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Les représentants du patronat contre un règlement plus strict sur la qualité de l’air

Le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) s’oppose aux modifications d’un règlement sur les rejets dans l’atmosphère adoptées par Montréal.

L'usine de Sanimax à Rivière-des-Prairies.

L'entreprise Sanimax menace de fermer son usine de Rivière-des-Prairies en raison d'un nouveau règlement de la CMM qu'elle juge trop contraignant.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Deschênes

Absence de consultation, manque de transparence, nouvelles obligations « impossibles à respecter » : le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) s’indigne autant du contenu des modifications réglementaires que de la façon expéditive dont les normes qui encadrent les rejets dans l’atmosphère ont été resserrées par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en juin.

Dans une lettre adressée au ministre de l'Environnement, Benoit Charette, vendredi dernier, la représentante des patrons dénonce notamment une adoption en catimini par Montréal qui n’aurait pas permis aux entreprises concernées de préparer adéquatement leurs contre-arguments devant le ministère de l‘Environnement.

Nous sommes d'avis que le MELCC doit refuser d'approuver [le règlement modifié] jusqu'à ce qu'une consultation des parties prenantes ait lieu [...], demande par écrit Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec.

La modification réglementaire doit encore obtenir l’aval de Québec pour entrer en vigueur sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Toutefois, à quelques jours du déclenchement des élections provinciales et en pleine tourmente politique suscitée par la Fonderie Horne et consorts, qui contreviennent aux normes environnementales sur les rejets dans l'air et dans l'eau, Québec semble privilégier le statu quo dans ce dossier montréalais qui lui a été soumis à la mi-juin.

L’analyse du règlement n’est pas encore complétée par le ministère de l’Environnement, écrit l'attachée de presse du MELCC, Rosalie Tremblay-Cloutier, qui mentionne ne pas être en mesure d’indiquer quand la décision sera prise : Nous ne pouvons nous avancer sur ce volet pour le moment.

La CMM avait demandé au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de lui remettre son avis de conformité d'ici la mi-août.

Sanimax en exemple

Le MELCC justifie le délai de sa prise de décision en disant estimer important que les différents acteurs concernés arrivent à trouver un terrain d’entente qui [tienne] compte des impacts à la fois sur les populations avoisinantes, sur l’environnement et sur les différents acteurs économiques, lesquels ont remplacé l'expression chaîne agroalimentaire par rapport à la réponse quasi identique transmise à Radio-Canada il y a une semaine.

Dans une lettre d’une quinzaine de pages adressée le 12 août au ministre Benoit Charette et à Massimo Iezzoni, directeur général de la CMM, la représentante du patronat dénonce les changements à la réglementation qui présentent des enjeux majeurs pour les entreprises, au point même de menacer l’existence de Sanimax, la seule usine d’équarrissage à Montréal, prévient Mme Lauzon.

Cette entreprise multinationale, propriétaire d’une usine dans le secteur de Rivière-des-Prairies, transforme plus de deux millions de tonnes de résidus organiques par an, selon sa propre description. Elle récupère les rejets des abattoirs, mais fait régulièrement l'objet de plaintes de riverains en raison d'odeurs nauséabondes.

En janvier, la Cour supérieure a reconnu la culpabilité de Sanimax, qui faisait appel de deux jugements qui l'avaient condamnée pour avoir pollué l’air et l’eau aux alentours de son usine de Rivière-des-Prairies. Le tribunal a notamment reconnu que les odeurs constituaient un agent polluant, ce que contestait l’entreprise.

Les entreprises montréalaises « désavantagées »

Le Conseil patronal de l'environnement du Québec reproche à la nouvelle réglementation de Montréal de désavantager indûment les entreprises montréalaises par rapport aux autres entreprises québécoises, canadiennes ou étrangères, notamment dans le secteur alimentaire, en voulant imposer des normes d’odeurs plus strictes aux entreprises sur son agglomération, ce que réfute la CMM.

« Nous nous interrogeons sur la pertinence, pour la CMM, d’adopter une norme d’odeurs qui lui est propre, alors que le MELCC utilise des normes internationalement reconnues à ce sujet, telle que celle prévue dans les Normes et critères québécois de qualité de l’atmosphère, laquelle est déjà très stricte. »

— Une citation de  Extrait de la lettre d'Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec

Le Conseil patronal dénonce aussi la grande discrétion accordée au directeur du Service de l'environnement de la Ville de Montréal dans l'attribution de permis, des pouvoirs élargis dont elle craint l'aspect arbitraire.

Dans une réponse adressée mardi à la PDG des patrons, la direction de la CMM défend son nouveau règlement en évoquant un meilleur encadrement des conditions de suspension et de révocation des permis de rejets dans l’atmosphère.

La CMM soutient aussi que les changements votés ne modifient pas les normes d’émissions associées aux différents polluants et ne comporte aucun enjeu majeur pour les entreprises du territoire de l’agglomération de Montréal mais que les changements déterminés sont essentiellement de nature administrative et dans la lignée des questionnements récemment soulevés devant les tribunaux.

Dans un courriel transmis à Radio-Canada, le cabinet de Valérie Plante, la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, critique l'approche passéiste du CPEQ qui demande au gouvernement de reculer sur des normes minimales de qualités de l’air [lesquelles] datent de 1987 et dont plusieurs membres ont des permis spéciaux pour polluer au-delà des normes québécoises.

Le cabinet de Mme Plante rappelle aussi que plus de la moitié des Québécois vivent dans la région métropolitaine et que le respect des normes environnementales par les entreprises affecte directement leur qualité de vie.

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