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La Banque Royale forcée de révéler qui se cache derrière 97 comptes aux Bahamas

Le logo de la RBC dans le quartier des affaires à Toronto.

Le siège de la RBC, dans le quartier des affaires à Toronto

Photo : The Canadian Press / Nathan Denette

Un juge de la Cour fédérale a ordonné à la Banque Royale du Canada (RBC) de divulguer les véritables propriétaires de 97 sociétés enregistrées aux Bahamas qui ont utilisé ses services. Un spécialiste se demande toutefois pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis si longtemps à agir et tenter de détecter de possibles fraudes fiscales.

Les 97 sociétés en question sont toutes enregistrées aux Bahamas, un paradis fiscal. Leurs noms ont été dévoilés il y a six ans dans le cadre d'une fuite de documents financiers appelée Bahamas Leaks.

L'ARC affirme que la plupart des entreprises ont utilisé des tactiques pour cacher l'identité des personnes qui contrôlent réellement ces entités et en sont les véritables propriétaires. Le fisc canadien veut vérifier si les véritables propriétaires sont des Canadiens qui cachent de l'argent dans des paradis fiscaux.

Dans la foulée des Bahamas Leaks, en 2016, Radio-Canada avait révélé que trois banques canadiennes avaient fourni des services à près de 2000 sociétés enregistrées aux Bahamas depuis 1990.

Les fichiers ont montré que la RBC a agi en tant qu'agent pour 847 sociétés des Bahamas, dont les noms vont d'Abbatis 1 Inc. à Yellow Jacket Holdings Ltd. La CIBC a, de son côté, enregistré ou administré 632 sociétés et la Banque Scotia en a géré 481.

Il n'est pas intrinsèquement illégal pour les Canadiens d'avoir un compte ou une entreprise à l'étranger, mais tout actif supérieur à 100 000 $ et tout revenu doivent être déclarés aux fins de l'impôt.

Le gouvernement fédéral a persuadé un juge, fin mai, d'ordonner à la RBC et à sa filiale RBC Dominion valeurs mobilières de fournir toute information qui aiderait l'ARC à connaître l'identité des propriétaires des 97 sociétés des Bahamas. La banque ne s'est pas opposée au gouvernement.

Aucune trace de poursuites

Ni l'ARC ni la RBC n'ont expliqué comment le nombre de sociétés enregistrées aux Bahamas qui font l'objet d'une enquête a été réduit de 847 à seulement 97 entités.

Une partie de cette réduction est probablement due au fait que, même en 2016, près de la moitié de ces entreprises étaient déjà inactives ou dissoutes. Il est possible que Revenu Canada ait également déterminé que bon nombre des entreprises n'avaient pas d'actionnaires canadiens ni d'autres liens avec le Canada pouvant entraîner des obligations fiscales.

Il n'y a toutefois aucune indication dans les registres de la Cour fédérale selon laquelle l'ARC aurait déjà poursuivi l'une ou l'autre des sociétés gérées par la CIBC ou la Banque Scotia.

Bien qu'il soit possible que l'agence fiscale ait obtenu des informations directement et confidentiellement de la part de ces deux banques en utilisant des pouvoirs en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, elle refuse d’en dire plus.

« L'ARC ne divulgue généralement pas d'informations liées à nos approches de conformité, car cela pourrait fournir une feuille de route en cas de non-conformité. »

— Une citation de  Agence de revenu du Canada, dans un communiqué de presse

À proprement parler, nous ne sommes pas en mesure de confirmer si l'ARC demandera l'autorisation de récupérer des données de tiers auprès de la CIBC et de la Banque Scotia, a-t-elle répondu à CBC News.

Très frustrant

Toby Sanger, directeur du groupe de défense des Canadiens pour une fiscalité équitable, reste sur sa faim. Selon lui, ce manque de transparence donne l'impression que l'ARC semble se concentrer davantage sur les cibles faciles, les petits individus, plutôt que sur les affaires plus importantes et plus complexes d'évasion fiscale à l’étranger.

Même si l'ARC a proclamé, à la suite de fuites comme les Panama Papers et les Paradise Papers, qu'elle sévissait contre les manigances fiscales, elle n’explique pas pourquoi elle ne s’intéresse qu’à 97 sociétés et pourquoi les délais ont été de six ans, déplore M. Sanger.

Les particuliers et les entreprises canadiennes détiennent officiellement 23 milliards de dollars en fonds déclarés aux Bahamas, soit plus que la France, l'Espagne et le Portugal réunis. Une étude de l'ARC datée de 2018 suggère que les Canadiens détiennent entre 76 et 241 milliards $ non déclarés de plus dans les différents paradis fiscaux, sans donner le détail par pays.

Dans le cas des Panama Papers révélés eux aussi en 2016, l'ARC n'a pas encore porté une seule accusation criminelle contre toute personne nommée dans cette fuite, même si d'autres pays ont déjà porté des centaines d'accusations et obtenu des condamnations.

Un policier regarde les bureaux de Mossack Fonseca.

Un policier devant les bureaux de Mossack Fonseca, au Panama

Photo : Getty Images / AFP/Ed Grimaldo

Bien que l’ARC ait reçu près d'un milliard de dollars en financement supplémentaire entre 2016 et 2022 pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, l’organisation fédérale n'a pas pu présenter à CBC/Radio-Canada la moindre condamnation criminelle qu'elle aurait obtenue au cours des 4 ans et demi en lien avec l'évasion fiscale à l’étranger.

L'ARC a déclaré la semaine dernière qu'à un certain moment, elle avait cinq enquêtes criminelles ouvertes reliées aux Panama Papers, mais qu'elle a par la suite abandonné trois d’entre elles. Les deux cas restants semblent être des enquêtes en cours sur 77 millions $ d'évasion fiscale présumée (Nouvelle fenêtre) à Vancouver et une enquête sur un financier du secteur pétrolier de l'Alberta.

La Banque Royale du Canada n'a pas répondu aux questions de CBC News sur les sociétés des Bahamas, mais a fourni une déclaration disant qu'en général, elle a des normes élevées et un processus de diligence raisonnable étendu pour détecter et empêcher toute activité illégale se produisant par l'intermédiaire de RBC.

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