Qu’est-ce que le groupe de la GRC pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie?

Sur le site de la GRC, on peut lire que la mission du GISCI est d’assurer une surveillance stratégique des incidents dans le secteur de l’industrie de l’énergie et des questions d’ordre public, de sécurité nationale et de criminalité qui en découlent. Les interventions policières doivent être administrées de façon impartiale dans toute la province et favoriser une résolution pacifique des problèmes.

Sécurité publique Canada n’a pas souhaité répondre à des questions sur le GISCI et a renvoyé Radio-Canada vers la GRC. La sergente d’état-major Janelle Shoihet, responsable des relations avec les médias de la GRC, explique que le GISCI est la seule force à temps plein de ce type au Canada et qu’elle a été créée pour avoir une intervention uniforme en cas de problèmes d’ordre public en cours [...] à l’échelle de la province.

Les détails sur la création de ce groupe ne sont pas publics. Une demande d'accès à l'information à Sécurité publique Canada au sujet de la genèse du GISCI montre qu'aucun document n'est disponible (Nouvelle fenêtre).

En juillet 2021, dans un document adressé au comité spécial sur la réforme de la Loi sur la police de la province, la GRC précisait, dans la foulée d’une description du GISCI : Le climat politique dynamique de la Colombie-Britannique suggère que les événements publics nécessitant la présence de la police pourraient devenir plus courants à l'avenir, en particulier pour les juridictions sous la responsabilité de la GRC de la C.-B.

Un groupe déployé en cas d'événement majeur dans la province

Janelle Shoihet explique que le GISCI n’intervient que dans la province et qu’il a été déployé au cours de tous les événements majeurs en Colombie-Britannique. En voici des exemples :

• aménagements de pipelines et blocages ferroviaires : Trans Mountain à Kamloops, à Clearwater, à Blue River, à Merritt, à Coquihalla Summit, à Burnaby, Coquitlam, Blue River; Coastal GasLink, à Houston, à Smithers; voie du Canadien National, à New Hazelton;
• manifestations contre l’exploitation de forêts anciennes à Fairy Creek et à Kaslo;
• nombreuses manifestations antivaccins et antirestrictions partout dans la province.

Le groupe est notamment intervenu lors de manifestations antipipelines.

Photo : Radio-Canada

Janelle Shoihet explique que les agents déployés par le GISCI ont une formation sur la sensibilisation à la culture [autochtone] et les règles d’injonction. Cette formation est souvent offerte par des aînés des collectivités [et des] Premières Nations, où l’application de la loi avait ou aura lieu , précise-t-elle.

« Les agents qui soumettent leur candidature pour travailler au sein du GISCI doivent [avoir] préalablement [obtenu] l’appui des superviseurs de leurs unités d’attache. [...] Les agents sont déployés pendant une semaine avant de retourner à leurs unités d’attache. Les commandants sont affectés à une équipe donnée et alternent de façon similaire. »

Le GISCI adhère à la structure de commandement Or-Argent-Bronze, un cadre permettant des interventions stratégiques, tactiques et opérationnelles en cas d’incident, d’opération ou d’événement, précise Janelle Shoihet.

Si Janelle Shoihet a pu fournir les données du fichier sur les dépenses du GISCI pour les années 2018-2019 à 2020-2021, elle explique que « les dépenses pour 2017 et 2018 sont difficiles à obtenir ».

Le 3 janvier 2019, Dave Attfield, surintendant principal et commandant Or du GISCI, envoyait une lettre à des maires au sujet du conflit avec les Wet’suwet’en. Il expliquait alors que son but était de de formaliser [les] communications à ce sujet et tout impact que cela pourrait avoir sur l'unité de police municipale.

Dave Attfield expliquait alors qu’une partie des services de police municipale pouvait être redéployés pour fournir des ressources policières supplémentaires qui sont raisonnablement nécessaires, ajoutant que le coût de ce redéploiement serait à la charge de la province.

Janelle Shoihet apporte quant à elle une précision : Les policiers qui ne sont pas formés en gestion de foules peuvent être déployés pour aider sans prendre part activement au dialogue et aux communications avec les intervenants.

Un groupe mis en cause par les Nations unies

Dans une lettre demandant l’arrêt des projets de construction des pipelines Trans Mountain et Coastal GasLink, datée du 29 avril et adressée au gouvernement canadien, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme met en cause les pratiques du GISCI.

Caroline Czajkowski, responsable des relations avec les médias à Patrimoine canadien, explique que le ministère coordonne actuellement la préparation d'une réponse pour le CEDR sur la situation des communautés Secwepemc et Wet'suwet'en, en Colombie-Britannique, en ce qui concerne le pipeline Trans Mountain et le pipeline Coastal GasLink.

Le GISCI est également mentionné dans un appel à pétitions en cours d’Amnistie internationale en soutien aux Wet’suwet’en qui fait suite à cette lettre du CEDR.

Des policiers ont été déployés durant plusieurs manifestations et blocages, ces dernières années, en Colombie-Britannique. (Archives)

Photo : Chantelle Bellrichard / CBC

En Colombie-Britannique, la GRC est supervisée de manière indépendante par deux organismes : le Bureau des enquêtes indépendantes de la Colombie-Britannique (IIO) et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes contre la GRC (CRCC).

L'IIO assure n'avoir reçu aucun cas concernant une enquête en rapport avec le travail [du GISCI] depuis 2017. De son côté, la CRCC détaille, dans un courriel reçu le 14 juillet, les statistiques qui se rapportent au GISCI.

Dans le cas du pipeline Trans Moutain, une plainte, sur un total de deux plaintes, mentionne le GISCI. Du côté du pipeline Coastal GasLink, 3 plaintes sur un total de 228 mentionnent le GISCI. Enfin, pour Fairy Creek, 4 plaintes sur 263 mentionnent le GISCI.

En plus de ces plaintes, la CRCC explique avoir trouvé trois autres plaintes mentionnant le GISCI, dont deux se rapportaient à une manifestation contre Cooper Creek Cedar sur le chemin de service forestier de Salisbury à Argenta, et la troisième, à un contrôle routier effectué par un membre du GISCI à Houston.

Du côté du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes, le greffier Wassim Bouanani explique : « Le Comité SECU ne s'est jamais penché sur ce groupe. »

Plusieurs experts en défense ou en sécurité contactés par Radio-Canada affirment qu'ils ne peuvent donner d’entrevue, car ils n’ont que de vagues connaissances sur le GISCI.