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Deux policiers de Québec blanchis pour avoir arrêté un homme cagoulé

Une cagoule noire avec des trous pour les yeux et la bouche.

L'homme portait une cagoule de ce type pour se protéger du froid.

Photo : Courtoisie

Deux agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) n'ont pas dérogé à leur code de déontologie en détenant et fouillant un homme qui avait revêtu une cagoule pour se protéger du froid, a tranché la Cour du Québec jeudi.

Les faits ont eu lieu le 19 janvier 2018, vers 1 h du matin.

Le policier Xavier Denis et l'agente Marika Lachance Turcotte avaient alors interpellé Jimmy Coulombe, qui marchait seul sur le boulevard Henri-Bourassa.

L'homme portait une cagoule noire avec des trous au niveau des yeux et de la bouche.

À la demande de l'agente Lachance-Turcotte, il retire sa cagoule. N'ayant pas de pièce d'identité sur lui, il s'identifie verbalement aux policiers.

Six jours de suspension

Les patrouilleurs constatent que certaines informations fournies par M. Coulombe (son adresse actuelle et ses adresses antécédentes, notamment) ne correspondent pas à celles disponibles au répertoire du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ).

Les policiers arrêtent Jimmy Coulombe pour usurpation d'identité, et procèdent à une fouille sommaire de sa personne.

Ils le libèrent plus tard en soirée sous promesse de comparaître.

Dans la foulée, le comité de déontologie policière a déclaré les deux policiers coupables de cinq manquements au Code de déontologie. Il a estimé qu'ils ont montré une méconnaissance de leurs pouvoirs d'arrestation et de détention dans cette affaire.

Les agents ont été suspendus pendant six jours. Ils ont plus tard porté la cause en appel.

Motifs raisonnables

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour du Québec considère que le comité de déontologie policière a erré en blâmant les deux policiers.

Les réponses incohérentes, voire fausses que M. Coulombe a fournies aux policiers lorsque ceux-ci lui ont demandé de s'identifier justifiaient son arrestation, selon le juge.

Les policiers avaient des motifs raisonnables de croire que M. Coulombe était en train de commettre une fraude à l'identité, tranche le juge David L. Cameron.

Puisque l'arrestation était justifiée, les actions subséquentes des policiers (fouille et usage de la force) ne constituent pas des fautes déontologiques, selon la Cour du Québec.

Ce jugement invalide le blâme du comité de déontologie policière.

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