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Un projet de loi pour mettre fin aux abus commis par les élus

L'édifice de l'Assemblée législative de l'Ontario.

Queen's Park, situé à Toronto, en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Yan Theoret/Radio-Canada

Radio-Canada

Le député d’Orléans Stephen Blais tente une nouvelle fois de faire adopter un projet de loi privé pour modifier la Loi sur les municipalités.

L’objectif, dit-il, est de mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les élus municipaux en permettant de destituer un membre d’un conseil municipal qui a contrevenu au code de conduite en ne respectant pas les politiques sur la violence ou le harcèlement en milieu de travail.

On doit traiter les élus plus fort que tous les autres. On a des responsabilités et des privilèges très importants dans notre société, et c’est important qu’ils représentent les valeurs de notre société, indique le député.

Le candidat libéral Stephen Blais.

Stephen Blais, député d'Orléans (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Le projet de loi propose qu’une décision finale soit prise par un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

L’élu provincial, ancien conseiller municipal d’Ottawa, explique que sa volonté de faire adopter ce projet de loi a été motivée par l’histoire du conseiller municipal Rick Chiarelli, qui a été visé par des allégations d’inconduite, mais aussi par d’autres histoires similaires à travers la province.

Ce n’est pas la première fois que M. Blais tente de faire adopter ce projet de loi. Celui-ci était passé proche d’une approbation en troisième lecture au printemps dernier, mais les élections provinciales l’en avaient empêché.

Son projet de loi devrait être déposé cette semaine à Queen’s Park.

Avec les informations de Benjamin Vachet

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