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Apple accusé d’enfreindre les règles de la concurrence avec Apple Pay

Une femme paie son cappuccino avec son téléphone intelligent.

Apple Pay est un service de paiement mobile lancé en octobre 2014 aux États-Unis.

Photo : iStock / DragonImages

Radio-Canada

Une proposition de recours collectif a été déposée contre Apple lundi par des entreprises émettrices de cartes de paiement. Celles-ci accusent le fabricant de l’iPhone d’abuser de sa position dominante dans le domaine des appareils mobiles pour contrecarrer la concurrence avec son portefeuille mobile Apple Pay.

Selon une plainte déposée auprès du tribunal fédéral de San Francisco, Apple contraint les consommateurs et consommatrices qui utilisent ses téléphones intelligents, ses montres intelligentes et ses tablettes à utiliser son propre portefeuille pour les paiements sans contact. À l’inverse, les fabricants d’appareils Android laissent la clientèle choisir des portefeuilles tels que Google Pay et Samsung Pay.

La plaignante, l’institution financière Affinity Credit Union de l’Iowa, aux États-Unis, a déclaré que le comportement anticoncurrentiel d’Apple obligeait les plus de 4000 banques et coopératives de crédit qui utilisent Apple Pay à payer au moins 1 milliard de dollars américains (1,3 milliard de dollars canadiens) de frais supplémentaires par an pour ce privilège.

L’association a également déclaré que le comportement d’Apple n’incite pas l’entreprise de Cupertino, en Californie, à améliorer le fonctionnement d’Apple Pay et à le rendre plus résistant aux failles de sécurité.

La conduite d’Apple nuit non seulement aux entreprises émettrices de cartes de paiement, mais aussi aux consommateurs et consommatrices ainsi qu’à la concurrence dans son ensemble, indique la plainte.

L’action en justice vise à obtenir un triple dédommagement non spécifié et à faire cesser le comportement anticoncurrentiel présumé d’Apple.

Apple n’a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Apple dans le collimateur

La société risque déjà une lourde amende après que les organismes de régulation de l’Union européenne ont déclaré le 2 mai qu’elle avait abusé de son monopole sur les appareils iOS et de sa position dominante sur les portefeuilles mobiles en refusant de donner à ses rivaux l’accès à sa technologie.

Selon la plainte, Apple facture aux entreprises émettrices de cartes de paiement une commission de 0,15 % sur les transactions de crédit et une commission fixe de 0,50 dollar américain (0,65 dollar canadien) sur les transactions par carte de débit réalisées avec Apple Pay, alors que ses rivaux sous Android ne facturent rien.

L’entreprise plaignante est représentée par les cabinets de juristes Hagens Berman Sobol Shapiro et Sperling & Slater.

En août dernier, ces cabinets ont contribué à obtenir un règlement de 100 millions de dollars américains (129,3 millions de dollars canadiens) pour de petits développeurs iOS qui affirmaient qu’Apple leur avait facturé des commissions excessives.

Cette plainte survient au moment où Apple a conclu un accord de 50 millions de dollars américains (64,6 millions de dollars canadiens) pour un recours collectif aux États-Unis concernant le clavier papillon de ses ordinateurs MacBook, jugé défectueux.

Avec les informations de Reuters

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