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Secteur pétrolier : un plafonnement d’émissions de GES qui exclurait les raffineries?

Une raffinerie dans l’Est de  Montréal.

La raffinerie de Montréal-Est, dans Pointe-aux-Trembles

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le gouvernement fédéral, qui évalue deux scénarios afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, n'a pas encore déterminé si un plafond sera imposé aux gazoducs et aux raffineries de pétrole – des installations qui figurent au registre des plus grandes émettrices de GES du pays.

C'est une des grandes questions : est-ce qu'on va [les] inclure dans un système de plafonnement? Et si oui, seront-elles assujetties de la même façon que les producteurs de pétrole?, résume Simon Langlois-Bertrand, spécialiste de la transition énergétique et chercheur à l'Institut de l'énergie Trottier.

De l'extraction à la distribution, le secteur pétrolier et gazier est celui qui émet la plus grande quantité de GES au pays. En 2020, il représentait près de 179 mégatonnes (Mt), soit 27 % des émissions globales.

Bien que la majeure partie des émissions de l'industrie canadienne (84 %) provienne des activités réalisées en amont, comme la production issue des sables bitumineux, certaines raffineries de pétrole sont au nombre des installations émettant le plus de GES au Canada.

En 2020, les raffineries ont produit 18 Mt en équivalent CO2, soit 10 % des émissions totales du secteur, tandis que les pipelines de transport ont contribué à hauteur de 10 Mt, soit 6 % du bilan.

Imposer une limite d'émissions à ces installations aura une incidence sur la complexité de la conception réglementaire, note le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, qui a annoncé lundi des consultations sur le plafonnement de l'industrie pétrolière et gazière.

D'autres considérations incluent le fait que certaines des raffineries de pétrole du Canada sont intégrées à des opérations de fabrication de produits chimiques ou se concentrent sur la production d'asphalte ou de lubrifiants, plutôt que sur l'essence ou d'autres produits pétroliers, indique-t-on.

Certaines émissions dites indirectes ne seraient pas non plus soumises à un plafond, comme celles résultant de l'exportation du pétrole brut, par exemple.

Promesse électorale des libéraux que le premier ministre Justin Trudeau a réitérée face aux délégués de la COP26 à Glasgow, le plafonnement des émissions de GES du secteur des énergies fossiles doit permettre au Canada de réaliser ses cibles climatiques.

Avant d'atteindre la carboneutralité en 2050, le gouvernement prévoit d'ici 2030 avoir réduit ses émissions globales de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.

Pour ce faire, le secteur pétrolier et gazier devra réduire à lui seul de 31 % ses émissions par rapport aux niveaux de 2005, afin d'atteindre un total de 110 Mt en 2030, selon les documents déposés lundi.

Si on ne réduit pas de façon majeure [les émissions du secteur pétrolier et gazier], on ne sera pas en mesure d'atteindre une cible comme celle de 2030, soutient Simon Langlois-Bertrand.

Un marché du carbone ou une taxe sur le carbone

Le ministère envisage deux scénarios pour limiter et réduire l'impact de l'industrie : soit un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, à l'image du marché du carbone québécois, ou l'implantation d'une taxe sur le carbone spécifique au secteur pétrolier et gazier.

On a regardé les deux mécanismes qui sont les plus utilisés à l'échelle planétaire pour tenter de réduire les émissions du secteur industriel, a expliqué le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, en entrevue à RDI.

L'implantation d'un nouveau système de plafonnement et d'échange en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement impliquerait que les producteurs se procurent des unités. À la fin d'une période donnée, chaque installation devrait remettre une unité pour chaque tonne d'émissions produite.

Les producteurs qui se retrouveraient avec des unités excédentaires pourraient alors les revendre aux installations qui ont dépassé la limite permise.

Au fil des ans, le nombre total d'unités attribuées irait en diminuant, réduisant ainsi les possibilités pour les entreprises qui n'auraient pas su respecter le plafond d'émissions.

En principe, ces marchés prévoient également une soupape d'échappement pour les producteurs qui sont en défaut, comme celle de payer une amende, souligne M. Langlois-Bertrand. On aime que l'amende soit très sévère, comme ça, ça encourage les acteurs à se débrouiller pour faire autrement, dit-il.

Est-ce qu'une entreprise va choisir de limiter sa production pour ne pas dépasser le niveau permis? Probablement pas [...] si la pénalité n'est pas sévère. Des acteurs risquent de choisir consciemment de ne pas se conformer, ajoute-t-il.

Dans un rapport publié en mars dernier, l'Institut de l'énergie Trottier estimait que les mesures mises en place par Ottawa à l'heure actuelle ne permettraient pas l'atteinte des cibles climatiques. Au nombre des mesures qu'il proposait pour rectifier le tir se trouvait l'application d'un plafond ferme des émissions grâce à un mécanisme de plafonnement et d’échange propre au secteur pétrolier et gazier.

Dans le cas de la deuxième option étudiée par le gouvernement, le modèle fédéral de tarification carbone serait revu afin d'établir des limites fondées sur le prix spécifiquement pour le secteur pétrolier et gazier, selon les documents de consultation.

On ferait un calcul pour déterminer quel serait [le prix] équivalent du plafond qu'on va avoir choisi, explique en d'autres termes M. Langlois-Bertrand.

Puisqu'un prix est fixé plutôt qu'une limite d'émissions, il s'agirait alors d'un plafond plus artificiel, convient de son côté Steven Guilbeault. À partir d'un certain seuil, le prix par tonne [d'émissions] augmenterait de façon importante, de sorte de décourager les entreprises à dépasser les seuils qui leur sont permis.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique souhaite avoir l'avis des intervenants des provinces et des territoires, des communautés autochtones, des membres de l'industrie pétrolière et des groupes environnementaux afin de déterminer quel modèle deviendra le cadre réglementaire à privilégier à l'horizon 2030.

« Nous sommes le seul grand producteur de pétrole au monde à mettre en place un système comme ça. »

— Une citation de  Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Le méthane dans le collimateur

Le gouvernement n’entend pas perdre de vue un autre engagement qu’il s’est fixé : mettre à jour sa réglementation sur le méthane afin d’établir une cible de réduction d’au moins 75 % des émissions du secteur pétrolier et gazier d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012.

Au Canada, le secteur pétrolier et gazier est le plus grand émetteur de méthane. Si la majorité des émissions de GES de l’industrie est attribuable au CO2, le méthane n’en demeure pas moins nocif. D’autant plus que les bilans de rejet de cet hydrocarbure par l’industrie sont souvent sous-estimés.

Lors d’opérations d’extraction dans des puits de pétrole, d’énormes quantités d’émissions de méthane s’échappent dans l’atmosphère. C’est ce qu’on appelle les émissions fugitives, indique Simon Langlois-Bertrand.

Afin d’éviter ces fuites, les entreprises ont l’habitude de brûler le méthane sur place afin de le transformer en CO2, d’où la flamme qui surplombe parfois les installations, poursuit le chercheur.

On semble s’être entendus sur le fait qu’il faudra une cible de réduction séparée et beaucoup plus sévère pour le méthane, dit-il. Il faut s’assurer que le méthane ne se perde pas dans la discussion plus générale de la tarification carbone ou du plafonnement des émissions.

Les Canadiens qui souhaitent participer à la consultation, qui s'articule autour d'une vingtaine de questions, ont jusqu'au 30 septembre pour soumettre leurs réponses.

Une première version du règlement devrait voir le jour au début de l'an prochain, selon le ministre Guilbeault. Le gouvernement devrait adopter sa version finale d'ici la fin de 2023.

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