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Voici les 89 entreprises polluantes que Québec autorise à déroger à la loi

Elles ont le droit de contrevenir à des normes environnementales sur les rejets dans l'air et l'eau.

De la fumée s'élève dans le ciel.

L'usine de Kruger à Sherbrooke, dans l'arrondissement de Brompton, figure sur la liste des entreprises qui bénéficient d'une attestation d'assainissement.

Photo : Radio-Canada

La Fonderie Horne de Rouyn-Noranda n'est pas la seule à bénéficier d'un droit de polluer au-delà des normes. Au total, le gouvernement du Québec a signé des ententes avec 89 entreprises, ce qui leur permet de déroger à la législation en vigueur en toute légalité.

Précision :

Les 89 entreprises n’ont pas toutes le droit de polluer au-delà des normes, s'est corrigé le ministre de l'Environnement Benoit Charette, le 20 août. Seule une minorité le peuvent. Leur nombre et les noms de celles qui peuvent déroger à la loi sur l’environnement seront bientôt dévoilés.

À notre demande, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques nous a fourni la liste complète [disponible à la fin de ce texte] des attestations d'assainissement délivrées aux industries. On y trouve principalement des papetières, mais aussi beaucoup de mines et des alumineries.

De grandes sociétés sont dans le groupe, notamment Rio Tinto, Arcelor Mittal, Lafarge, Tata Steel, Kruger, Cascades et Produits forestiers Résolu.

Comme à Rouyn-Noranda, certaines usines sont situées dans des milieux urbains. C'est le cas à Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières ou Gatineau.

L'attestation d'assainissement (dorénavant appelée autorisation ministérielle) établit les conditions environnementales en vertu desquelles l’entreprise doit exercer ses activités. Elle lui permet ainsi de déroger à certaines normes.

Cette entente est réservée à une entreprise qui existait avant qu'un nouveau règlement contre la pollution entre en vigueur. C'est une sorte de clause de droits acquis.

« L’attestation d’assainissement permet un resserrement progressif des exigences environnementales en fonction des connaissances acquises, des disponibilités technologiques et économiques ainsi que des besoins particuliers de protection des milieux récepteurs. »

— Une citation de  Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

L'entente est renouvelable tous les cinq ans. C'est justement en novembre que l'attestation d'assainissement de la Fonderie Horne vient à échéance. Elle en sera à son deuxième renouvellement.

Jusqu'à présent, cette entente permet à l'entreprise de n'avoir aucun plafond à respecter pour les rejets de contaminants dans l'air, sauf pour l'arsenic, dont les émissions peuvent atteindre 33 fois la norme québécoise.

Vue aérienne de la mine et des maisons qui la bordent.

Vue aérienne de la mine de Malartic, qui bénéficie d'une attestation d'assainissement.

Photo : Canadian Malartic

Dans ses déclarations publiques, le gouvernement Legault mentionne un « accompagnement » des entreprises vers une diminution de leurs rejets polluants. À chaque renouvellement, le ministère de l'Environnement doit serrer un peu plus la vis.

La Fonderie Horne à Rouyn-Noranda n'est pas la seule entreprise à bénéficier d'un passe-droit lui permettant de dépasser des normes environnementales. Alumineries, papetières et mines, notre collègue Thomas Gerbet a mis la main sur une liste de 89 entreprises québécoises qui ont signé des ententes avec le gouvernement. Citoyens, groupes écologistes et partis d'opposition s'indignent. Reportage de Hadi Hassin.

Des détails difficiles à obtenir

Au-delà de la liste, il n'est pas simple de savoir à quelles normes précises ces entreprises peuvent se soustraire et quelles sont les exigences imposées par le gouvernement lors du renouvellement. Pour le découvrir, il faut faire une demande d'accès aux documents qui est acheminée à chaque direction régionale du ministère. Ce que nous avons fait. Mais les délais peuvent être longs avant de tout obtenir.

Ça, c'est vraiment préoccupant, dit l'avocate du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) Anne-Sophie Doré.

« On se rend compte tout d'un coup qu'on a créé un régime particulier, qui n'était pas si clair que ça. Et qu'on peut porter atteinte au droit à un environnement sain de la population sans informer le public de la situation. »

— Une citation de  Anne-Sophie Doré, avocate au CQDE

L'attestation d'assainissement est toujours accordée à la suite de consultations publiques. Dans le cas de la Fonderie Horne, il y a cinq ans, des citoyens se sont plaints de ne pas avoir pu accéder facilement à la documentation. Le gouvernement a promis de corriger cela à l'automne.

Une grande usine vue des airs

L'usine de bouletage de Port-Cartier transforme le minerai provenant de la région de Fermont.

Photo : Arcelor Mittal

L'avocate du CQDE rappelle que la nouvelle mouture de la Loi sur la qualité de l'environnement, en 2017, prévoyait un registre public sur le web des autorisations ministérielles. On l'attend toujours.

L'ingénieur Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières, réclame lui aussi que ces permis de polluer soient rendus publics. Et il demande aussi la publication des avis contre toutes les compagnies qui ont eu des sanctions pour avoir contrevenu à leur attestation d'assainissement.

Radio-Canada a révélé, plus tôt cette année, que la Fonderie Horne a reçu cinq avis de non-conformité, surtout pour le mauvais traitement de ses eaux usées.

Dans la liste que nous avons obtenue, on voit que certaines attestations d'assainissement ont été délivrées pour la première fois il y a plus de 20 ans. C'est le cas de l'usine Kraft Nordic S.E.C. de Lebel-sur-Quévillon, dans le Nord-du-Québec, en 2001.

Sur les 89 entreprises, seules 71 étaient en exploitation en date du mois de juillet. Deux ont cessé totalement leurs activités et une autre, partiellement. Une compagnie a demandé la révocation de son attestation et 10 d'entre elles étaient en arrêt de production.

Si vous avez des informations à communiquer au sujet d'une de ces entreprises, écrivez à notre journaliste par courriel : thomas.gerbet@radio-canada.ca

Pour télécharger la liste complète en format Excel, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

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