Une action en inhabilité intentée contre le maire de Pointe-Lebel
La Cour supérieure entendra la cause du maire de Pointe-Lebel, René Labrosse, le 17 août prochain.
Photo : Gracieuseté
La Commission municipale du Québec (CMQ) intente une action en inhabilité à l’encontre du maire de Pointe-Lebel, René Labrosse. La Commission estime que le maire n’avait ni le droit d’être sur la liste électorale ni celui d’être élu.
D’après la porte-parole de la CMQ Isabelle Rivoal, plusieurs conditions doivent être respectées avant de poser une candidature à titre de maire ou mairesse. M. Labrosse n’a pas rempli les conditions d’éligibilité, puisqu’il n’était pas domicilié depuis au moins six mois, ni propriétaire d’un immeuble depuis les 12 derniers mois et ne résidait pas de manière continue dans cette municipalité depuis au moins les 12 derniers mois, comme le veut la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
, soutient-elle.
Isabelle Rivoal indique que le dossier est désormais entre les mains de la Cour supérieure.
Photo : Radio-Canada / Gracieuseté de Isabelle Rivoal
Selon un document juridique rendu public, René Labrosse aurait acheté une propriété à Pointe-Lebel dans les environs du 4 décembre 2020, mais il a toutefois été élu le 28 novembre 2021.
Conditions d’éligibilité :
- a) Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;
- Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021
OU
b) Être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet)
Source : ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
La Cour supérieure entendra la requête le 17 août prochain. Elle décidera si René Labrosse est bien peut siéger en tant que maire de la Municipalité de Pointe-Lebel.
Dans le cas où un maire serait jugé inéligible, c'est le maire suppléant qui entrerait en fonction et des élections partielles seraient organisées pour trouver un nouveau maire.
Le directeur général de Pointe-Lebel, nouvellement engagé lundi dernier, Xavier-Émile Kauffmann, dit ne pas être surpris par la procédure de la Commission.
C’est moi qui ai déposé le dossier, alors je savais que ça allait venir. Le dossier était très complet. S’ils ont jugé bon de porter M. Labrosse en Cour supérieure, c’est qu’ils avaient jugé que les éléments qu’ils avaient en main étaient suffisants et valables pour le faire
, indique-t-il.
Le directeur général de la Municipalité de Pointe-Lebel, Xavier-Émile Kauffmann, n'est pas étonné de cette annonce.
Photo : Radio-Canada / Camille Lacroix
Pour sa part, le conseiller municipal Jacques Ferland partage l’opinion de M. Kauffmann. On le savait depuis un bout de temps, parce que c’est nous qui avons porté plainte en fait. La loi est bien claire, ça prend un an au complet
, conclut M. Ferland.
Le conseiller de Pointe-Lebel Jacques Ferland tient fermement au respect de la loi.
Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin
De son côté, René Labrosse soutient qu’il compte acquiescer [à] la procédure
.
Rappelons qu’en avril dernier, la Commission municipale du Québec a mandaté une observatrice pour faire un état des lieux au sein du conseil municipal de la petite municipalité.
Un rapport a été remis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à la fin du mois de juin. La décision de rendre le rapport public sera prise le 22 août.
Avec les informations de Camille Lacroix
