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Une infirmière formée à l’étranger obtient enfin son permis d’exercice au Manitoba

Ronna Sigua est assise dans un espace vert avec son enfant et son conjoint.

L'infirmière formée aux Philippines Ronna Sigua tente d’obtenir le droit d’exercer son métier au Manitoba depuis 2013. Elle vient d’obtenir gain de cause.

Photo :  Ronna Sigua

Radio-Canada

Une infirmière formée aux Philippines qui tente d’obtenir le droit d’exercer son métier au Manitoba depuis 2013 vient d’obtenir gain de cause.

Un bureau d'appel du conseil de l’Ordre des infirmiers et infirmières du Manitoba (OIIM) a décidé à l'unanimité, jeudi, que Ronna Sigua devait être autorisée à s'inscrire auprès de l’Ordre. En 2013, l’organisme de réglementation de la profession avait refusé à plusieurs reprises de lui accorder un permis d’exercice à moins qu'elle ne mette à niveau sa formation de base en soins infirmiers.

L’OIIM lui a dit qu’elle avait besoin d'une formation plus approfondie. L’organisme offre deux programmes pour les étudiants internationaux, mais à l’époque ils n’étaient pas suffisamment développés pour lui permettre cette mise à niveau requise.

Ronna Sigua est alors allée au Québec pour un programme de mise à niveau. Elle a passé un examen d'infirmière professionnelle au Québec et a obtenu un permis d’exercice dans cette province en 2019. Elle a ensuite obtenu un permis d’exercice en Ontario en 2020.

En mars 2021, Ronna Sigua a présenté une nouvelle demande d'inscription au Manitoba en tant que candidate à la mobilité de la main-d'œuvre, étant donné qu'elle était inscrite ailleurs au Canada.

L’Ordre des infirmiers et infirmières du Manitoba a de nouveau refusé sa demande, affirmant qu'elle devait d'abord passer une évaluation de compétences cliniques.

L’infirmière a fait appel de cette décision. Cet appel a été entendu le 26 juillet.

Dans une décision obtenue par CBC/Radio-Canada, le conseil déclare que ne pas autoriser cette infirmière à exercer serait une violation des lois canadiennes sur le libre-échange. Le conseil déclare aussi que l'OIIM doit respecter cette législation en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Dans sa décision, le bureau d'appel, présidé par la représentante du public et ancienne présidente de la Société du Barreau du Manitoba, Irene Hamilton, est d'avis que le refus de délivrer un permis d’exercice à l’infirmière ne pouvait pas être maintenu.

La décision de quatre pages cite des accords de libre-échange qui obligent les signataires à certifier les personnes travaillant dans des professions réglementées dans une juridiction pour qu'elles puissent travailler dans une autre province, sans aucune exigence de formation, d'expérience, d'examens ou d'évaluations supplémentaires importants.

Le jury a décidé que ces dispositions s'appliquent à Mme Sigua, indique la décision. Par conséquent, nous accueillons son appel et ordonnons à l’OIIM d'enregistrer Mme Sigua en tant qu'infirmière autorisée au Manitoba .

Un appel stressant et coûteux

L'avocat de Winnipeg Evan Edwards, qui représentait Ronna Sigua, déclare par courriel que Mme Sigua est heureuse de la décision et précise que cette décision est importante pour tant d'infirmières et d'infirmiers qui cherchent à travailler au Manitoba.

Il ajoute que Ronna Sigua a hâte de reprendre son travail d'infirmière afin de contribuer à alléger le fardeau d'un système de soins de santé surchargé.

Evan Edwards explique que l’affaire a grandement coûté en énergie, en temps et en argent pour l’infirmière. L’avocat souligne qu’en refusant de délivrer des permis d’exercice, l’OIIM a privé la province des services indispensables d'un certain nombre d'infirmières autorisées pleinement qualifiées.

Audrey Gordon, ministre de la santé du Manitoba.

La ministre de la Santé, Audrey Gordon, a émis un ordre de conformité afin d'amener l’Ordre des infirmiers et infirmières du Manitoba à supprimer une exigence qui, selon certains, rendait difficile le retour des infirmières formées à l'étranger et travaillant à l'extérieur de la province.

Photo : Radio-Canada / Walther Bernal

La décision survient au moment où le ministère provincial de la Santé élimine les obstacles auxquels se heurtent les infirmières qui occupent des postes similaires à celui de Mme Sigua.

Selon une ordonnance de la ministre de la Santé de la province, Audrey Gordon, l’évaluation clinique des compétences (ECC) ne sera plus exigée par l’OIIM dans le cas des infirmières formées à l’étranger en possession d'un permis de travail obtenu ailleurs au pays et qui souhaitent avoir le droit d’exercer au Manitoba.

L'ordonnance affirme que la demande d'évaluation des compétences cliniques de l’OIIM qui a été exigée pour Mme Sigua viole de nombreux accords commerciaux nationaux et la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre du Manitoba.

Les juridictions canadiennes n’ont pas toutes les mêmes exigences quant à l’évaluation des compétences cliniques des candidates infirmières.

Dans sa décision, le bureau d'appel a indiqué qu'il avait reçu l'ordonnance de Mme Gordon le 26 juillet, soit le jour même de l'audience de Ronna Sigua, mais après que la délibération et la décision aient eu lieu.

Avec les informations de Peggy Lam et Ian Froese

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