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Entrée en vigueur au Manitoba de règles plus strictes pour les recycleurs de ferraille

Un catalyseur sous un véhicule.

Les voleurs recherchent les métaux rares qui se trouvent dans les convertisseurs catalytiques.

Photo : Radio-Canada / Steeven Tremblay

Radio-Canada

Les commerçants qui achètent de la ferraille au Manitoba doivent désormais conserver des informations liées à leurs transactions. La nouvelle loi provinciale sur la ferraille est entrée en vigueur lundi.

Les élus manitobains ont adopté le projet de loi en décembre dernier dans le but de contrer la hausse de vol de catalyseurs dans la province.

À ce moment-là, la Société d'assurance publique du Manitoba affirmait qu'il y avait eu une augmentation de 450 % des vols de convertisseurs catalytiques entre 2020 et 2021.

Selon le Service de police de Winnipeg, le nombre de vols dans la capitale manitobaine est passé de 336 en 2020 à 1720 en 2021. En date du 20 juin de cette année, 1355 convertisseurs ont été volés, toujours selon la police.

Les commerçants sont désormais tenus d'enregistrer les détails de chaque transaction impliquant de la ferraille et de conserver les dossiers pendant deux ans. De plus, ils devront les fournir aux forces de l'ordre lorsqu'elles le demandent.

Ce règlement s'applique à tous les articles usagés en aluminium, en laiton, en bronze, en cuivre, en fer, en plomb, en acier, en acier inoxydable et en étain.

C'est un service communautaire. On comprend qu'il y aura un fardeau supplémentaire pour les commerçants, mais c'est une question d'équilibre pour s'assurer que les inquiétudes du public et les inconvénients de ceux qui ont des objets volés sont pris en compte. On veut s'assurer que les biens du public soient protégés, a affirmé le ministre de la Justice, Kelvin Goertzen en conférence de presse.

Toute personne souhaitant vendre des articles à usage restreint contenant ces métaux devra désormais fournir une pièce d'identité gouvernementale, une photo de son visage, une description de ses biens ainsi que donner des détails sur la manière dont ils ont été acquis.

Des articles à usage restreint sont ceux qui sont particulièrement vulnérables au vol tel que des catalyseurs ou ayant une « valeur intrinsèque importante » comme des statues, des monuments ou des plaques commémoratives.

Par ailleurs, aucune transaction de plus de 50 $ en espèces ne sera autorisée.

Les ferrailleurs doivent aussi conserver un dossier plus détaillé de la transaction, soit la valeur des marchandises et le numéro de la plaque d'immatriculation de la voiture du vendeur.

Ces registres doivent être remis aux autorités responsables de faire appliquer la loi sur la ferraille dans un délai de sept jours.

Plusieurs recycleurs de métaux joints par Radio-Canada estiment que les nouvelles restrictions vont compliquer leur travail. Radio-Canada a accepté de leur accorder l'anonymat, puisqu'ils craignaient pour leur sécurité.

Ils disent déjà prendre des mesures suffisantes pour s'assurer que les catalyseurs qu'ils achètent ne sont pas volés.

De son côté, un porte-parole de l'Association des recycleurs automobiles du Manitoba croit que toute mesure qui pourrait enrayer les activités des voleurs serait bonne pour l'industrie.

Gravure sur les catalyseurs

Le ministre de la Justice, Kelvin Goertzen, indique que la Direction de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement du Manitoba accorde une subvention de quelques milliers de dollars à Échec au crime Winnipeg et à la Gendarmerie royale du Canada de Steinbach pour mettre en place un projet pilote visant à faire graver gratuitement un numéro d’identification sur les catalyseurs.

Ce n'est pas dans les dizaines de milliers de dollars ni les centaines de milliers. Ce qu'on doit déterminer si c'est efficace d'un point de vue des forces de l'ordre. C'était important de faire ce partenariat et voir si ça fera une différence, mais c'est plusieurs initiatives qui feront qu'on améliorera la situation, a dit le ministre en conférence de presse.

Pour sa part, la Société d’assurance publique du Manitoba annonce que pour les réclamations concernant les catalyseurs volés, les demandeurs économiseront en moyenne plus de 100 $ sur les frais de dépréciation ou d'amélioration grâce à un barème révisé.

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