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Des Britanno-Colombiens se battent pour un changement sur les accords de confidentialité

Deux personnes qui signent un contrat.

De nombreuses personnes ayant signé un accord de confidentialité dans un cas d'abus ou de harcèlement ont déclaré à CBC/Radio-Canada qu'on leur avait fait croire que c'était le seul moyen de régler leur plainte.

Photo : iStock

Radio-Canada

Un mouvement qui vise à limiter l’utilisation des ententes de confidentialité et de non-divulgation prend de l’ampleur en Colombie-Britannique.

La campagne Can’t Buy My Silence a été lancée au printemps par deux femmes ayant une expérience personnelle avec les ententes de confidentialité et de non-divulgation.

AVERTISSEMENT : Cet article contient des références aux abus sexuels et pourrait affecter ceux qui ont subi des abus ou connaissent quelqu'un qui en est victime.

L’une d’elles, Julie Macfarlane, a poursuivi l'Église anglicane pour abus sexuels. Lors des négociations pour un règlement, elle a convaincu l'Église de mettre fin à sa pratique d'utiliser les ententes de confidentialité dans des cas similaires.

Selon elle, ce genre d’entente est de plus en plus courant et a été normalisé au cours de la dernière décennie dans le monde universitaire ainsi que les conflits de travail. Elle pense que dans un monde post-Moi aussi, il est essentiel de restreindre ces accords pour s'assurer que les malfaiteurs sont tenus responsables.

Si vous finissez par signer (…), vous n'avez vraiment rien réalisé. La personne qui a commis les méfaits est libre de continuer, juge Julie Macfarlane.

Julie Macfarlane pose pour la caméra.

Julie Macfarlane est l'une des deux femmes à la tête de la campagne Can't Buy My Silence.

Photo : Radio-Canada

En mai, l'Île-du-Prince-Édouard est officiellement devenue la première province à limiter l'utilisation des accords de confidentialité.

Les législateurs américains ont également introduit une législation qui empêcherait les employeurs d'appliquer ce genre d’accord en cas d'inconduite sexuelle.

Un porte-parole du bureau du procureur général mentionne que le ministère surveille les développements dans d'autres provinces pour voir si des changements devaient être apportés en Colombie-Britannique. 

Nous savons que les accords de non-divulgation et les accords de confidentialité peuvent jouer un rôle utile lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée, mais nous ne voulons pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient pour faire taire les victimes de harcèlement, d'abus et de discrimination, souligne le porte-parole.

Je ne fais confiance à personne

Une femme de la Colombie-Britannique, dont l’identité est protégée en raison des possibles répercussions juridiques, mentionne qu’il aurait été impossible de trouver un nouvel emploi dans le même domaine après avoir signé une entente de confidentialité en 2020 pour régler une plainte en matière de droits de l'homme alléguant un harcèlement sexuel incessant de la part de son patron dans un grand organisme public.

Heureusement, elle était prête pour un changement de carrière, mais le processus l'a laissée blasée et désabusée.

Cela m'a fait réfléchir. Pourquoi la société déteste-t-elle autant les femmes? Ce n'est pas un processus destiné à résoudre un problème. Il vise uniquement à faire taire les victimes et à protéger la réputation des institutions, dit-elle.

Valide même après la mort

Susan MacRae a demandé, après la mort de son père, d’être libérée des contraintes légales l’empêchant de parler des abus sexuels qu’elle aurait subis dans son enfance.

Un juge a rejeté la demande de la Vancouvéroise pour annuler l’accord de non-divulgation qu’elle avait signé en 1997 dans le cadre d'un règlement judiciaire, selon des documents judiciaires.

Le juge a également ordonné à la femme de payer à la succession de son père 500 $ en frais de justice. C'est tellement insultant, s’exclame-t-elle.

Elle a maintenant rejoint la campagne Can’t Buy My Silence pour que les gouvernements adoptent une législation qui limiterait considérablement l'utilisation des accords de non-divulgation, les interdisant entièrement en cas d'abus, de harcèlement et de discrimination.

Les gens ne peuvent pas guérir s'ils sont encore réduits au silence sur ce qui leur est arrivé, dit Susan MacRae.

Selon elle, l'élan du mouvement a potentiellement sauvé des vies. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, j'ai l'impression que les choses changent, dit-elle.

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