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« Renvoyer » son député, une procédure qui n’a jamais abouti depuis sa création en C.-B.

Un crayon trace une croix sur un bulletin de vote.

La procédure de révocation d'un député est en place depuis 1995 en Colombie-Britannique. (Archives)

Photo : iStock

Alors que la députée néo-démocrate de la circonscription de Vernon-Monashee, Harwinder Sandhu, fait face à une procédure de révocation, ce système mis en place en 1995 en Colombie-Britannique n’a pour l’instant jamais abouti à la destitution d'un député. Faut-il le repenser?

Depuis 2015, personne n’avait tenté d’utiliser cette procédure et, à ce jour, aucune des 26 procédures de révocation approuvées avant celle concernant Harwinder Sandhu n’a entraîné la révocation d'un député.

Il y a bien eu une victoire par abandon, en 1998, quand le député libéral de Parksville-Qualicum, Paul Reitsma, a démissionné pendant que les signatures étaient en train d'être vérifiées par Elections BC.

Dans une procédure de révocation, des organisations ne peuvent pas être à l’origine de la demande, il faut que ce soit un électeur, mais pour aider ce dernier dans sa démarche, des solliciteurs vont à la pêche aux signatures, et il n'y a pas de limite pour le nombre de ces démarcheurs.

Dans le cas actuel de la circonscription de Vernon-Monashee, quatre personnes sont inscrites pour le moment, explique le directeur des communications d’Elections BC, Andrew Watson. Dans le passé, il y a eu jusqu’à 394 solliciteurs inscrits.

« Il n'y a jamais eu de pétition pour une révocation qui a réussi en Colombie-Britannique. [...] Il n'y a jamais eu de pétition soumise avec suffisamment de signatures valides [40 % des électeurs]. »

— Une citation de  Andrew Watson, directeur des communications, Elections BC

Elections BC a un rôle neutre dans le contrôle de la procédure. C'est aux législateurs de décider s'il faut ou non apporter des changements à ce processus , explique Andrew Watson.

Selon le politologue Stewart Prest, de l'Université Simon Fraser, cette procédure, que la Colombie-Britannique était la seule province canadienne à avoir adoptée jusqu’à récemment, est conçue sciemment pour rendre les choses difficiles en exigeant les signatures de 40 % des électeurs de la circonscription visée. C'est un seuil élevé, mais c'est, en un sens, pour empêcher l'utilisation frivole de ce genre de loi, précise-t-il.

En Alberta, une loi similaire est entrée en vigueur le 7 avril dernier. Elle concerne les députés, mais aussi les élus municipaux et les administrateurs d'écoles.

Quel type de démocratie?

Faut-il en conclure que cette procédure est inutile? Selon Stewart Prest, elle oblige à réfléchir au type de démocratie et au degré de représentativité voulus par la société.

Le politologue explique que deux visions s’affrontent, l’une où le député peut utiliser son jugement et prendre parfois des décisions difficiles et impopulaires, l’autre où le député se doit d'être la voix de celles et ceux qui l’ont élu et peut être évincé en cas de non-respect de ses engagements.

Il n'y a pas de moyen intrinsèque de dire que l'une est meilleure que l'autre, mais [ces visions] viennent avec différents types de compromis, précise-t-il.

Stewart Prest explique que la Colombie-Britannique utilise fréquemment des référendums pour demander l'avis de la population, et ce, plus qu’ailleurs au Canada. Il y a davantage ce que l'on pourrait appeler un programme populiste ou une pensée de démocratie directe dans la province.

Outre cette procédure de révocation et le fait de ne pas élire à nouveau un député qui aurait déçu ses électeurs, en théorie, dans le passé, une législature a eu le pouvoir d'expulser un membre qui agissait d'une manière qui était suffisamment en dehors des limites de ce que l'on attend d'un député, dit le politologue.

Il ajoute toutefois que le député pouvait alors se tourner vers les tribunaux pour se défendre. Cela soulève des questions constitutionnelles fondamentales concernant la relation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

Dans le cas de la circonscription de Vernon-Monashee, Stewart Prest pense que la pétition a peu de chances de réussite, mais qu’elle permet de faire réfléchir sur la place laissée aux électeurs dans la prise de décisions et sur les moyens de rapprocher la politique de la population.

Je pense qu'il y a là un vrai besoin non satisfait, juge-t-il. Mais il existe d'autres façons d'essayer de faire entendre la voix des gens par le gouvernement et d'avoir un gouvernement vraiment sensible aux besoins des gens entre les élections.

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