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Un avocat en immigration de Delta condamné pour avoir falsifié des documents

Insigne d'un agent des services frontaliers du Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à enquêter sur l'avocat Roger Bhatti en 2012.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Bolduc

Radio-Canada

Un avocat en immigration de Delta, dans le Grand Vancouver, a été condamné à 22 mois de prison après avoir plaidé coupable à 17 chefs d’accusation, notamment pour la fabrication de faux documents.

​​​​​​​Balraj Singh (dit Roger) Bhatti, 63 ans, a été accusé en 2020 d’avoir contrefait, à plusieurs reprises entre 2002 et 2014, des certificats médicaux et des rapports de police pour présentation devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affirmé lors du dépôt des accusations que M. Bhatti travaillait avec un interprète, Sofiane Dahak, pour de nombreux clients d’Europe centrale réclamant le statut de réfugié.

Selon le jugement de la Cour provinciale qui le condamne à la prison, l’avocat spécialisé en immigration a fabriqué de faux certificats médicaux affirmant que ses clients ou lui étaient malades, afin de faire suspendre ou de reporter des audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Les médecins dont le nom figurait sur ces certificats ont témoigné devant la cour qu'ils ne les avaient ne pas les avoir rédigés. Ces derniers indiquaient généralement que le client avait souffert d’une crise cardiaque, d’une perte de l’audition ou de calculs rénaux.

Faux rapports de police

Selon la cour, M. Bhatti a aussi soumis de faux rapports de la police hongroise et de faux rapports médicaux avec l’intention de faire pencher la décision des commissaires en faveur de ses clients.

Selon l’ASFC, la majorité des demandeurs défendus par l’avocat n’ont pas obtenu le statut de réfugié et ont dû quitter le Canada.

L’interprète Sofiane Dahak a aussi plaidé coupable aux chefs d’accusation le visant, puis a été assigné à résidence et condamné à effectuer des travaux communautaires.

Avec des informations de Chad Pawson

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