bénéficient d'un droit de polluer supérieur aux normes.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Un bon nombre d'entreprises de l’Est-du-Québec font partie d’une liste de 89 entreprises qui ont signé des attestations d’assainissement avec le gouvernement du Québec. Certaines d’entre elles affirment que, contrairement à ce qui a été rapporté, ces attestations ne leur permettent pas de contrevenir à des normes environnementales sur les rejets dans l'air et l'eau.

Une attestation d'assainissement établit les conditions environnementales en vertu desquelles l’entreprise doit exercer ses activités. Elle permet par exemple à une papetière, une aluminerie ou une minière de déroger à certaines normes.

Sur la Côte-Nord, la liste des entreprises comprend notamment ArcelorMittal, Tata Steel, Rio Tinto Alcan, Produit forestier Résolu, l'Aluminerie Alouette et Alcoa. Il y a aussi la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, à Sept-Îles, par où transite une bonne partie des produits miniers de la Côte-Nord.

Au Bas-Saint-Laurent, il s’agit d’usines dans l’industrie du papier, dont la société en commandite FF Soucy, Matane Sappi Canada et l’usine de Cascades de Témiscouata-sur-le-Lac.

En Gaspésie, seul Emballage Smurfit-Stone, à New Richmond, figure sur la liste. Par contre, l’usine a fermé en 2005. On ne sait pas si sa présence sur cette liste est une erreur administrative de la part du ministère de l’Environnement ou si l'endroit génère encore des contaminants dans l'environnement. Radio-Canada n’a pas été en mesure de joindre l’entreprise.

ArcelorMittal, Aluminerie Alouette et Alcoa, des géants de l’industrie minière sur la Côte-Nord, indiquent qu’elles ne dépassent pas les normes en vigueur au Québec.

« Une attestation d’assainissement délivrée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte [contre les] changements climatiques ne représente pas une autorisation de dépasser les normes pour Aluminerie Alouette. »

— Une citation de  Extrait d’un courriel envoyé par le conseiller aux communications de l’Aluminerie Alouette, Maxime Lelièvre
Vue sur l'Aluminerie Alouette à Sept-Îles.

Vue sur l'Aluminerie Alouette à Sept-Îles

Photo : Evelyne Côté

En ce qui concerne ArcelorMittal, la directrice des communications, Annie Paré, explique que [les] attestations d’assainissement comportent donc la liste des seuils réglementaires à respecter, mais ne sont pas des autorisations à dépasser les seuils prévus.

Une entente est réservée à une entreprise qui existait avant qu'un nouveau règlement contre la pollution n'entre en vigueur. C'est une sorte de clause de droits acquis.

Par courriel, ArcelorMittal laisse entendre qu’une attestation permet de déroger à certaines règles pendant une période avant d’atteindre de nouvelles normes environnementales.

Le but est donc de [se] conformer aux seuils nouvellement établis le plus rapidement possible. [...] Ainsi, dès qu’une nouvelle norme est adoptée, nous travaillons avec les différentes autorités pour convenir d’un plan de match qui nous permettra d’atteindre les nouvelles cibles dans les meilleurs délais, affirme Annie Paré.

L'environnement fait de plus en plus partie de la réflexion dans l'exploration, dans l'exploitation et dans la restauration des sites miniers. Une immense mine à ciel ouvert à Fermont.

ArcelorMittal affirme qu'elle respecte les normes environnementales en vigueur.

Photo : Radio-Canada / Ann-Édith Daoust

À Baie-Comeau, le responsable des communications d'Alcoa, Dominic Martin, ajoute que l'aluminerie se conforme aux plus hauts standards en matière d'environnement, de santé et de sécurité en vigueur, et [ses] attestations d'assainissement ne permettent en aucun cas de déroger aux normes québécoises.

Toutefois, il a été impossible pour Radio-Canada de prendre connaissance du contenu de ces attestations pour le moment.

L’avocat au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) Philippe Biuzzi n’a pas été surpris en lisant la liste des 89 entreprises polluantes.

« Je connais l’outil de l’attestation. Est-ce que je suis surpris? Non. Est-ce que je suis inquiet? Oui. »

— Une citation de  Philippe Biuzzi, avocat au Centre québécois du droit de l'environnement

Que des entreprises aient des outils pour potentiellement dépasser les normes environnementales, c’est inquiétant pour toute la population au Québec, a-t-il expliqué au micro de l'émission D'Est en Est mercredi après-midi.

Le manque de transparence inquiète la santé publique

Le directeur régional de santé publique de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Dr Yv Bonnier-Viger, estime que les données des attestations d'assainissement devraient être publiques.

Le directeur régional de santé publique de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Dr Yv Bonnier-Viger, photographié lors d'une rencontre publique.

Le directeur régional de santé publique de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Dr Yv Bonnier-Viger

Photo : Radio-Canada / Isabelle

C’est important parce que ça implique des mesures de réduction des méfaits autour de ces entreprises et un plan de retour à éventuellement respecter les normes. Je ne pense pas que ce soit normal qu'on ne respecte pas les normes, explique le médecin épidémiologiste.

« Personnellement et professionnellement, je pense que c’est le genre de choses qui devraient être publiques. »

— Une citation de  Le Dr Yv Bonnier-Viger, directeur régional de santé publique de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

La santé publique du Bas-Saint-Laurent a refusé de répondre à nos questions et nous a dirigé vers le ministère de l’Environnement.

Quant à la santé publique de la Côte-Nord, elle n’a pas été en mesure de répondre à nos questions dans les délais accordés.

Des actions promises

Le gouvernement Legault a promis de publier dans les jours à venir des détails sur les entreprises qui peuvent déroger à la législation sur les rejets dans l'air et dans l'eau. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, affirme qu'aucune n'est comparable à la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, qui fait la manchette depuis des semaines.

Benoit Charette réfléchit sous le feu des projecteurs en conférence de presse.

Le ministre Charette promet des consultations publiques lors du processus de renouvellement de chaque attestation offerte à une entreprise qui pollue plus que la norme québécoise.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

En mêlée de presse mercredi, le ministre Charette s’est également engagé à ce que le gouvernement du Québec tienne des consultations publiques systématiques lorsque des attestations d'assainissement arriveront à échéance.

Avec les informations de Lambert Gagné-Coulombe et de Sophie Martin

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