AnalyseLa longue liste des enquêtes qui visent Donald Trump

Plusieurs enquêtes sont en cours aux États-Unis contre le perdant de l’élection présidentielle de 2020 qui continue, presque deux ans plus tard, à amasser de l’argent en évoquant sa théorie fallacieuse de l’élection volée, « the Big Lie » (le grand mensonge).

La saisie de documents classifiés que Donald Trump aurait conservés dans sa résidence de Mar-a-Lago pourrait lui valoir de sérieux maux de tête s’il est démontré qu’il a voulu cacher ou détruire des documents officiels. L'article 18 de la section 2071 du Code des États-Unis prévoit des sanctions pour quiconque a procédé à la dissimulation ou à la destruction volontaire de documents officiels.

À la clé, des amendes, des années de prison et, possiblement, l'inéligibilité à un poste officiel… comme la présidence des États-Unis, par exemple. Alors, adieu 2024 pour M. Trump?

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Pas si vite : ce genre de processus est souvent long et laborieux, et les chances qu'il aboutisse sont difficiles à évaluer. Ajoutez-y un soupçon de débat constitutionnel et vous obtenez un véritable casse-tête pour ceux qui veulent intenter une poursuite.

Si on recule dans le temps, Hillary Clinton a fait face au même barrage de l’article 18 pour avoir détruit des courriels qu’elle avait envoyés en tant que secrétaire d’État dans l’administration Obama. Sauf que, dans les faits, il n’y a rien dans la Constitution qui mentionne la nécessité, pour se présenter à la présidence, d’être blanc comme neige et donc de ne pas avoir, par exemple, détruit de documents classifiés.

Enquêtes sur le 6 janvier 2021

C’est probablement l'enquête dont on parle le plus depuis quelques semaines. Mise sur pied par le Congrès, elle vise à établir la responsabilité de ceux qui ont fomenté l'assaut du Capitole pour tenter d’empêcher la certification de l'élection de Joe Biden par les membres du Congrès.

Pilotée entre autres par Liz Cheney, une républicaine, cette commission dit avoir des preuves plutôt convaincantes que Donald Trump est au centre d’un complot de fraude électorale qui a finalement conduit aux événements du 6 janvier 2021. Il savait que cela pourrait tourner à la violence, mais n’a rien fait, pensent les membres de la commission.

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La limite de cette commission : elle ne peut pas déposer d'accusations de crime fédéral contre Donald Trump. Mais elle peut envoyer ses recommandations au département de la Justice et au procureur général des États-Unis, Merrick Garland, qui enquête aussi sur les mêmes événements.

Par ses actions, M. Trump aurait probablement violé une loi fédérale en tentant de bloquer la certification des résultats officiels de l’élection ou en y mettant des obstacles. L’utilisation de ruse ou de tromperie dans cette optique est un acte criminel.

Il n’y a pour l’instant pas de poursuites déposées contre l’ex-président par l'équipe de Merrick Garland. Le département a comme politique de ne pas inculper un président en service, mais rien ne l’empêche de le faire contre un ancien président.

Enquête en Georgie

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Donald Trump a-t-il tenté de falsifier les résultats électoraux en Georgie? Il a appelé le secrétaire d’État Brad Raffensperger, un républicain, le 2 janvier 2021, pour lui demander de trouver 11 780 voix. Une demande qui, si elle avait été exaucée, lui aurait permis de remporter cet État pivot.

Dans ce cas, M. Trump pourrait avoir violé plusieurs lois : complot pour commettre une fraude électorale, sollicitation criminelle et, bien sûr, ingérence intentionnelle dans le processus électoral de l’État.

Enquêtes new-yorkaises

Dans ces cas, des enquêteurs, au sein du bureau du procureur de Manhattan, soupçonnent de la malfaisance dans le cercle de dirigeants de la Trump Organization, qui gère de l’immobilier de luxe. Évaluation trompeuse d’actifs pour réduire les impôts fonciers ou pour obtenir des prêts bancaires à taux préférentiels, les soupçons s’amoncellent, mais n’ont toujours pas mené à des accusations formelles concrètes.

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De son côté, une procureure de l’État de New York veille au grain et passe au peigne fin les documents de la même organisation afin de vérifier si certaines valeurs d'immeubles ont aussi été gonflées à des fins fiscales.

Une défaite sur le front des déclarations de revenus

L'ex-président a essuyé un échec, mardi, en Cour d'appel des États-Unis du circuit du District de Columbia. Ses déclarations de revenus devront être remises au Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, comme l'avait décidé un tribunal inférieur.

C'est le démocrate Richard Neal qui avait demandé, en 2019, d'obtenir les déclarations de Donald Trump sur une période de six ans. Le comité pourrait voter en faveur d’une publication des documents ou d'un résumé de leurs conclusions aux 435 membres de la Chambre, rendant ainsi, d’une certaine façon, les informations disponibles au public.

M. Trump pourrait interjeter appel de la décision, bien qu'il ne soit pas certain si la Cour suprême des États-Unis choisit de prendre en considération le dossier, car elle a déjà examiné des cas similaires dans le passé.

Quelles conséquences?

Face à ces nombreuses casseroles qui semblent le suivre inexorablement, Donald Trump mérite jusqu'ici, aux yeux de certains, le qualificatif de « président Téflon ».

Mais cette accumulation d'enquêtes risque malgré tout de ternir sa réputation auprès de partisans républicains et indépendants qui commencent à avoir des doutes. Ils sont forcément moins aveuglés par la personnalité vénérée à la vie à la mort par les purs et durs, ceux qui font partie de sa bulle MAGA (allusion à son fameux slogan Make America Great Again).

Jusqu'à quel point cela handicapera-t-il son avenir politique? Il s'agit d'une des nombreuses questions qui, pour l'instant, demeurent sans réponses définitives.