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Ottawa interdit temporairement, dès le 19 août, l’importation des armes de poing

Marco Mendicino, le ministre fédéral de la Sécurité publique.

Le gouvernement libéral utilise une disposition réglementaire pour interdire temporairement l'import des armes de poing, avant l'adoption du projet de loi C-21.

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau a annoncé vendredi l'interdiction temporaire de l’importation d’armes de poing à autorisation restreinte. Elle entrera en vigueur le 19 août.

Celle-ci restera en vigueur jusqu’à l’adoption du projet loi C-21, qui permettra, selon Ottawa, d’instaurer un gel national de la vente, du transfert et de la détention des armes de poing, partout au Canada.

Grâce à cette mesure, les répercussions finales du gel national des armes de poing se feront sentir plus rapidement, ont indiqué vendredi en conférence de presse la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

« L’interdiction d’importation annoncée aujourd’hui aidera à garder les armes à feu hors de nos rues alors que nous travaillons à la mise en œuvre du projet de loi C-21, réduisant ainsi la violence par arme à feu à court terme. »

— Une citation de  Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

En tant que ministre des Affaires étrangères du Canada, j'ai le pouvoir de refuser toute demande de licences d'importation et d'exportation qui est contraire à la sécurité du Canada, a résumé Mme Joly lors d'une conférence de presse.

Selon le gouvernement, la mesure est en tout point identique à celle prévue dans le projet de loi C-21 présenté au printemps, qui prévoit un gel des armes de poing. Les libéraux avaient tenté de faire passer au comité de la sécurité publique une motion permettant d'accélérer l'entrée en vigueur de changements réglementaires pour l'implantation du gel, mais ils ont été incapables d'obtenir un consentement unanime et ont affirmé que c'était dû à l'opposition de conservateurs.

Trois pistolets déposés sur une table avec des balles.

Avec le projet de loi C-21, Ottawa propose d'imposer un gel sur les armes de poing au Canada.

Photo : Getty Images

Cette annonce survient peu de temps après la mort de trois résidents de Montréal et de Laval, ciblés et tués sans préméditation par un homme en crise. Ce dernier était possiblement muni d’un pistolet-mitrailleur de type TEC-9, une arme figurant déjà sur la liste fédérale des armes prohibées.

Pour le ministre Mendicino, l’annonce de vendredi est un pilier essentiel du plan de lutte gouvernemental, au même titre que les investissements dans la prévention, les mesures à nos frontières, l’interdiction des armes de style arme d’assaut et le projet de loi C-21.

Selon les données d’Ottawa, entre 2009 et 2020, les armes de poing sont le type d’armes ayant été le plus utilisées dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %).

Le ministre de la Sécurité publique a toutefois convenu qu'il s'agit d'un problème complexe qui ne se réglera pas du jour au lendemain. Il a également souligné l'importance d'adopter rapidement le projet de loi C-21, et déploré au passage les tactiques d'obstruction utilisées par les conservateurs.

C-21 permettra de renforcer les pouvoirs des policiers, de lancer un message clair aux criminels et aux gangs, et permettrait à un juge de saisir les armes d'une personne posant un risque pour la sécurité, a résumé M. Mendicino.

Mais selon Guy Morin, président de Tous contre un registre québécois des armes à feu, l'interdiction de la vente d'armes de poing au Canada est peu susceptible de contrer la violence armée au Canada, car la grande majorité des armes utilisées à des fins criminelles au pays proviennent du marché noir américain.

Le problème qu'on a, ce n'est pas un problème de contrôle des armes à feu, c'est un problème d'application des lois déjà existantes, a-t-il rappelé. Il cite en exemple le SPVM qui a effectué plusieurs saisies d'armes récemment après avoir mis les ressources et les moyens pour y arriver.

Réactions mitigées

PolySeSouvient clame plutôt que, selon les statistiques fédérales, seulement 6 % des crimes violents avec arme à feu sont liés à une organisation criminelle ou à un gang de rue. Le collectif, qui milite pour un encadrement sévère des armes à feu, se félicite donc de la nouvelle d'aujourd'hui, avec toutefois quelques bémols.

« Parce qu'il reste encore des réserves commerciales, y compris des stocks qui ont pu être réapprovisionnés après avoir été épuisés, et parce que la production domestique peut encore se poursuivre, l’interdiction des importations ne mettra pas fin à l'achat d'armes de poing au Canada. »

— Une citation de  PolySeSouvient

Toutefois, il s'agit d'une mesure importante et novatrice qui ralentira incontestablement l'expansion du marché canadien des armes de poing en attendant l’adoption du projet de loi C-21, cet automne, espérons-le, conclut le collectif.

Appelés à réagir, les conservateurs ont déclaré que la nouvelle interdiction ne fera rien pour mettre un terme à l'afflux d'armes de poing illégales. Celles-ci représentent la majorité des armes utilisées dans les crimes et dans les cas de violences à main armée au Canada, a affirmé le député Pierre Paul-Hus au nom de sa formation.

De son côté, le Bloc québécois salue une décision qui vient pallier l’erreur du gouvernement. Selon Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc en matière de justice, le gouvernement Trudeau aurait dû, au dépôt du projet de loi C-21 en mai, bloquer la vente des armes de poing, ce qui aurait permis d'éviter l'explosion des ventes qui a suivi.

Avec les informations de La Presse canadienne

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