La Colombie-Britannique met en place un droit d’annulation pour les acheteurs de maison

La Colombie-Britannique met en place un droit d'annulation pour les acheteurs de maison dans les trois jours suivant l'acceptation d'une offre d'achat, afin de les protéger contre les « ventes à haut risque ».

La ministre des Finances, Selina Robinson, en a fait l’annonce, jeudi, lors d’un point de presse à Vancouver. Il faut s’assurer que les personnes ont le temps de prendre une bonne décision, a-t-elle affirmé.

Trop de personnes ont dû renoncer à une inspection pour pouvoir acheter une maison, a-t-elle ajouté par voie de communiqué.

Cette mesure, qui entrera en vigueur en janvier 2023, vise les offres sans condition, fréquentes dans les marchés les plus concurrentiels comme celui de Vancouver.

C’est une recommandation de l’Autorité des services financiers de la Colombie-Britannique que la ministre avait déjà promis de mettre en œuvre.

Pénalité de 0,25 % du prix de vente

Dans les trois jours suivant l’acceptation de l'offre d'achat d’une propriété, tout acheteur aura le droit d’annuler la transaction, moyennant le paiement d’une pénalité équivalente à 0,25 % du prix de vente.

Par exemple, pour une maison vendue à 1 million de dollars, la pénalité s’élèvera à 2500 $.

Ces trois jours de sursis donneront le temps aux acquéreurs de faire faire une inspection de la propriété et d’obtenir le financement nécessaire à l’achat, selon le gouvernement.

Les acheteurs peuvent continuer à tout moment à faire des offres conditionnelles à une inspection ou à l’obtention du financement, a ajouté le communiqué du ministère des Finances. La période de protection donne aux acquéreurs l’occasion de faire les vérifications préalables lorsque ces conditions ne sont pas en place.

Il y a encore du travail à faire, a affirmé Selina Robinson. Nous envisageons d'autres mesures pour renforcer la confiance du public dans le marché immobilier.

Un peu trop tard, dit une agente immobilière

Selon l’agente immobilière chez Remax Crest Louise Boutin, cette décision vient un peu trop tard, notamment parce que la hausse des taux d’intérêt a causé un ralentissement important du marché.

Ça a déjà fait dégringoler les ventes, et les gens prennent plus de temps pour voir, pour mettre des conditions sur le contrat, dit-elle. C’était vraiment fou au printemps, mais maintenant, c’est tranquille.

Louise Boutin affirme que les offres d’achat sans condition sont en ce moment plutôt rares.

Elle croit cependant que la mesure a de bons côtés, et bénéficiera aux acheteurs.

Réfléchir à tête reposée

Pour le professeur de l’École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal et directeur de l’Institut de la vente, Jean-Luc Geha, la mise en place de ce droit à l’annulation est une très bonne chose.

Dans le marché effervescent qu’on vit actuellement, les acheteurs sont sous pression, il faut décider rapidement, arriver déjà avec du financement, surenchérir, indique-t-il. Dans l’excitation du moment, l’acheteur a une certaine forme de pression.

Selon lui, la hausse des taux d’intérêt peut prendre des personnes par surprise et la possibilité de réfléchir à tête reposée pendant quelques jours après avoir déposé une offre d'achat ne peut être que positive.

Jean-Luc Geha aimerait voir une telle initiative étendue au reste du Canada. Ce serait une excellente idée, dit-il.

Avec des informations de Catherine Dib