•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Action collective contre le diocèse d’Amos : les procédures se poursuivent

Le palais de justice d'Amos, en été.

La cause est entendue au palais de justice d'Amos.

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Aucune décision n’a été rendue quant à l’autorisation de l’action collective contre le diocèse d’Amos en lien avec des allégations d'agressions sexuelles. Une audition a été présidée par la juge de la Cour supérieure du Québec, Nancy Bonsaint, vendredi matin au palais de justice d'Amos.

La cause a été prise en délibéré et une décision est attendue dans les prochaines semaines. Si l’action collective est autorisée, des enquêtes pourront être tenues dans le but d’obtenir des informations supplémentaires sur le diocèse.

Les actes reprochés auraient été commis entre 1940 et aujourd'hui contre 29 victimes, alors mineures.

Le cabinet Arsenault Dufresne Wee, représentant de la partie demanderesse, invite toute personne ayant subi des agressions à se joindre gratuitement et de manière confidentielle à la liste évolutive des victimes.

Ça implique toutes les personnes qui ont été agressées par des membres du clergé, religieux ou laïques, sous la responsabilité du diocèse d’Amos depuis 1940. Toutes ces personnes peuvent dès maintenant contacter le cabinet d’avocats pour se joindre au groupe pour que ça chemine tous ensemble, explique Me Justin Wee, associé du cabinet Arsenault Dufresne Wee avocats.

Pour l’instant, la liste des agresseurs présumés est la suivante : Paul-Émile Bilodeau, Réal Couture, Armand Roy, Lucien Côté, Hubert Fortier, Henri-Paul Ratté, Laval Tremblay, Marc-Aurèle Guillemette, Odilon Boutin, Adolphe Delisle, Henry Dobbelsteyn, Jules Larose, Philippe Plourde et André Leith.

L’affaire constitue la première demande d’action collective déposée dans le district judiciaire de l’Abitibi.

Allégations de la partie demanderesse

Le demandeur, qui agit au nom des autres victimes présumées, est un homme dans la soixantaine dont on ne peut dévoiler l'identité.

Il soutient avoir été agressé sexuellement alors qu’il était âgé de 7 à 11 ans par l’abbé Paul-Émile Bilodeau à l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima, à Val-d’Or, ainsi qu'à l'église portant le même nom.

À plusieurs reprises, entre 1963 et 1967, sur une période de plusieurs mois, Paul-Émile Bilodeau aurait entraîné le plaignant dans une petite pièce en prétextant vouloir le corriger ou le punir, et l’aurait agressé sexuellement. Durant ces agressions, l’abbé Bilodeau aurait ordonné à l'enfant de ne pas crier, sans quoi il irait en enfer. Le jeune garçon aurait alors développé un problème d’incontinence fécale, conséquence directe des pénétrations anales.

« Je crois que la société doit savoir ce qui s’est passé. Cet enfant a été obligé de raconter à ses parents ce qu’il vivait parce qu’il souillait tout le temps ses sous-vêtements. On ne devrait jamais cacher ce genre de détails, parce que c’est la réalité. »

— Une citation de  Me Justin Wee, avocat de la partie demanderesse

La victime affirme être aux prises avec de nombreuses séquelles psychologiques, allant jusqu’à avoir commis plusieurs tentatives de suicide. Le demandeur réclame un montant total de 600 000 $ pour tous les dommages moraux, psychologiques, physiques et pécuniaires qu’il aurait subis. Des dommages punitifs sont également pris en compte.

Trois membres de la famille de l’abbé Bilodeau étaient d’ailleurs présents au palais de justice d’Amos afin de manifester leur soutien aux victimes.

Arguments des parties défenderesses

Me Catherine Cloutier et Me Nicolas Dubé, avocats du diocèse, ont présenté le curriculum vitae de l’abbé Paul-Émile Bilodeau en guise de preuve principale.

Le document démontre, selon les défenderesses, que les agressions alléguées par le demandeur ne se seraient pas produites, étant donné que Paul-Émile Bilodeau n’aurait pas été mandaté à l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima lors des dates évoquées par le demandeur.

Pourtant, une deuxième victime s’est récemment manifestée, affirmant avoir aussi été agressée sexuellement par l’abbé Bilodeau à cette école, et ce, au cours de la même période que le demandeur.

Selon Me Cloutier et Me Dubé, le document présenté permettrait d’affirmer que les critères 2 et 4, établis à l’article 575 du Code de procédure civile du Québec et énonçant le cadre dans lequel une action collective peut être autorisée, ne sont pas respectés.

Article 575. Le tribunal autorise l’exercice de l’action collective et attribue le statut de représentant au membre qu’il désigne s’il est d’avis que :

  1. les demandes des membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes;

  2. les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées;

  3. la composition du groupe rend difficile ou peu pratique l’application des règles sur le mandat d’ester en justice pour le compte d’autrui ou sur la jonction d’instance;

  4. le membre auquel il entend attribuer le statut de représentant est en mesure d’assurer une représentation adéquate des membres.

« Je n’en suis pas à me demander si [le demandeur] a vraiment subi des agressions. Je n’en suis pas à me demander si les autres victimes qui se sont manifestées ont subi des agressions. On en est à se demander si la façon dont la procédure est rédigée permet d’autoriser un recours collectif. »

— Une citation de  Me Catherine Cloutier, avocate de la partie défenderesse

Le vicaire général Raymond Martel affirme quant à lui que le diocèse d’Amos continue de suivre l’affaire avec attention, mais précise qu’aucun commentaire ne sera formulé pour l’instant.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !