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Pont Pierre-Laporte : des experts dénoncent le discours contradictoire du gouvernement

Vue aérienne du pont Pierre-Laporte.

Un contrat de près de 8 millions de dollars a été accordé à l'entreprise Pomerleau Inc. pour consolider les suspentes du pont Pierre-Laporte. (Archives)

Photo : Gracieuseté de Paul Dionne

Jérémie Camirand

Des experts dénoncent le discours ambivalent de Québec à propos de la sécurité du pont Pierre-Laporte et demandent plus de transparence dans le dossier.

Le 22 juillet, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a outrepassé l’habituel processus d’appel d’offres pour accorder un contrat de près de 8 millions de dollars à l'entreprise Pomerleau Inc. dans le but de consolider les suspentes en mauvais état du pont Pierre-Laporte. Dans ce cas-ci, le MTQ a donc eu recours à une exception de l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Même si le ministre François Bonnardel a répété à maintes reprises que le pont demeurait sécuritaire malgré l’état des suspentes, Québec a tout de même indiqué qu’il craignait pour la sécurité des personnes ou des biens en cause afin de ne pas avoir à lancer un appel d’offres.

Photo de câbles abîmés par la rouille. L'usure de quelques brins est visible.

En juin, l'émission « Enquête » révélait que, selon un rapport produit par le MTQ, les suspentes du pont Pierre-Laporte étaient en mauvais état. (Archives)

Photo :  Ministère des Transports du Québec

Selon Nicholas Jobidon, expert en Droit des marchés publics et passation d'appels d'offres de l’École nationale d’administration publique (ENAP), le gouvernement se contredit en ce moment.

Le gouvernement invoque cette exception-là en disant qu’il y a un danger pour la sécurité des personnes et des biens, mais d’un autre côté, ils ont dit qu’il n’y a aucun danger pour la sécurité des personnes et des biens. Manifestement, il y a une contradiction, dénonce-t-il.

Un homme répond aux questions d'une journaliste.

Nicholas Jobidon est professeur à l'École nationale d’administration publique. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Si la situation est sécuritaire, pourquoi conclure un contrat sans appel d’offres? Quelle est l’interprétation finalement du ministère des Transports de la question de l’urgence et de la sécurité des personnes? Est-ce que c’est un prétexte ou est-ce qu’il y a réellement une urgence qui justifie de donner le contrat sans concurrence?, s’interroge, pour sa part, Me Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

On ne sait pas quoi croire, c’est ça le problème [...] On aurait pu s’attendre au moins à un communiqué, poursuit l’avocate et enseignante.

Enjeu de transparence et d’éthique

Dans une déclaration, le ministère des Transports a de nouveau campé sur ses positions.

Le ministre l’a dit à plusieurs reprises : le pont est sécuritaire. Même les ingénieurs l’ont dit. Comme pour toute infrastructure vieillissante, il est normal que des travaux soient requis pour assurer la durabilité et c’est ce qui sera fait. Si le pont n’était pas sécuritaire, il serait fermé, précise le ministère par courriel.

La situation laisse ainsi Mme Valois et M. Jobidon pantois. Les deux experts ne veulent pas juger de la pertinence des travaux, mais ils se montrent davantage critiques de la façon dont s’y est pris le ministère pour les réaliser.

Quand on attend que des journalistes trouvent dans le système d’appel d’offres public des contrats qui contredisent le message public, ça pose des questions de transparence, voire même d’éthique, pense Me Valois.

La professeure de droit Martine Valois sur un plateau de télévision en train de parler.

Martine Valois est avocate émérite et professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Karine Dufour

Ça soulève des questions quant à la légalité de la décision de donner le contrat, ajoute Nicholas Jobidon.

Selon l’expert de l’ENAP, il existe plusieurs autres options à la disposition du MTQ pour accorder rapidement un contrat à une entreprise sans pour autant avoir recours à l’exception de l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Une des exceptions de l’article 13 dit que, si le ministère des Transports considère que ce ne serait pas dans l’intérêt public de faire un appel d’offres, ils peuvent donner le contrat de gré à gré. [...] Ou ils peuvent carrément s’adresser au conseil des ministres pour demander une exception, indique l’expert.

Avec les informations de Raphaël Beaumont-Drouin

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