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Le ministre Dubé ramené à l’ordre par le Tribunal administratif du travail

Christian Dubé debout après un point de presse

Au début du mois de novembre 2021, le ministre Dubé avait soulevé un débat en reprochant aux syndicats de ne pas contribuer aux efforts de recrutement d’infirmières dans le réseau de la santé.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une juge du Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à Québec de cesser de négocier de mauvaise foi avec les syndicats du réseau de la santé.

Au début du mois de novembre 2021, le ministre Dubé avait soulevé un débat en reprochant aux syndicats de ne pas contribuer aux efforts de recrutement d’infirmières dans le réseau de la santé.

Je ne pense pas que les syndicats en ce moment collaborent à la hauteur de leur rôle qu’ils devraient avoir, disait-il. Je pense que nos discussions avec eux nous ont révélé, dans les dernières semaines, qu’ils étaient plus préoccupés par le fait que les délégués syndicaux, qui, entre autres, n’ont pas accès à la prime.

Un plan de recrutement et de rétention de 1 milliard de dollars avait été dévoilé quelques semaines auparavant, dont une prime pouvant aller jusqu’à 15 000 $.

Dans les jours qui ont suivi la déclaration du ministre Dubé, de nombreux syndicats du réseau de la santé, dont la FIQ, la CSQ et la CSN, avaient déposé une plainte au TAT reprochant au gouvernement d’avoir négocié de mauvaise foi les conditions de travail des salariés qu’ils représentent au cours de la négociation de la convention collective 2021-2023.

Les syndicats alléguaient n’avoir jamais été consultés avant l’annonce de ces mesures de 1 milliard de dollars, alors que plusieurs venaient de conclure des ententes de principe pour le renouvellement de leur convention collective.

Or, dans une décision d’une cinquantaine de pages rendue mardi, la juge Myriam Bédard du Tribunal administratif du travail (division des relations de travail) constate que le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le gouvernement du Québec Direction des relations professionnelles Conseil du trésor et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont contrevenu aux articles 12 et 53 du Code du travail en entravant les activités syndicales des associations demanderesses et en faisant défaut de négocier de bonne foi.

La juge leur ordonne notamment de cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de mauvaise foi ainsi que de publier la décision sur le site web du ministère de la Santé.

Des réactions

Par communiqué, les principaux leaders syndicaux estiment que si le gouvernement a la prétention de vouloir changer la culture dans le réseau de la santé et établir une véritable concertation, il doit dès maintenant reconnaître que son attitude était inacceptable et changer sa façon de travailler, notamment en vue de la prochaine négociation nationale.

Pour la présidente de la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ), Isabelle Dumaine, honnêtement, on est très content de la décision du Tribunal, surtout à la veille de renégociation des conventions qui seront échues au mois de mars 2023. On espère que le message va passer.

Selon elle, il faut des solutions durables pour l’attraction du personnel, mais surtout pour la rétention du personnel soignant [...] on connaît nos gens, on a des propositions.

Au Parti québécois, le chef parlementaire de la formation politique et porte-parole en matière de santé, Joël Arsenault, estime que les solutions concrètes pour améliorer la prestation de santé doivent venir du terrain, du plancher, ce à quoi visiblement le gouvernement n’adhère pas.

Les gens demandent de meilleures conditions de travail, des projets ratio, la fin du temps supplémentaire obligatoire, ajoute M. Arsenault.

Pour Vincent Marissal, la grande séduction à 1 milliard de Dubé a échoué. Le porte-parole de Québec solidaire en matière de santé trouve que M. Dubé est frustré et cherche à faire porter le blâme par les syndicats au lieu de faire son aveu d’échec.

« La réalité c’est que la CAQ n’a jamais eu de plan pour ramener et garder les soignantes dans le réseau, et c’est pour ça qu’elle a fait tripler le recours aux agences de placement. Un autre fiasco signé Dubé, le grand gestionnaire. »

— Une citation de  Vincent Marissal, de Québec solidaire

Au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), on prend actuellement connaissance de la décision et assurera les suivis qui seront nécessaires.

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