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La Fonderie Horne a tenté d’obtenir l’adresse des enfants contaminés à l’arsenic

La santé publique locale s'est défendue devant un juge pour protéger l'identité des participants à son étude.

Une femme accroupie parle à un enfant à côté d'un bac à sable.

Mireille Vincelette réside dans le quartier Notre-Dame, près de l'usine.

Photo : Radio-Canada

Une décision de justice, jusque-là passée inaperçue, montre que la Fonderie Horne a utilisé ses avocats pour essayer de forcer la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue à lui remettre les données brutes de son étude de biosurveillance, ce qui aurait permis à la compagnie d'identifier les enfants contaminés à l'arsenic, au plomb et au cadmium.

La santé publique régionale, à travers le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, a dû défendre son refus de transmettre ces informations. La Fonderie l'a amené devant la Commission d'accès à l'information pour obtenir une révision.

Le juge administratif Marc-Aurèle Racicot a tranché en faveur du CISSS en reconnaissant, le 14 février dernier, qu'il s'agissait de renseignements personnels confidentiels, en vertu des articles 131 et 132 de la Loi sur la santé publique.

L'étude de biosurveillance a été menée à l'automne 2018 dans le quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda, le plus proche de la fonderie, auprès des jeunes enfants de moins de 6 ans. Elle visait à mesurer les concentrations de plomb, d'arsenic et de cadmium dans leurs ongles et leur sang, de même que dans les sols de leurs terrains et les poussières de leurs maisons.

Les résultats indiquent notamment que ces enfants sont en moyenne 3,7 fois plus exposés à l’arsenic que dans la ville d'Amos. Les résultats vont jusqu'à 40 fois plus.

Il est situé à quelques centaines de mètres de la Fonderie Horne.

Le nord du quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

La Fonderie Horne, propriété de la multinationale Glencore, prétendait avoir le droit d'obtenir les données brutes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Selon le document de la décision du juge administratif, la compagnie réclamait l'ensemble des données recueillies dans le cadre de l'étude, incluant notamment les résultats en lien avec les échantillons ainsi que la géolocalisation des sites d'échantillons et des résidences où les échantillons ont été prélevés.

« Un rapport de laboratoire de toxicologie contenant des données concernant des personnes physiques ayant fourni des échantillons de sang, dont les noms, prénoms, numéros de référence, numéros d'assurance maladie et résultats d'échantillons fournis par ces personnes physiques. »

— Une citation de  Exemple d'un document en litige, cité dans la décision du juge

Mireille Vincelette, une citoyenne du quartier dont les deux enfants ont participé à l'étude, se dit perplexe et déçue d'apprendre ce qu'a tenté d'obtenir la Fonderie Horne. On a participé à cette étude-là sous condition que les données demeurent confidentielles, rappelle-t-elle.

Elle est debout dans la rue.

Mireille Vincelette s’inquiète de la présence possible d'arsenic dans l'air chaque fois que ses enfants jouent dehors.

Photo : Radio-Canada

Le juge a d'ailleurs souligné que les participants avaient signé un formulaire de consentement pour protéger les données.

« Il s'agit de renseignements personnels très sensibles qui couvrent tant les aspects médicaux (taux de contamination dans le corps) que les aspects familiaux et démographiques (adresse, revenu, etc.) des personnes physiques ayant pris part à cette étude. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge administratif Marc-Aurèle Racicot

En annexe de la décision du juge, on peut lire un commentaire de Glencore qui permet de mieux comprendre les intentions de l'entreprise dans sa démarche. Elle y demande de transmettre la base de données qui permet d'observer, pour un résultat sanguin ou un résultat d'analyse d'ongle donné, quel était le niveau de contamination des sols du participant, par exemple.

« Le tout afin de permettre d'analyser en détail les résultats des analyses de sang et d'ongles en fonction des conditions et circonstances auxquels ils sont exposés. »

— Une citation de  Commentaire de Glencore, en annexe de la décision de la Commission d'accès à l'information

Le juge n'a pas retenu l'argument de la Fonderie Horne. Il a indiqué que la volonté du législateur en adoptant l'article 132 de la Loi sur la santé publique était de maintenir le caractère prédominant de la Loi sur l'accès sur les renseignements obtenus par la directrice de santé publique et n'écarter la Loi sur l'accès que dans des cas balisés dans la Loi sur la santé et les services sociaux.

En ce qui concerne certaines demandes très pointues, comme les données brutes de plomb sanguin des quatre résultats dépassant le plus le seuil, la Fonderie Horne avait, tout de même, suggéré de retirer l'information nominative.

La compagnie avait aussi émis le commentaire que les questionnaires remplis par les participants, qu'elle souhaitait obtenir dans leur totalité, auraient pu être caviardés pour ne pas permettre d'identifier les individus.

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