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L’Autorité des marchés publics fait des reproches à L’Île-d’Anticosti

Une partie de la rivière Jupiter.

La rivière Jupiter, sur l'île d'Anticosti, est réputée pour la pêche au saumon.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Autorité des marchés publics (AMP) a constaté des manquements de la part de la Municipalité de L'Île-d'Anticosti en lien avec le processus pour l'inscription de l'île sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Ces manquements concernent un contrat de service lié à la préparation et à la présentation de la candidature de l'île d'Anticosti.

Quatre manquements à la Loi sur l'Autorité des marchés publics sont reprochés à la Municipalité, soit de n'avoir pas effectué sa propre estimation du coût des services pour une dépense de plus de 100 000 $, d’avoir accordé un contrat d’une telle valeur sans demande de soumission publique, d’avoir divisé un contrat en plusieurs contrats sans justification suffisante et d'avoir attribué le contrat sans publication au système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Le contrat évalué par l’AMP a été accordé à un expert en fossiles et s’élève à un minimum de 322 000 $, selon le conseiller en communications à l’AMP Stéphane Hawey.

Après l’analyse de la preuve, l'AMP a jugé que la Municipalité a accordé plusieurs contrats à une seule personne, un expert en fossiles, alors que le besoin des services en vue de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO était prévisible, et qu'ils auraient donc pu être regroupés en un seul contrat.

Tous les mandats donnés au spécialiste ont ultimement été octroyés pour les mêmes fins, explique le conseiller, ce qui ne constitue pas une exception permise par le Code municipal du Québec (CMQ).

L'organisme de surveillance des marchés publics formule sept recommandations à la Municipalité, et lui donne 45 jours pour donner suite à ces recommandations de façon écrite.

Parmi les recommandations, l’AMP suggère à la Municipalité de L’Île-d’Anticosti de se doter de procédures efficaces pour estimer la valeur des contrats qui comportent des dépenses de plus de 100 000 $, pour respecter les modes de sollicitation des soumissions et pour respecter le principe qu’une municipalité ne peut diviser un contrat en plusieurs pour les mêmes services.

On ne dit pas à la Municipalité qu’elle doit mettre fin au contrat ou qu’elle doit reprendre le processus. On recommande à la Municipalité d’apporter des correctifs pour que, dans l’avenir, le cadre normatif soit respecté, explique Stéphane Hawey.

La mairesse de L'Île-d'Anticosti, Hélène Boulanger, n’a pas encore réagi aux recommandations de l’AMP.

Avec les informations de Pierre Chapdelaine de Montvalon

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