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L’Ontario veut se doter d’un système de « maires forts »

John Tory et Doug Ford debout côte à côte.

Les maires d'Ottawa et de Toronto obtiendront plus de pouvoirs si le projet de loi est adopté.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui/CBC

Le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi visant à accorder des pouvoirs supplémentaires aux maires des grandes villes de la province. Avec ce système de « maires forts », le gouvernement entend accélérer la construction de nouveaux logements.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a présenté le projet de loi mercredi. Celui-ci donnerait notamment aux maires d'Ottawa et de Toronto un droit de veto sur les règlements municipaux qui s’opposent aux priorités de la province, comme celle de bâtir 1,5 million de nouveaux logements dans la prochaine décennie.

Nous plaçons la barre plus haut pour les maires et nous les rendons plus redevables de leurs décisions, a expliqué le ministre Clark.

Les priorités de la province en vertu desquelles les maires des deux villes pourront appliquer leur droit de veto restent à confirmer.

Si le projet de loi est adopté, les maires auraient le pouvoir de nommer le directeur général et des responsables de services municipaux. La nomination des présidents et des vice-présidents des comités municipaux reviendrait également aux maires. Présentement, le conseil municipal est responsable de ces nominations.

La nouvelle loi permettrait également aux maires de proposer le budget municipal. Cette responsabilité incombe présentement au conseil municipal.

[Un maire] doit avoir de bonnes équipes en place et il doit pouvoir financer [ses initiatives], soutient le ministre Clark. Ces deux éléments représentent les principaux bénéfices d'un système de maires forts, selon lui.

Dans le système proposé, l’appui des deux tiers d’un conseil municipal serait nécessaire pour bloquer le droit de veto d'un maire.

La priorité du gouvernement Ford est que ce système soit efficace dans les deux plus grandes villes de la province, mais dit considérer l'étendre à d'autres villes.

Un système qui suscite la grogne de certains élus

Le conseiller municipal torontois Gord Perks estime que la proposition du gouvernement provincial porte atteinte à la démocratie. Il craint que les conseillers perdent leur voix à l'hôtel de ville. De plus en plus, la ville sera gérée à partir du bureau du maire, et non de la personne qui connaît votre quartier, dit-il.

Réagissant mercredi matin à l'annonce, le maire d'Ottawa, Jim Watson, a dit ne pas voir la nécessité de détenir des pouvoirs supplémentaires : Je n'ai jamais demandé plus de pouvoirs et j'exhorte le gouvernement à ne pas mettre en place cet élément du discours du Trône, a-t-il fait savoir.

Selon lui, le système actuel offre un équilibre des pouvoirs entre les maires et les conseils municipaux. Ce sont les maires faibles qui veulent plus de pouvoir, soutient-il. Jim Watson, qui ne se représentera pas aux prochaines élections municipales, se dit fier d'avoir fait adopter plus de 98 % des propositions au conseil lors de ses trois mandats en collaborant avec les conseillers et sans les pouvoirs que veut offrir la province aux maires.

Pour sa part, le maire de Toronto, John Tory, voit d'un bon œil ce système de maires forts. Il dit soutenir ces changements, bien qu'il doive encore revoir les détails du projet de loi.

Si le projet de loi est adopté, les maires de Toronto et d'Ottawa recevront leurs nouveaux pouvoirs à la mi-novembre, peu après les élections municipales ontariennes.

Doug Ford n’avait pas mentionné le désir d’introduire un système de maires forts durant la dernière campagne électorale.

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