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Pour la mort d’un cheval, un homme de Lac du Bonnet poursuit la municipalité

Gros plan sur deux chevaux.

Le plaignant allègue que la municipalité a enlevé à tort des arbustes qui assuraient la sécurité de ses chevaux, ce qui a occasionné la fuite et la mort de l'animal.

Photo : Radio-Canada / Geneviève Tardif

Radio-Canada

Un homme de Lac du Bonnet au Manitoba poursuit la municipalité, car il reproche aux employés municipaux d’avoir pénétré sur sa propriété et enlevé une rangée d'arbustes, occasionnant la fuite et la mort d'un de ses chevaux sur la route.

L’homme, Gerald Perron, a déposé une plainte à la Cour du Banc de la Reine le 25 juillet 2022 dans laquelle il réalise une chronologie des faits. Selon lui, les employés de la Municipalité rurale de Lac du Bonnet située à environ 110 km au nord-est de Winnipeg ont enlevé les arbustes qui servaient de limite naturelle et permettait à ses deux chevaux de rester en sécurité dans la propriété.

La déposition situe les faits entre la fin août et le début septembre 2020.

Dans sa plainte, M. Perron indique qu’il n'a remarqué la perte de l'animal  que quelques semaines plus tard, lorsqu'un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est venu chez lui pour lui dire qu'un de ses chevaux s'était égaré et avait été heurté par un véhicule sur l'autoroute.

Le cheval, nommé Cocoplan, est mort des suites de ses blessures, selon la déclaration.

Au cours de la même visite, le policier a donné à M. Perron une contravention pour avoir laissé un animal errer au large sur une route, ce qui constitue une violation du Code de la route. La contravention a finalement été suspendue par les procureurs, selon la plainte.

Le plaignant allègue que la municipalité est responsable de l'intrusion et de la négligence, qui sont la cause directe et immédiate des dommages causés à sa propriété et du décès prématuré de Cocoplan.

M. Perron demande des dommages-intérêts pour les coûts associés au remplacement des arbres, la perte de l'usage et de la jouissance de sa propriété, la valeur du cheval décédé, le préjudice mental et émotionnel consécutif au décès de l’animal, et toutes les dépenses liées à la défense de l'infraction au Code de la route.

Aucune des allégations n'a été prouvée devant le tribunal et la date d’un procès n’a pas été fixée.

CBC a demandé un commentaire à la Municipalité rurale du Bonnet, mais n'a pas reçu de réponse à temps pour la publication.

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