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Un sursis pour sécuriser sa piscine, mais un règlement encore critiqué à Gatineau

Une piscine.

Les propriétaires de piscine auront deux ans de plus pour se conformer au nouveau règlement provincial.

Photo : Radio-Canada / David Richard

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec a annoncé, début juillet, que les propriétaires de piscine auront deux ans de plus pour se conformer au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Un sursis bienvenu, selon le conseiller municipal du district de Lucerne, Gilles Chagnon, même si les nouvelles règles ont leurs détracteurs.

Au départ, les propriétaires de piscine avaient jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au nouveau règlement. Désormais, cette échéance est repoussée au 30 septembre 2025, car la pénurie de main-d'œuvre, combinée aux défis d’approvisionnement et aux coûts du bois, est passée par là.

Ce report est accueilli favorablement par le conseiller municipal de Gatineau, Gilles Chagnon, qui estime que cela donnera plus de temps aux résidents qui devront engager des dépenses pour se conformer aux nouvelles règles.

Sachant qu'il y a quand même une pénurie de main-d'œuvre et d'équipement, ça mettait beaucoup de pression sur [les résidents]. Donc là, on vient juste de leur donner un peu plus de temps pour devenir conformes. Donc, je pense que c'est une bonne décision, dit-il.

Gilles Chagnon donne une entrevue à Radio-Canada à la Maison du citoyen.

Le conseiller municipal de Gatineau, Gilles Chagnon (archives)

Photo : Radio-Canada

Le directeur général de la Société de sauvetage du Québec, Raynald Hawkins, recommande toutefois de ne pas attendre à la dernière minute pour faire les changements nécessaires.

Ne faites pas l'erreur de penser que les prix vont baisser. Prenez le temps de magasiner maintenant avec les fournisseurs. Il y a déjà des entreprises qui nous ont dit avoir un inventaire assez important pour répondre à la demande. [...] Et assurez-vous de pouvoir être conformes en vérifiant auprès de votre officier municipal la conformité que vous devez mettre en place. Parce que des fois, ce n'est pas autant le quatrième côté pour la piscine creusée qui serait suffisant, c'est peut-être juste de venir ceinturer le balcon avec un système de fermeture automatique.

Éviter les noyades

Le premier règlement provincial visant à réduire les risques de noyade des jeunes enfants en prévoyant notamment que l’accès à une piscine doit être sécurisé par une enceinte et en précisant les normes qui y sont applicables date de 2010.

En 2021, le gouvernement du Québec a décidé de le mettre à jour en suivant notamment les recommandations de cinq coroners, à la suite d’enquêtes sur les noyades de jeunes enfants survenues entre 2011 et 2016, qui préconisaient d’en élargir la portée aux piscines déjà existantes.

Pour les piscines creusées, semi-creusées et les piscines hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 mètre, la mise aux normes impliquerait principalement l’installation d’une enceinte autour de la piscine.

Pour les piscines hors terre dont la paroi est de 1,2 mètre ou plus, la mise aux normes suppose de sécuriser l’accès à la piscine au moyen d’une enceinte installée sur la partie d’une terrasse ouvrant sur la piscine ou au moyen d’une enceinte empêchant l’accès à une plateforme menant à la piscine, ou encore au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.

Une piscine.

Pour les piscines creusées, semi-creusées et les piscines hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 mètre, la mise aux normes impliquerait principalement l’installation d’une enceinte autour de la piscine.

Photo : Radio-Canada / David Richard

Le délai accordé pour respecter les nouvelles mesures ne change rien au principe qui les guide, selon M. Hawkins.

Le principe est le même, c'est qu'il faut rendre inaccessible la piscine, qu'elle soit hors terre ou creusée, en fonction du voisinage - ce que la majorité des réglementations municipales prévoyaient dans le temps - et maintenant, aussi, en fonction de la résidence.

Car, selon le directeur général de la Société de sauvetage du Québec, la majorité des noyades observées dans les piscines résidentielles concernent de jeunes enfants qui ont pu aller s’y baigner sans surveillance ou des aînés.

Un homme en entrevue à la caméra devant des plantes.

Le directeur général de la Société de sauvetage, Raynald Hawkins (archives)

Photo : Radio-Canada

Et là, je ne parle pas de l'enfant qui a escaladé la rampe ou de l'enfant qui a réussi à se faufiler quelque part. Non, c'est vraiment l'accessibilité qui a été le facteur déterminant.

Il juge donc que les nouvelles mesures vont aider à limiter les noyades.

Un règlement critiqué

Pourtant, les nouvelles règles ne font pas l’unanimité auprès des propriétaires, notamment en raison des coûts qui y sont associés.

La décision sonne, de plus, la fin d'un droit acquis pour les installations construites avant 2010. Une pétition en ligne demandant au gouvernement de transférer l'obligation aux futurs propriétaires a recueilli près de 14 000 signatures.

Aux propriétaires qui me disent : "Vous savez, je n'ai plus de jeunes enfants, donc je n'ai plus cette nécessité-là", je leur réponds : "Peut-être que vous allez recevoir des invités et malheureusement, c'est l'un des invités jeunes enfants qui va se retrouver [dans cette situation-là]". Et d'ailleurs, ça fait partie des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]. L’OMS a publié, en 2014, son rapport mondial sur la prévention de la noyade et elle a dicté que, là où y il y a des plans d'eau, on devrait s'assurer de ceinturer justement la cour arrière par rapport aux piscines ou, dans certains pays, aux plans d'eau là où il y a des crèches d'enfants.

Le conseiller Chagnon explique avoir reçu des appels d’une dizaine de citoyens qui souhaitaient en savoir plus sur la nouvelle réglementation et sur leurs obligations.

Car ce sont les municipalités qui sont responsables de son application. La Ville de Gatineau a donc décidé d’accorder son règlement avec celui de la province, l’an dernier.

Une piscine hors terre.

Le premier règlement provincial visant à réduire les risques de noyade des jeunes enfants en prévoyant notamment que l’accès à une piscine doit être sécurisé par une enceinte et en précisant les normes qui y sont applicables date de 2010.

Photo : Radio-Canada / David Richard

S’il appuie le principe, l’élu regrette que les nouvelles mesures soient moins sévères que celles imposées auparavant par la Municipalité.

Carole Bonhomme, propriétaire d'une piscine à Gatineau, est choquée de voir qu'elle devra débourser pour rendre sa piscine conforme au règlement québécois. « Si j'avais su il y a 15 ans que je devrais me conformer à cela, je n'aurais pas eu de piscine. Ma cour est toute petite. La piscine couvre 90 % de la superficie de la cour, qui est verrouillée. Mais je ne peux pas avoir en plus une clôture qui fait le tour de la piscine : trop petit! »

« Je serais obligée de barricader ma cour.  »

— Une citation de  Carole Bonhomme, propriétaire de piscine

Pour Gary Larcher, résident de Gatineau, il s'agit d'un changement onéreux, malgré l'extension accordée par la ville. « J'ai des amis qui l'ont fait, ça leur a coûté de 5 à 10 000 $ en clôture. Je ne sais pas comment je vais m'arranger, mais on verra bien », souligne-t-il. « Peut-être qu'on va trouver des façon de protéger nos enfants sans dépenser 10 000 $ », ajoute M. Larcher, en précisant qu'il est par ailleurs tout à fait d'accord avec le règlement.

Depuis les quatre dernières années, en date du 28 juillet 2022, Gatineau a délivré 2473 permis de construction de piscines. Entre 2019 et 2022, la Ville a enregistré 187 infractions à sa réglementation concernant la sécurité des piscines.

À Ottawa, des règles plus sévères pour les piscines privées ont été adoptées en 2013.

Avec les informations de Nathalie Tremblay et de Catherine Morasse

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