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Un juge refuse de bloquer la loi restrictive sur l’avortement dans l’État de la Georgie

Le magistrat a statué qu'il n'en avait pas le pouvoir à ce stade-ci des procédures.

Une manifestation pro-avortement devant la Cour suprême des États-Unis.

Plusieurs États, dont la Georgie, ont adopté des lois pour restreindre l'accès à l'avortement dans la foulée de l'annulation de l'arrêt Roe c. Wade.

Photo : Reuters / Joshua Roberts

Associated Press

Un juge d'État a refusé lundi de suspendre dans l'immédiat l'application de la loi restrictive sur l'avortement en Georgie, qui est entrée en vigueur le mois dernier et interdit la plupart des avortements une fois que l'activité cardiaque du fœtus est présente.

Le juge de la Cour supérieure du comté de Fulton, Robert McBurney, a statué qu'il n'avait pas le pouvoir de délivrer une injonction préliminaire et de bloquer la loi à cette étape des procédures.

Il a souligné que sa décision ne touchait pas au fond de l'affaire, qui sera toujours entendu.

La question de savoir s'il est constitutionnel pour l'État d'obliger une femme à porter à terme un embryon de six semaines contre son gré, même face à un risque médical grave, reste sans réponse, a-t-il écrit.

La loi interdit la plupart des avortements une fois qu'un battement de cœur humain détectable est présent. L'activité cardiaque peut être détectée par ultrasons dans les cellules d'un embryon qui deviendra éventuellement le cœur dès la sixième semaine de grossesse. Cela signifie que la plupart des avortements en Georgie sont effectivement interdits à un moment où de nombreuses femmes ne savent pas encore qu'elles sont enceintes.

La loi viole des droits fondamentaux, selon la poursuite

Nous sommes profondément déçus que la Cour permette à l'extrême interdiction de l'avortement à six semaines de notre État de rester en vigueur et de mettre des milliers de Georgiennes en danger en leur refusant des soins de santé essentiels, a déclaré dans un communiqué Monica Simpson, directrice exécutive de SisterSong Women of Color Reproductive Justice Collective. Le groupe est le principal plaignant dans l'affaire.

Un courriel à un porte-parole du bureau de la procureure générale de l'État, Kara Richardson, n'a pas obtenu de réponse dans l'immédiat. L'État avait fait valoir que le juge ne pouvait pas arrêter l'application de la loi pendant que la contestation de sa constitutionnalité se déroulait.

La poursuite présentée devant le juge McBurney le 26 juillet soutient que la loi sur l'avortement de l'État viole les droits fondamentaux à la liberté et à la vie privée en vertu de la Constitution de la Georgie.

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