•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le CSSPO réprimandé par l’Autorité des marchés publics

L'École secondaire Mont-Bleu derrière des barrières.

L'École secondaire Mont-Bleu est fermée depuis 2018 (archives).

Photo : Radio-Canada / Maxime Huard

Radio-Canada

L'Autorité des marchés publics (AMP) reproche au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSSPO) d'avoir contourné les règles en octroyant un contrat sous le couvert de l'urgence de la situation.

En janvier dernier, l'AMP avait avisé le CSSPO d'un problème concernant la firme d'architectes choisie pour les travaux de rénovation de l'école secondaire Mont-Bleu, partiellement détruite par une tornade en 2018.

La firme, qui a obtenu le contrat en février 2019, aurait omis de maintenir son autorisation de contracter pendant toute l'exécution de son contrat. Cette autorisation doit être accordée par l’AMP.

Le CSSPO explique son octroi en mentionnant qu’il était alors urgent de rebâtir l’école secondaire Mont-Bleu en raison des dommages considérables qu’elle avait subis.

L'appel d'offres avait donc dû être relancé en début d'année, repoussant ainsi le retour des élèves au-delà de la date avancée.

À la suite de la vérification du processus d’octroi du contrat, l’AMP a constaté qu’il n’était pas justifié pour le CSSPO de recourir au régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré pour l’ensemble des besoins exprimés dans le contrat de gré à gré, peut-on lire dans le résumé de la décision rendue mardi par l'AMP.

« La preuve recueillie par l’AMP est à l’effet que les travaux de cette dernière phase ont débuté cinq mois après le sinistre et ne nécessitaient pas d’agir sans délai. Qui plus est, le bâtiment était déjà sécurisé, grâce aux travaux accomplis précédemment. »

— Une citation de  Extrait de la décision de l'AMP

L'AMP reproche également au CSSPO de ne pas avoir rempli ses obligations de reddition de comptes, contrevenant ainsi au cadre normatif. En effet, la description initiale de ce contrat n’a jamais été effectuée au SEAO et celle qui y apparaît à titre de description finale est actuellement incomplète et erronée, ajoute-t-on.

Cinq recommandations

À la suite de la décision, cinq recommandations ont été formulées. Parmi celles-ci, on retrouve la sensibilisation des employés impliqués dans les processus de gestion contractuelle et des cadres normatifs.

L'organisation propose également la mise sur pied de mécanismes pour améliorer les processus afin de les rendre plus transparents et de contrôles quant au respect de ses obligations à l’égard de la reddition de compte.

L'Autorité des marchés publics demande aussi que des balises claires soient élaborées quant à la notion d'urgence. Le conseil d’administration dispose de 60 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations, lit-on à la toute fin de la décision.

Par courriel, le CSSPO confirme avoir pris connaissance du rapport et de ses recommandations. Comme nous avons été interpellés depuis un certain temps dans ce dossier, nous avons modifié nos mécanismes à l’interne afin de nous conformer aux obligations en matière de règles contractuelles, peut-on également lire.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !