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Washington s’oppose à la divulgation de l’affidavit pour le mandat de Mar-a-Lago

Donald Trump accompagné de deux gardes du corps.

L'ex-président américain Donald Trump a vu sa résidence floridienne perquisitionnée, la semaine dernière.

Photo : Reuters / DAVID DEE DELGADO

Associated Press

Le département de la Justice a repoussé lundi les efforts visant à rendre public l'affidavit à l'appui du mandat de perquisition de la propriété en Floride de l'ancien président des États-Unis Donald Trump, car il affirme que l'enquête « concerne des éléments hautement classifiés » et que le document contient des informations sensibles sur les témoins.

L'opposition du gouvernement est venue en réponse aux dépôts judiciaires de plusieurs organes de presse, dont l'Associated Press, qui cherchaient à desceller l'affidavit sous-jacent que le département de la Justice a soumis lorsqu'il a demandé le mandat de perquisition du domaine de M. Trump à Mar-a-Lago au début du mois.

Le dossier du tribunal – de Juan Antonio Gonzalez, l'avocat américain à Miami, et de Jay Bratt, un haut responsable de la sécurité nationale du département de la Justice – fait valoir que rendre l'affidavit public causerait des dommages importants et irréparables à cette enquête criminelle en cours.

Le document, selon les procureurs, détaille des informations hautement sensibles sur les témoins, y compris des personnes qui ont été interrogées par le gouvernement, et contient des informations confidentielles du grand jury.

Le gouvernement a déclaré à un juge fédéral que les procureurs estiment que certains documents supplémentaires, notamment la page de couverture du mandat et la demande du gouvernement de sceller les documents, devraient maintenant être rendus publics.

Des documents sensibles

Un reçu de propriété descellé vendredi a montré que le FBI avait saisi 11 ensembles de documents classifiés, dont certains étaient non seulement classés comme ultrasecrets, mais également comme informations sensibles compartimentées, une catégorie spéciale destinée à protéger les secrets les plus importants du pays qui, s'ils étaient révélés publiquement, pourraient causer des dommages d'une gravité exceptionnelle aux intérêts américains.

Les archives judiciaires n'ont pas fourni de détails spécifiques sur les informations que les documents pourraient contenir.

Le département de la Justice a reconnu lundi que son enquête criminelle en cours concernait des éléments hautement classifiés.

Le mandat de perquisition, également descellé vendredi, a indiqué que des agents fédéraux enquêtaient sur des violations potentielles de trois lois fédérales différentes, dont une qui régit la collecte, la transmission ou la perte d'informations de défense en vertu de la loi sur l'espionnage. Les autres lois portent sur la dissimulation, la mutilation ou la suppression de documents, et la destruction, l'altération ou la falsification de documents dans les enquêtes fédérales.

Le mandat de perquisition de Mar-a-Lago, exécuté lundi dernier, faisait partie d'une enquête en cours du département de la Justice sur la découverte de documents classifiés de la Maison-Blanche récupérés au domicile de M. Trump plus tôt cette année. Les Archives nationales avaient demandé au département d'enquêter après avoir déclaré que 15 boîtes de documents récupérés dans le domaine comprenaient des documents classifiés.

On ne sait toujours pas si le département de la Justice a demandé le mandat simplement comme moyen de récupérer les dossiers ou dans le cadre d'une enquête criminelle plus large ou d'une tentative de poursuivre l'ancien président. Plusieurs lois fédérales régissent le traitement des informations classifiées, avec des sanctions pénales et civiles, ainsi que des dossiers présidentiels.

Mais le département de la Justice, dans son dossier de lundi, a fait valoir que son enquête était active et en cours et que la divulgation d'informations supplémentaires pourrait non seulement compromettre l'enquête, mais également soumettre des témoins à des menaces ou en dissuader d'autres de se manifester pour coopérer avec les procureurs.

S'il est divulgué, l'affidavit servirait de feuille de route à l'enquête en cours du gouvernement, fournissant des détails spécifiques sur son orientation et son cours probable, d'une manière qui risque fort de compromettre les futures étapes de l'enquête, a écrit le gouvernement dans le dossier du tribunal.

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