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Surrey doit changer son règlement sur l’interdiction d’affichage politique

Un homme tient une pancarte qui appelle à signer une pétition en faveur du maintien de la GRC à Surrey.

Un opposant au remplacement de la GRC de Surrey par un service de police municipal recueille des signatures pour une pétition, en 2019.

Photo : Ben Nelms/CBC

Radio-Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché jeudi sur la question de l’affichage d’opinion politique à Surrey. Elle conclut que les résidents de la ville ont le droit d’avoir une seule pancarte politique sur leur propriété.

Le règlement municipal, voté en octobre 2021, interdit l’affichage de messages politiques sur les terrains privés en dehors d’une élection, d’un plébiscite ou d’un référendum.

Les résidents de Surrey ne pouvaient plus exprimer depuis ce règlement leur opinion politique comme leur soutien ou leur dénonciation d’un candidat, d’un parti politique, d’un politicien ou d’un enjeu lié à n’importe quel palier de gouvernement.

D’après le juge Nigel Kent, les mots utilisés dans ce règlement sont beaucoup trop vagues. La Cour suprême de la Colombie-Britannique demande ainsi à la Ville de Surrey de modifier son règlement sur les affiches politiques. Le conseil municipal a trois mois pour le faire.

Un règlement controversé

En 2021, ce changement est survenu alors que la Ville de Surrey voulait passer de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à un corps policier indépendant. Une pétition avait été lancée pour garder la GRC à Surrey.

Plusieurs résidents de la Ville affirmaient que ce règlement brimait leur liberté d’expression.

Dans son jugement, Nigel Kent souligne que la Ville n’a pas proposé d’amendement pour clarifier ses intentions et répondre aux inquiétudes de plusieurs groupes.

Les signataires de la pétition n’ont pas voulu accepter les mots de réassurance de la Ville quant à ses intentions [...] et aucune des parties ne semble vouloir de compromis alors la Cour a l’intention de régler ce problème pour eux.

Avec les informations de Justin McElroy

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