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La loi sur la protection du littoral en Nouvelle-Écosse va-t-elle assez loin?

Une photo de Will Balser.

Will Balser est coordonnateur de l'adaptation côtière au Centre d'action écologique d’Halifax.

Photo : Gracieuseté : Will Balser

Radio-Canada

La Nouvelle-Écosse a presque terminé l’ébauche de sa loi sur la protection côtière, mais certains déplorent qu’une partie cachée du développement côtier ne soit pas inclus dans la législation.

Les règlements de la Loi sur la protection du littoral vont établir des critères qui dictent à quelle distance de la côte les propriétaires peuvent construire.

Mais la loi ne traite pas des fosses septiques et des puits

Si nous gardons les maisons à une altitude et à une distance sûres, et que nous ne réglementons pas les fosses septiques et les puits, ce sont deux éléments essentiels pour tout type de développement, souligne Will Balser, coordinateur de l'adaptation côtière au Centre d'action écologique.

« En ne réglementant que l'emplacement de la maison, nous ne protégeons que la moitié du développement réel. »

— Une citation de  Will Balser, coordinateur de l'adaptation côtière au Centre d'action écologique

En Nouvelle-Écosse, environ 50 % de toutes les maisons utilisent des fosses septiques.

Pour les propriétés côtières, les effets du changement climatique peuvent compromettre ces systèmes.

Par exemple, l'élévation du niveau de la mer et l'érosion côtière peuvent faire déborder les fosses septiques et contaminer les eaux souterraines, et les puits sont vulnérables à l'intrusion d'eau salée.

Les fosses septiques sont actuellement réglementées par la Loi sur l'environnement, mais la loi n’est pas assez précise selon Michael Kofahl, avocat pour la firme East Coast Environmental Law.

Non seulement vous devez construire à une certaine distance de la côte pour ne pas être à risque, mais vous devez aussi construire à une certaine hauteur parce qu'une onde de tempête, ça ne va pas seulement à l'intérieur des terres, ça monte.

Une photo de Michael Kofahl.

Michael Kofahl est avocat pour East Coast Environmental Law.

Photo : Gracieuseté : East Coast Environmental Law

Il s’inquiète aussi du fait que les maisons mobiles ne sont pas couvertes par la réglementation.

Michael Kofahl souligne que les gens impliqués dans le processus ont soulevé la question des systèmes septiques dès le début des consultations pour la loi, car ils voient déjà des signes de l'impact des puits et fosses septiques trop près des côtes.

« Après une tempête, ou après un ouragan, les gens sentent quelque chose, et ce sont les eaux usées brutes, qui ont été rejetées à la surface, qui ont contaminé l'eau. »

— Une citation de  Michael Kofahl, avocat

Si les gens décident de mettre leur puits ou leur fosse septique plus près des côtes parce que la loi ne l'interdit pas, le problème risque d’empirer.

Wll Balser ajoute que ces installations pourraient aussi avoir besoin de pierres de protection, qui ont aussi des conséquences écologiques.

C'est extrêmement coûteux à mettre en œuvre et extrêmement coûteux à entretenir et ça ne rend pas service à votre propriété ou à la propriété de votre voisin parce que ça dévie l'énergie des vagues et augmente l’érosion ailleurs, dit-il.

Il soulève un autre problème, celui de la réglementation fragmentaire.

À son avis, tous les projets côtiers devraient être régis par la même entité.

La façon dont nous légiférons et réglementons les systèmes d'eau et les systèmes côtiers est très fragmentée, très cloisonnée et même déroutante pour les personnes qui travaillent sur le terrain, dit-il.

Dans un communiqué, un porte-parole du ministère de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré que le ministère comprenait les inquiétudes concernant l'impact possible de l'érosion côtière sur l'élévation du niveau de la mer sur les systèmes septiques, et qu'il continuait à revoir ses outils réglementaires avec les éventuels impacts du changement climatique.

Michael Kofahl comprend que la province veut aller de l'avant avec la réglementation et ne pas introduire d'éléments qui contribueraient à des retards.

Mais il croit que certains changements pourraient se faire sans trop retarder le processus, comme l’inclusion des maisons mobiles.

Je ne voudrais pas voir un autre retard massif en essayant de s'adapter aux complexités des systèmes septiques, admet-il. Mais je pense qu'ils doivent encore être abordés.

Avec les informations de Moira Donovan, de CBC

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