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Entreprises polluantes : Charette promet des consultations publiques systématiques

Benoit Charette réfléchit sous le feu des projecteurs en conférence de presse.

Le ministre Charette promet des consultations publiques lors du processus de renouvellement de chaque attestation offerte à une entreprise qui pollue plus que la norme québécoise.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le ministre de l'Environnement du Québec, Benoit Charette, s'engage à tenir des consultations publiques systématiques lorsque des attestations d'assainissement – des permis offerts à des entreprises leur permettant de dépasser les normes québécoises en matière de pollution – arriveront à échéance.

Cette déclaration du ministre survient au moment où les émanations de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, ont occupé l'actualité et à la suite de la publication, après une demande en ce sens au ministère, de la liste des 89 entreprises disposant de ce « droit de polluer ».

Lors d'une mêlée de presse dans les corridors de l'Assemblée nationale, à Québec, M. Charette a par ailleurs fait savoir que son gouvernement dévoilerait, au cours des prochains jours, la liste entière de ces 89 cas d'espèce, avec toutes les informations liées, c'est-à-dire quelles sont les autorisations, mais également le degré de contamination excédentaire et les mesures correctrices qui sont attendues.

Le ministre a également reconnu qu'il faudra faire preuve de patience avant que toutes les entreprises installées au Québec respectent les normes en matière de pollution. Ça ne se fera pas au même rythme, a-t-il déclaré. Nous ne sommes pas dans des situations semblables. C'est très, très varié. [Il y a] des écarts très variables avec la norme.

« Dans chacun des cas, on va s'assurer de se rapprocher toujours plus [de la norme]. »

— Une citation de  Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Québec

Le ministre a aussi souligné qu'aucune autre entreprise dont le nom se retrouve parmi les 89 compagnies disposant d'une attestation ne dépasse les normes de façon équivalente à la Fonderie Horne, dont le niveau d'émission d'arsenic dans l'air, notamment, correspond à 33 fois la norme provinciale.

Benoit Charette a accusé les libéraux d'avoir fait disparaître en 2017 l'obligation de tenir des consultations publiques en vue du renouvellement d'une attestation d'assainissement. Dans les faits, l'article 31.20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit une consultation publique pour l'attestation initiale et son premier renouvellement.

L'article 31.22 permet quant à lui, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, de tenir une consultation pour toute demande de renouvellement subséquente. C'est cette dernière disposition, exceptionnelle selon la loi, que le ministre promet de systématiser.

Le ministre Charette a reconnu que depuis l'arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec, en 2018, des entreprises avaient fait renouveler leur attestation sans de telles consultations, mais il a pris soin de préciser que des conditions supplémentaires leur avaient été imposées, sans donner plus de détails.

Donner le temps aux entreprises

De son côté, le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, juge qu'il faut donner le temps aux entreprises de s'adapter aux normes en vigueur, d'autant plus que les normes changent, a-t-il déclaré.

« Je pense qu'en règle générale, les sociétés veulent respecter les règles, mais ça prend du temps pour le faire, ça prend des investissements. »

— Une citation de  Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie du Québec

Pour M. Fitzgibbon, on ne peut comparer le cas de la Fonderie Horne à ceux de toutes les entreprises ayant une attestation d'assainissement. Personne ne va mourir. Il faut faire attention, il ne faut pas généraliser. Horne, c'est un enjeu, il n'y a aucun doute, mais je n'appliquerais pas Horne aux 89 [entreprises sur la liste], a-t-il tranché.

Dans le cas spécifique de la Fonderie Horne, le ministre Fitzgibbon estime qu'il est primordial que la santé publique soit au cœur des préoccupations.

Et si le gouvernement Legault n'écarte pas de fermer les installations de la multinationale Glencore dans cette ville de l'Abitibi-Témiscamingue si la compagnie est incapable de se conformer aux règles en matière de pollution, Pierre Fitzgibbon évoque aussi un impact si jamais cette fermeture est bel et bien décrétée.

On parle de 600 emplois, il y a aussi les emplois indirects, les impacts en matière de santé mentale... On se fait demander si on évalue les effets sur la santé publique, eh bien, ça va dans les deux sens, a-t-il dit.

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