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3 ans après l’achat d’une maison, le promoteur leur réclame 175 000 $ de plus

Jennifer LeFeuvre et son mari devant une maison modèle du lotissement Ashton Meadows.

Jennifer LeFeuvre et son mari ont acheté une maison dans le lotissement Ashton Meadows, à Stayner, pour 605 000 $ en 2019. Le promoteur leur demande maintenant 175 000 $ additionnels.

Photo : Radio-Canada / Doug Husby

Radio-Canada

Des personnes qui ont fait l'achat d’une nouvelle maison dans un lotissement de Stayner, en Ontario, se voient aujourd’hui demander de débourser 175 000 $ de plus que le montant initial conclu avec le promoteur immobilier. Frustrés par la situation, ils demandent au gouvernement d’agir.

Plusieurs acheteurs soutiennent que le promoteur, Briarwood Development Group, leur a annoncé dans les dernières semaines qu’ils devaient soit payer un montant additionnel pour leur maison, soit signer un accord de renonciation selon lequel ils perdraient leur propriété et se feraient rembourser leur acompte.

Le promoteur du projet immobilier Ashton Meadows, qui vise à construire des maisons à environ 125 kilomètres au nord de Toronto, maintient que le montant additionnel sert à couvrir la hausse du coût de la main-d’œuvre et des matériaux ainsi que des problèmes logistiques causés par la pandémie de COVID-19.

Dans un communiqué, l’entreprise dit s'efforcer de relever ces défis et de trouver des solutions constructives pour aller de l'avant.

Les acheteurs ne sont pas du même avis. Ils estiment être victimes de la cupidité du promoteur. Le premier ministre Doug Ford avait précédemment indiqué que la province interviendrait dans une telle situation, mais certains experts soutiennent que le gouvernement n’en fait pas assez pour protéger les acheteurs.

Jennifer LeFeuvre et son mari ont acheté une maison du lotissement Ashton Meadows en 2019. Ils s’étaient alors entendus avec le promoteur sur une maison à un prix de 605 000 $ et avaient versé un acompte de 62 500 $. La maison devait initialement être prête le 31 août 2021, mais Briarwood a commencé à signaler des retards durant la pandémie.

Une maison du lotissement Ashton Meadows.

Briarwood Development Group soutient que la pandémie est la source des coûts additionnels.

Photo : Radio-Canada / Doug Husby

En mai 2022, Mme LeFeuvre a reçu une note l’informant que la maison ne serait pas terminée avant 2023. Le promoteur lui donnait alors l’option de renoncer à l’achat de la propriété. Elle et son mari ont décidé de poursuivre les travaux.

Puis, en juillet, Briarwood leur a annoncé qu’ils devaient débourser 175 000 $ en plus des 605 000 $, plus de 3 ans après la signature de l’entente initiale. Encore une fois, le promoteur leur donnait l’option de résilier le contrat.

Ce qu'ils nous ont dit, c'est qu'ils ne veulent pas nous vendre cette maison. Ils veulent la vendre à quelqu'un d'autre pour ce nouveau prix, estime Mme LeFeuvre. Elle et son mari n’ont rien voulu signer ce jour-là. Ils ont plutôt fait appel à un avocat.

La pandémie dévastatrice pour l’industrie, selon le promoteur

Dennis Williams se retrouve dans la même position après avoir fait l’achat d’une maison de 787 000 $ auprès de Briarwood Development Group. Le promoteur lui donne également le choix de débourser 175 000 $ additionnels ou de renoncer à l’achat et se faire rembourser son acompte de 77 000 $.

Ils piègent les gens, soutient M. Williams, qui croit que ce n’est qu’un stratagème pour faire plus d’argent.

Dans un courriel, Svitlana Mandrus, porte-parole pour Briarwood, blâme la pandémie pour la situation actuelle. Selon elle, la COVID-19 a été dévastatrice pour l’industrie de la construction immobilière.

Nous nous sommes toujours engagés à traiter nos partenaires et nos clients avec le plus grand respect alors que nous travaillons avec eux pour résoudre les nombreux défis qu’a amenés la pandémie, peut-on lire dans le courriel.

Pour l’avocat en droit immobilier Bob Aaron, les promoteurs utilisent la pandémie comme excuse.

Photo de l'avocat Bob Aaron.

L'avocat en droit immobilier de Toronto Bob Aaron estime que la province doit faire plus pour protéger les acheteurs dans des situations similaires.

Photo : Radio-Canada / Farrah Merali

Nous avons des promoteurs cupides, dit M. Aaron avant d’ajouter que ces situations se produisent uniquement parce que le gouvernement les permet.

En novembre dernier, Doug Ford avait dénoncé une pratique similaire du promoteur d’un projet de condominiums à Barrie. Il soutenait alors que les promoteurs devaient couvrir les coûts additionnels si une entente avait déjà été conclue avec les acheteurs.

Il s’était également engagé à empêcher cette pratique totalement injuste.

Questionné vendredi dernier au sujet de la situation des acheteurs du lotissement Ashton Meadows, Doug Ford a rappelé sa tolérance zéro pour des promoteurs qui imposent des coûts additionnels aux acheteurs. Nous continuerons de surveiller la situation, et nous nous assurerons qu'ils ne peuvent pas couper l’herbe sous le pied des acheteurs, a-t-il déclaré.

Le ministère des Services au public et aux entreprises dit pour sa part sévir contre les mauvais acteurs et défendre les acheteurs contre les pratiques immorales.

Matteo Guinci, un porte-parole du ministère, soutient dans un courriel que la province a mis en place un code de déontologie pour les promoteurs. Il explique également avoir contribué à la protection des acheteurs en créant l’Office de réglementation de la construction de logements (ORCL). Fondé en février 2021, l’organisme peut imposer des amendes allant de 50 000 à 100 000 $ aux promoteurs qui ne respectent pas le code.

Il est encore incertain si l’ORCL s’est penché sur le cas de Briarwood. L’organisme n’avait pas répondu à nos questions aux questions au moment de publier.

Des amendes peu élevées, selon un avocat

L'avocat en droit immobilier Bob Aaron estime que le code de déontologie de la province est mal défini et ne protège pas les acheteurs dans des situations comme celles que vivent Mme LeFeuvre et M. Williams.

Pour lui, les amendes de l’ORCL sont beaucoup trop modestes pour dissuader les promoteurs.

« Les acheteurs ontariens méritent mieux… le gouvernement ne protège pas les consommateurs »

— Une citation de  Bob Aaron, avocat en droit immobilier

Pendant ce temps, Jennifer LeFeuvre est laissée à elle-même et redoute les procédures légales qui l’attendent.

Elle dit avoir voté pour Doug Ford aux dernières élections, notamment en raison de sa promesse de soutenir la classe ouvrière. Va-t-il me soutenir maintenant? s'interroge Mme LeFreuvre.

Avec les informations d’Adam Carter, de CBC

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