•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Centre de tri Forget et son administrateur condamnés à payer plus de 247 000 $

Un camion de pompiers avec des hommes en action.

Le 24 mars 2021, les pompiers ont dû intervenir pendant plusieurs heures pour maîtriser un incendie au Centre de tri Forget (archives).

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

Radio-Canada

Le Centre de tri Forget de Gatineau et son administrateur, Brian Forget, sont condamnés à payer plus de 247 380 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, a annoncé vendredi le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCCQ).

Dans son communiqué, le ministère indique qu’en date du 3 juin dernier, le centre de tri et M. Forget ont été déclarés coupables de dix infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ils doivent verser une amende chacun, en plus de rembourser les frais et la contribution applicables.

Le Centre de tri Forget devra ainsi payer 105 000 $ en amende et plus de 57 719 $ pour les frais et la contribution, le total dépassant 162 719 $.

Quant à Brian Forget, il devra débourser 55 000 $ en amende et rembourser plus de 29 661 $ pour les frais et la contribution, le total dépassant 84 661 $.

Au cours de la dernière année, le Centre de tri Forget et son administrateur étaient sur le radar du MELCCQ, puis dans sa mire.

Une voiture de police et un camion de pompiers derrière un ruban de sécurité.

Le déploiement a été important lors de l'incendie du 24 mars 2021 au Centre de tri Forget, à Gatineau (archives).

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

En octobre 2021, la Cour supérieure du Québec avait interdit toute entrée de matières au centre de tri par le biais d’une ordonnance de sauvegarde afin d’y faire cesser les activités illégales, avait alors indiqué dans un communiqué le ministère.

Presque un mois plus tard, le MELCCQ avait annoncé la suspension de l'autorisation ministérielle du Centre de tri Forget, lui interdisant ainsi la poursuite de ses activités.

Il était prévu que cette suspension demeurerait en place tant que l’entreprise n’aura pas démontré au ministère que les matières résiduelles déposées à l’extérieur des aires d’entreposage autorisées ont été disposées dans un lieu autorisé à les recevoir.

Beaucoup d'infractions au dossier

Dans son communiqué vendredi, le ministère met en lumière des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec pour lesquelles le centre de tri et Brian Forget ont été déclarés coupables.

Les 13 et 19 janvier 2021, au 33, rue Dumouchel, étant titulaire d’une autorisation, le Centre de tri Forget inc. n’a pas respecté les conditions de celle-ci à deux reprises en entreposant des matières résiduelles à l’extérieur des aires autorisées, soit à l’extérieur du bâtiment, est-il écrit dans le communiqué. Brian Forget a été déclaré coupable de la même infraction.

Puis, à deux reprises, les 12 avril et 26 mai 2021, l’entreprise a exploité une installation d’élimination de matières résiduelles sans avoir obtenu une autorisation, peut-on lire. De ce fait, le centre de tri et Brian Forget ont contrevenu à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 10 et 16 août 2021, le Centre de tri Forget inc. et Brian Forget ne se sont pas conformés à une ordonnance datée du 9 juillet 2021 que leur a imposée le ministre, contrevenant ainsi à deux reprises à un article contenu dans la Loi sur la qualité de l’environnement.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !