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Changements climatiques : la Cour suprême refuse d’entendre les jeunes

La Cour suprême du Canada vue de l'extérieur

La Cour suprême du Canada a rejeté la requête d'Environnement Jeunesse.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’organisme Environnement Jeunesse, qui souhaitait traduire le gouvernement de Justin Trudeau devant les tribunaux parce qu'il estime que ce dernier a fait preuve d'inaction dans la lutte contre les changements climatiques.

Le plus haut tribunal du pays a indiqué qu’il rejetait la requête d’Environnement Jeunesse avec dépens.

Environnement Jeunesse, qui dit représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins, reprochait au gouvernement fédéral de porter atteinte aux droits des jeunes en violant leurs droits à la vie, à la sécurité, à l'égalité et à vivre dans un environnement sain.

La requête déposée devant la Cour suprême du Canada en février dernier suivait le rejet, en décembre 2021 par la Cour d’appel du Québec, d’une demande déposée en 2018 au nom de tous les Québécois de 35 ans et moins.

Dans sa requête, Environnement Jeunesse souhaitait en premier lieu que le plus haut tribunal du pays reconnaisse qu'Ottawa, par ses actions et ses omissions, viole les droits fondamentaux des jeunes Québécois.

« En refusant d’entendre cette cause, la Cour suprême du Canada laisse d’importantes questions sans réponse, notamment à savoir si le Canada viole ou non les droits des jeunes en matière de sécurité, d’égalité et de vivre dans un environnement sain. »

— Une citation de  Catherine Gauthier, membre et conseillère d'Environnement Jeunesse

L'organisme réclamait aussi que la Cour oblige le fédéral à cesser les violations et à verser une compensation aux jeunes.

Pourquoi cibler les jeunes?

Environnement Jeunesse avait entamé en 2019 des procédures en Cour supérieure du Québec dans le but de forcer le gouvernement canadien à agir plus vigoureusement contre les changements climatiques.

La juge Geneviève Cotnam – qui avait fini par rejeter leur demande, poussant l'organisme à aller en appel – avait noté qu'Environnement Jeunesse limitait sa requête aux personnes de 35 ans. Pourquoi alors, dans votre argumentaire, dites-vous que les changements climatiques affectent toute la population?, avait-elle demandé.

Parce qu'ils subiront plus que leurs aînés les effets néfastes de la pollution et du réchauffement de la planète, et ce, pendant plus longtemps, avait répliqué Me Bruce Johnston, qui a représenté bénévolement l'organisme Environnement Jeunesse dans cette affaire.

Créé en 1979, Environnement Jeunesse a notamment pour mission de conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux.

Des poursuites semblables à celle entamée par l'organisme ont cours ailleurs dans le monde, par exemple aux États-Unis ou encore aux Pays-Bas. Dans ce pays, d'ailleurs, à la suite d'une procédure historique intentée par une ONG, le gouvernement s'est vu ordonner de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.

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