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La SLGA n’exige plus de permis pour des magasins de cannabis des Premières Nations

Des gens gens viennent faire des achats dans un magasin de cannabis situé dans une communauté autochtone.

En Saskatchewan, plusieurs magasins de cannabis situés dans des communautés autochtones sont exploités sans licence.

Photo : Photo : Ira McArthur

Radio-Canada

Les Premières Nations n’ont plus besoin d’un permis de la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (SLGA) pour exploiter des magasins de cannabis dans les communautés, selon un décret de la province, signé le 28 juillet dernier.

Le gouvernement indique qu’il exigera toujours que les Premières Nations établissent une sorte de cadre réglementaire et concluent un accord avec la SLGA, même si elles n’auront plus besoin de permis pour les exploitations de magasins de cannabis.

La province définit ainsi l’objectif de cette démarche : Toutes les entreprises exerçant en Saskatchewan doivent être soumises à un ensemble de règles essentiellement identiques régissant leurs activités, établissant ainsi des règles du jeu équitables pour les détaillants de cannabis dans toute la province.

Le gouvernement cherche à créer une occasion de favoriser la réconciliation et de développer des possibilités économiques avec les Premières Nations.

Des magasins de cannabis sans permis déjà dans des communautés

Des communautés autochtones de Saskatchewan s’étaient déjà lancées dans la vente de cannabis sans pourtant obtenir de licence de la SLGA.

Pas moins de huit magasins de cannabis situés sur des terres des Premières Nations ont été exploités sans licence provinciale au cours de la dernière année environ, selon les médias.

En 2019, Don Morgan, alors ministre de la Justice, a demandé au gouvernement fédéral et à la GRC de fermer les deux magasins illégaux dans les communautés.

Depuis la légalisation du cannabis, en 2018, le gouvernement provincial a régulièrement insisté pour que le gouvernement fédéral et les services de police prennent des mesures pour faire respecter la loi.

Ottawa a toujours fait valoir que la loi sur le cannabis place la vente et la distribution uniquement sous la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Nouvelle mesure contestée par une Première Nation

Le chef de la Première Nation de Fishing Lake, Derek Sunshine, affirme qu'il n'a pas l'intention de chercher à conclure un accord avec la province ou la SLGA. Ils n'ont pas leur mot à dire dans ma nation.

Il affirme que la Première Nation de Fishing Lake a créé son propre système de licence et que son magasin fonctionne sous cette autorité. Ils n'ont pas le droit de dire à ma nation que nous avons besoin d'une licence, ajoute-t-il.

Le gouvernement s'est engagé avec plusieurs Premières Nations pour établir des options leur permettant de participer à l'industrie réglementée du cannabis, notamment les communautés qui exploitent actuellement des magasins de vente au détail de cannabis , ajoute-t-il.

Un flou juridique

Selon le professeur associé de l'Université de Regina Jason Childs, la province semble plutôt vouloir prendre ses distances par rapport aux magasins situés dans les communautés, compte tenu des antécédents.

Elle veut que quelqu'un d'autre réglemente ces magasins, déclare-t-il, ajoutant que l'autoréglementation signifie que ce sera aux Premières Nations de faire respecter toutes les dispositions qui vont de pair avec les lois fédérales.

Jason Childs souligne que les lois qui régissent le cannabis ont été élaborées en fonction de préoccupations importantes pour le public. Un grand nombre de ces hypothèses ne se sont pas vérifiées, mentionne-t-il.

Jason Childs estime que les lacunes législatives et les désaccords juridictionnels qui en résultent pourraient s'exacerber, si le gouvernement ne parvient pas à intégrer les magasins des Premières Nations sans permis dans ses règles du jeu équitables.

Cette situation pourrait, selon lui, inquiéter les autres détaillants.

Si quelqu'un d'autre ne respecte pas les mêmes règles qu'eux, ils vont être un peu grincheux, conclut-il.

D'après les informations de Patrick Book

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