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Peter Nygard cherche à financer sa défense avec l’argent de ses sociétés

Un dessin présentant Peter Nygard le regard hagard en train de prendre des notes.

Peter Nygard lors d'une comparution devant la cour, le 19 janvier 2022. (archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Radio-Canada

Peter Nygard, qui a fait appel d’une décision précédente, demande à la cour de lui permettre d'utiliser l'argent de ses sociétés actuellement sous séquestre pour payer ses avocats de la défense.

Rectificatif

Une version précédente de ce texte indiquait que M. Nygard connaîtrait la décision de la cour mercredi, alors qu'il sera plutôt entendu par la cour ce jour-là.

Peter Nygard, 81 ans, est actuellement détenu dans une prison de Toronto en attendant son procès pour agressions sexuelles et séquestrations, selon des allégations remontant à 40 ans.

Il est aussi poursuivi aux États-Unis, où neuf chefs d'accusation pèsent contre lui pour racket, trafic sexuel et crimes connexes, et il a récemment été accusé à Montréal pour des crimes de nature sexuelle.

Pour financer sa défense, l'ancien magnat de la mode veut se servir de la vente des actifs provenant de ses sociétés.

Des documents récents déposés dans le cadre de cette affaire montrent que l'administrateur judiciaire mandaté par la cour pour gérer la mise en séquestre de M. Nygard, Richter Advisory Group, a encaissé plus de 121 millions de dollars et versé plus de 42 millions de dollars pour éponger les dettes de la société.

Des documents judiciaires montrent qu'en mai 2021 il restait 12,8 millions de dollars après la vente des actifs de la société.

Les sociétés Nygard doivent aussi 3 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada, bien que le tribunal n'ait pas encore autorisé ce paiement.

Pour payer ses frais juridiques, M. Nygard souhaite utiliser 1,15 million de dollars sur les 10 millions de dollars détenus en fiducie par le séquestre, selon des dossiers judiciaires déposés entre décembre 2021 et mars 2022.

Financer sa propre défense par le biais de ses sociétés

En décembre dernier, les avocats de M. Nygard ont demandé au juge d'autoriser la distribution de 1,15 million de dollars du produit net de la mise sous séquestre à Nygard Properties ltée (NPL) pour le paiement de certains frais juridiques engagés ou à engager par Peter J. Nygard personnellement dans le cadre de la défense de certaines accusations criminelles.

Ils ont fait valoir que, en vertu de la Loi sur les sociétés, une entreprise peut payer les frais juridiques d'un dirigeant, d'un administrateur ou d'un employé.

Selon l'avocat de M. Nygard, Wayne Onchulenko, il est dans l'intérêt de la société de défendre Peter Nygard car s'il est condamné, les actifs de NPL seront probablement utilisés pour payer un jugement obtenu par toute personne qui réussit à intenter une action civile contre lui.

Les documents judiciaires affirment Peter Nygard souhaite qu'une somme de 500 000 $ soit utilisée pour payer ses avocats : l'avocat de défense criminelle de Toronto Brian Greenspan, l'avocat spécialisé dans le droit pénitentiaire à Toronto Jeff Hartman, l’avocat de Winnipeg Richard Wolson et l'avocat de longue date de Nygard à Winnipeg, Jay Prober.

Une autre somme de 650 000 $ serait répartie entre trois autres cabinets ou avocats spécialisés en insolvabilité.

Le rejet de la demande par le juge du Manitoba

Je ne vois pas comment il peut être dans l’intérêt de Nygard Properties ltée de défendre des accusations criminelles d'agressions sexuelles et d'autres infractions connexes , explique pour sa part lee juge de la Cour du Banc de la Reine James Edmond.

Ce dernier ajoute que les avocats n'ont pas établi que les accusations criminelles ont quelque chose à voir avec le fait que Peter Nygard a agi en tant que directeur des sociétés.

Le juge a cependant accédé à la demande de Peter Nygard de payer les frais juridiques et les coûts professionnels raisonnables dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre ou de faillite, mais pas pour défendre M. Nygard contre les les accusations criminelles qui pèsent contre lui.

Neuf sociétés de M. Nygard ont été mises sous séquestre par le tribunal le 18 mars 2020.

Parmi elles, Nygard Properties ltée était une société de portefeuille immobilier. Ses actifs ont été vendus au cours de la mise sous séquestre.

Une propriété mise en vente dans la ville de Winnipeg.

Cette propriété sur Broadway est l'une propriétés de Peter Nygard à Winnipeg qui a été vendue pendant la mise sous séquestre.

Photo : Radio-Canada / Jeff Stapleton

Le juge James Edmond a approuvé la vente de quatre propriétés appartenant aux compagnies Nygard avenue Broadway, avenue Notre-Dame et boulevard Inkster, à Winnipeg, ainsi que le siège social de la compagnie à Toronto.

Il a également approuvé la liquidation des articles de mode, de meubles, de matériel et d'accessoires d'étalage.

Retour sur l’affaire Peter Nygard

Peter Nygard a été arrêté à Winnipeg en décembre 2020 après le dépôt de neuf chefs d'accusation aux États-Unis.

M. Nygard a été détenu au centre correctionnel de Headingley avant d'être transféré dans une prison de Toronto en octobre 2021. Il est accusé de 11 chefs d'agressions sexuelles et de 3 chefs de séquestration à Toronto, liés à des allégations datant de la fin des années 1980 et du milieu des années 2000.

En mai 2022, la police de Montréal a également accusé Peter Nygard d'un chef d'agression sexuelle et d'un chef de séquestration au Québec. Les crimes présumés, qui concernent la même victime, ont eu lieu entre le 1er novembre 1997 et le 15 novembre 1998.

M. Nygard ne fait pas l'objet d'accusations à Winnipeg, bien que de nombreuses femmes aient déclaré à la police qu'il les avait violées.

L'appel doit être entendu au tribunal mercredi.

Avec les informations de Caroline Barghout

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