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Le Malawi réclame 300 milliards de dollars à une compagnie minière américaine

Deux amats de diamants sont exposés sous des lumières bleues.

Selon les autorités, la minière américaine n’a payé que 600 $ d’impôts sur 24 milliards de revenus depuis 2008.

Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard

Agence France-Presse

Le Malawi réclame plus de 300 milliards de dollars à la société américaine Columbia Gem House pour des recettes fiscales impayées sur des pierres précieuses extraites du Malawi et exportées vers les États-Unis, a-t-on appris vendredi soir.

Une lettre du ministre de la Justice, Thabo Chakaka Nyirenda, datée de mardi et adressée à Columbia Gem House, accuse la compagnie américaine d'avoir éludé les droits de douane sur les ventes de rubis et de saphirs extraits de sa mine Chimwadzulo, à Ntcheu, au Malawi, depuis 2008.

Contacté par l'AFP, M. Nyirenda a confirmé être l'auteur de la lettre, affirmant que Nyala Mines Limited, filiale de Columbia Gem House, n'a payé qu'environ 600 dollars d'impôts sur les 24 milliards de dollars de revenus estimés provenant de son exploitation au Malawi.

Il exige que la société paie 309 600 000 000 dollars d'impôts au Malawi, soit une somme plus de cent fois supérieure au budget annuel du pays pauvre.

La société et sa filiale ont violé leurs obligations fiduciaires et la loi au Malawi lorsqu'elles ont omis de divulguer tous les revenus réalisés grâce à l'investissement et lorsqu'elles se sont livrées à des pratiques commerciales erronées et à des techniques de prix de transfert inappropriées dans le cadre de l'exploration de rubis et de saphirs, affirme-t-il.

M. Nyirenda ajoute que le Malawi se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre ces sociétés et contre toute personne ayant participé à l'évasion fiscale et à la facturation frauduleuse des exportations.

La position du Malawi est que vous avez malhonnêtement changé le nom de la société minière en Nyala Mines Limited pour masquer l'origine de la société, c'est-à-dire pour que le nouveau nom de la société ait une consonance locale afin d'éviter toute suspicion et détection, déclare M. Nyirenda.

Il accuse en outre Nyala Mines et Columbia Gem House d'avoir frauduleusement exporté des rubis et des saphirs du Malawi, s'enrichissant injustement en ne payant pas les impôts et redevances prévus.

Nyala Mines Limited et Columbia Gem House n'ont pas fait de commentaire dans l'immédiat.

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