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Malgré les critiques, Ottawa ne compte pas taxer davantage les pétrolières ou les gazières

Une raffinerie de pétrole.

Les revenus tirés de la taxation accrue des entreprises pétrolières et gazières pourraient bénéficier aux plus pauvres, selon l'ONU.

Photo : Elvis Nouemsi Njiké

Radio-Canada

Ottawa n’a pas l’intention de taxer davantage les entreprises pétrolières et gazières, et ce, malgré l’appel lancé par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, lorsqu’il a dénoncé les profits « scandaleux » du secteur énergétique plus tôt cette semaine.

M. Guterres a invité les divers gouvernements du monde à taxer davantage les entreprises de ces secteurs d'activité afin de soutenir les personnes pauvres et vulnérables.

Questionné par CBC/Radio-Canada, le ministère des Finances du Canada a indiqué vendredi qu’il n’était pas prévu d’augmenter le taux d’imposition de ces entreprises malgré le contexte inflationniste, dont les effets se font particulièrement sentir à la pompe.

Le chef des Nations unies (ONU) a dénoncé la cupidité grotesque des secteurs pétrolier et gazier et les a sévèrement critiqués pour les profits qu'ils engrangent aux dépens des plus pauvres en raison de la guerre en Ukraine.

M. Guterres a rappelé que les sociétés énergétiques mondiales ont réalisé des bénéfices de 100 milliards de dollars au premier trimestre 2022 et qu’il faut taxer davantage ces profits. Les sommes perçues permettraient d’aider les plus pauvres, qui supportent plus difficilement que les nantis les conséquences de l’inflation élevée et les impacts des changements climatiques.

Le dirigeant de l'ONU a joint sa voix à celle d’autres personnalités qui ont récemment accusé les entreprises de tirer profit de la pénurie mondiale et des problèmes d'approvisionnement pour réaliser des profits encore plus imposants qu'avant la crise.

Antonio Guterres parle au micro.

« Cette cupidité grotesque punit les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables tout en détruisant notre seule maison commune, la planète », a dit le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. (Archives)

Photo : Getty Images / ANGELA WEISS

Ironie du sort, au lendemain de la sortie de M. Guterres contre les pétrolières – il n'a pas nommé d’entreprise –, Suncor Energy a déclaré un bénéfice trimestriel en très forte hausse par rapport à l’année dernière. La société a réalisé un profit de 3,99 milliards de dollars au deuxième trimestre de 2022 en regard de 868 millions en 2021, soit quatre fois et demie plus.

Lorsqu'on lui a demandé si Ottawa envisageait de hausser l'impôt sur les bénéfices, le ministère des Finances a plutôt évoqué d'autres mesures fiscales prises par le fédéral, notamment l'augmentation permanente de 1,5 % du taux d'imposition des secteurs bancaire et financier et l'instauration d'un impôt sur certains produits de luxe (avions privés et voitures de plus de 100 000 $).

Nous avons été et restons déterminés à faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt, nous a-t-on fait savoir dans une déclaration transmise par courriel.

Aider les Canadiens ordinaires

Daniel Blaikie, critique en matière de finances du Nouveau Parti démocratique (NPD), estime que le fédéral dispose vraiment d’une marge de manœuvre s’il voulait imposer les profits excessifs du secteur énergétique dans un contexte où les gens sont vraiment sous pression lorsqu'il s'agit de pouvoir payer leur loyer, l’épicerie et l’essence.

Nous avons vu des conservateurs au Royaume-Uni faire cela, a ajouté le critique du NPD en faisant référence à l'adoption par la Grande-Bretagne, le mois dernier, d'une taxe exceptionnelle de 25 % pour les producteurs de pétrole et de gaz de la mer du Nord.

Daniel Blaikie parle au micro devant une rangée de drapeaux.

Daniel Blaikie, critique en matière de finances du Nouveau Parti démocratique

Photo : La Presse canadienne / David Kawai

M. Blaikie a aussi indiqué que cet argent pourrait être utilisé afin de bonifier le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants.

En taxant davantage les entreprises pétrolières et gazières, il serait possible de bonifier les prestations de sécurité de la vieillesse des personnes âgées de 64 à 75 ans, une mesure annoncée l’année dernière qui ne s'applique actuellement qu'aux aînés de 75 ans et plus, a-t-il précisé.

Ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page croit que ces bénéfices imposés pourraient être utilisés pour renforcer notre filet de sécurité sociale.

Les sociétés énergétiques pourraient faire valoir, en contrepartie, que des taxes élevées représentent un fardeau injuste pour un secteur d'activité qui tente toujours de se relever de la forte chute des prix de l'énergie survenue au début de la pandémie, rappelle M. Page.

Des redevances qui bénéficient à tous, dit l'industrie

L'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) a refusé notre demande d’entrevue mais a fait savoir par courriel que la hausse des prix des produits de base entraîne une augmentation des redevances versées à l’État.

Le Canada devrait connaître une croissance des redevances perçues auprès des quatre provinces productrices de pétrole et de gaz de 283 % sur un an, a ajouté l'ACPP, redevances auxquelles s’ajoutent les impôts (sur le revenu et des sociétés), les taxes municipales et les sommes générées par la mise aux enchères des droits miniers.

L'augmentation de la production de pays démocratiques comme le Canada aiderait à réduire les coûts à la consommation, a enfin ajouté l'association.

Avec les informations de Guy Quenneville, de CBC

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