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Un groupe de défense de prisonnières au pays demande plus de respect à leur endroit

Une Ontarienne a dû comparaître par vidéo à travers la fente servant à passer les repas dans sa cellule à la prison Vanier.

Une vue du parc de stationnement avec de l'herbe devant la prison.

Le complexe de la prison provinciale Vanier-Maplehurst à Milton, en Ontario. Le bâtiment Vanier est réservé aux femmes.

Photo : Carte de Google

L'Association des Sociétés Eizabeth Fry du Canada dénonce la récente comparution humiliante d'une femme devant un tribunal de Toronto et appelle l'Ontario à faire preuve de respect à l'endroit des prisonniers. L'incident s'est produit mercredi dans la prison Vanier, un établissement provincial pour femmes situé à Milton en banlieue torontoise.

Edith Frayne a comparu devant la Cour de justice de l'Ontario par visioconférence à travers la fente de la cellule qui sert à passer les plateaux de nourriture aux prisonniers. La femme est accusée d'en avoir poussé une autre dans le métro de Toronto.

Une gardienne a dû tenir la caméra d'un téléphone cellulaire pour filmer Edith Frayne à travers l'ouverture de la porte, ce qui a forcé la Torontoise à se contorsionner à genoux durant 20 minutes pour se faire voir et se faire entendre durant son audience.

La registraire avait expliqué à la cour qu'un manque d'agents correctionnels avait empêché la prison d'amener Edith Frayne à la salle des visioconférences de l'établissement.

Le marteau d'un juge.

Un interdit de publication nous empêche de révéler des informations sur les procédures judiciaires contre Edith Frayne, mais Radio-Canada a été témoin de l'incident sur la plateforme Zoom.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada se dit perturbée par l'incident, qu'elle a qualifié de révoltant. Sa directrice générale, Emilie Coyle, ne se dit toutefois pas surprise. Je suis toujours aussi bouleversée lorsque j'entends des histoires semblables, dit-elle.

Elle affirme que cet incident soulève à nouveau la façon dont les autorités politiques, carcérales et judiciaires traitent les détenus au pays, que ce soit dans les pénitenciers ou les prisons provinciales.

« Le manque de compassion à l'égard des détenus est affligeant et ce qui s'est passé à Vanier ne fait que renforcer la stigmatisation dont est victime tout accusé qui attend son procès en détention. »

— Une citation de  Emilie Coyle, de l'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada

Mme Coyle s'inquiète en outre des droits de Mme Frayne à la dignité et à la confidentialité de sa comparution, qui ont été enfreints à cause de la façon dont elle a été traitée.

Un homme tient les barreaux d'une cellule de prison.

L'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada réitère son appel aux gouvernements pour traiter les prisonniers avec dignité.

Photo : iStock

Est-ce qu'il y avait des gens autour qui ont pu entendre ses déclarations à la cour?, s'interroge-t-elle. Est-ce qu'elle a pu dire tout ce qu'elle avait à dire sans être inquiétée dans une telle situation?, ajoute-t-elle.

Mme Coyle laisse entendre que des agents ou des prisonnières ont maintenant beau jeu d'utiliser ses propos contre elle après avoir entendu ce qu'elle ou son avocat avaient à dire en ligne.

Réaction du syndicat

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario rappelle que les comparutions procédurales devant les tribunaux ne se font plus que par visioconférence depuis avril 2020.

Il précise que le complexe carcéral Vanier-Maplehurst n'a pas assez de personnel et de salles de visioconférence à l'heure actuelle pour offrir des services adéquats à tous les détenus qui doivent comparaître devant une cour de justice. Le ratio de gardiens par détenu y est très élevé, selon lui.

Les portes d'une cellule de prison

La prison Vanier compte 230 détenues pour une capacité de 200 personnes. De 70 à 100 employés (agents, infirmières, concierges, administrateurs…) y travaillent sur un cycle de 24 h.

Photo :  CBC / Don Somers

Le président du SEFPO à Vanier, Peter Figliola, confirme que la situation est généralisée dans la province et que la pandémie n'a fait qu'aggraver le problème de rétention d'employés.

« Les agents correctionnels qui sont aujourd'hui embauchés ne restent pas longtemps en poste, parce que les conditions de travail ne sont pas assez satisfaisantes. »

— Une citation de  Peter Figliola, le représentant du SEFPO à Vanier

M. Figliola reconnaît que l'incident de mercredi à Vanier est malheureux. Nos membres font tout leur possible pour répondre à la forte demande de l'appareil judiciaire avec les ressources qu'on leur accorde, dit-il.

Des chaises vides dans la salle d'audiences avec en arrière-plan le drapeau de la province de l'Ontario.

Une salle d'audience virtuelle de la Cour de justice de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Il ajoute qu'une telle situation ne se serait jamais produite avant 2020, puisque les prisonniers étaient transférés vers un tribunal pour leurs procédures judiciaires avant d'être reconduits à leur prison.

Toutes les salles qui ont été aménagées à Vanier pour des séances virtuelles au tribunal étaient occupées et on ne pouvait annuler la comparution [de Mme Frayne], poursuit-il.

Il souligne que son syndicat doit maintenir un accès à la justice. Il y a eu 60 comparutions virtuelles ce jour-là, ce qui est énorme, précise-t-il.

Mme Coyle déclare toutefois qu'un manque de personnel ne devrait jamais justifier pareil traitement à l'endroit des détenus, comme Mme Frayne en a fait les frais.

Problème généralisé

Mme Coyle rappelle que bien des provinces au début de la pandémie ont réussi, avec succès et avec raison, à dépeupler leurs prisons pour y réduire la propagation de la COVID-19 et protéger la santé des prisonniers et du personnel carcéral.

Près du tiers des accusés qui ne représentaient aucun danger ni aucune menace pour la société ont été libérés en attendant la suite des procédures judiciaires entamées contre eux, poursuit-elle en ajoutant que les résultats ont été bénéfiques à tous les niveaux.

Elle précise néanmoins que le nombre d'individus maintenus en détention est en hausse astronomique depuis quelques mois dans les prisons, alors que certains d'entre eux ne devraient même pas s'y trouver.

Les couloirs d'une prison ontarienne.

Beaucoup de prisonniers au pays ont vécu dans la rue ou la pauvreté ou souffrent de toxicomanie et de problèmes de santé mentale, selon l'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada.

Photo : (Kawartha Lakes Police Service)

Mme Coyle souligne par ailleurs que la situation à Vanier est symptomatique d'un problème beaucoup plus grave au pays sur le traitement des prisonniers.

Elle affirme d'abord qu'il est troublant que près de 70 % des détenus en Ontario attendent leur procès en prison alors qu'ils jouissent toujours de leur présomption d'innocence

« À cause d'une pénurie de ressources dans nos communautés, ces individus sont judiciarisés, punis et emprisonnés avant même d'être reconnus coupables du crime dont ils sont accusés. »

— Une citation de  Emilie Coyle, de l'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada

M. Figliola est du même avis. Les individus qui ont des problèmes de santé mentale ne devraient pas être en prison en premier lieu, parce qu'ils n'y recevront pas les soins dont ils ont besoin, déclare-t-il.

Il précise que les gouvernements ont fermé ces dernières années de nombreux établissements psychiatriques dans la province.

Plusieurs cellules de prison.

Le SEFPO confirme que ses membres n'arrivent pas à répondre à la demande de l'administration judiciaire au sujet des comparutions virtuelles en détention.

Photo : Radio-Canada

Mme Coyle ajoute qu'il existe déjà des préjugés défavorables à l'endroit des détenus dans notre société et qu'il est nécessaire de les combattre dans l'appareil judiciaire avant que le mal ne soit fait.

Si vous avez une détenue qui comparaît par la fente à repas de la porte de sa cellule, la stigmatisation a déjà fait son œuvre dans l'esprit des gens qui assistent à son audience, déclare-t-elle.

Il serait plus judicieux et moins préjudiciable, selon elle, de recommencer à faire comparaître les détenus en personne au tribunal et en habit de civil et non en tenue de prisonnier.

Succès de la technologie

La technologie des comparutions en ligne, qui est maintenant bien rodée au Canada après des débuts difficiles, est en partie responsable de la situation, selon elle.

Nous avons récemment expliqué devant un comité sénatorial à Ottawa que la technologie peut au contraire restreindre l'accès à la justice, dit-elle avec inquiétude.

La technologie qui permet les comparutions virtuelles n'est pas la solution, à plus forte raison pour les individus marginalisés de la société, affirme-t-elle.

Dans l'impossibilité d'une comparution en personne, Mme Coyle explique que des mesures de précaution doivent être prises dans les prisons pour s'assurer que les droits des prisonniers sont respectés.

Malheureusement, la pénurie de personnel n'est qu'un aspect du problème, les espaces de visioconférence ne sont pas toujours adéquats non plus, précise-t-elle.

Photo d'une statue représentant la justice. Elle tient une balance à bout de bras et ses yeux sont bandés.

L'Association des Sociétés Elizabeth Fry rappelle qu'il est primordial de préserver l'accès des détenus à la justice, avec ou sans technologie.

Photo : Radio-Canada / Daniel Beauparlant

Les établissements devraient être munis de plusieurs salles privées et leurs dirigeants devraient mieux expliquer aux détenus les limitations auxquelles ils font face en prison au sujet de leurs droits ou des procédures judiciaires qui ont été entamées contre eux. La compréhension de l'administration judiciaire n'est pas à la portée de tous, déclare-t-elle.

« La société a déjà décidé qu'elle ne s'intéressait pas trop aux individus qui aboutissent en prison, parce qu'ils ont dû commettre quelque chose d'horrible avant d'être arrêtés, or ce n'est pas toujours le cas. »

— Une citation de  Emilie Coyle, de l'Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada

Elle se questionne au sujet des décisions qui sont prises pour renvoyer en détention une personne qui aurait, par exemple, enfreint les conditions de sa remise en liberté.

Qui n'a jamais été en retard à une réunion de travail?, s'interroge-t-elle en expliquant le cas d'un individu qui a violé de quelques minutes le couvre-feu auquel il était soumis.

Michael Kerzner au moment de son assermentation en juin 2022.

Michael Kerzner est le nouveau Solliciteur général de l'Ontario depuis la réélection des progressistes-conservateurs en juin 2022.

Photo : Radio-Canada / CBC

Le syndicat reconnaît que le gouvernement semble aujourd'hui privilégier les comparutions virtuelles pour des raisons d'économie, mais la technologie n'est pas une solution infaillible, selon lui.

J'ai toujours cru que l'interaction humaine était importante, même si la technologie sur Zoom a maintenant fait ses preuves, déclare M. Figliola.

« Les prisonniers devraient toujours être en mesure de s'adresser en personne à un juge ou à leur avocat, le contact physique et visuel reste primordial pour des personnes qui sont dans de beaux draps. »

— Une citation de  Peter Figliola du SEFPO

M. Figliola ajoute que certains détenus auront probablement plus de chance d'être libérés sous caution s'ils comparaissent en personne au tribunal plutôt que de leur prison.

Il précise en outre que la technologie devrait surtout être réservée pour les comparutions à longue distance, lorsque le tribunal est situé loin d'un centre de détention.

Réaction du gouvernement

Le ministère du Solliciteur général de l'Ontario n'a pas répondu à nos questions spécifiques sur l'incident à la prison Vanier, parce qu'il ne peut parler de cas en particulier.

Dans un courriel, il écrit néanmoins que le ministère s'engage à faire en sorte que les personnes sous [sa] garde ont un accès approprié à la justice et sont en mesure de participer pleinement à leurs procédures judiciaires.

Il reconnaît en outre qu'il peut y avoir des moments où l'accès aux salles d'audience virtuelles est limité à cause de problèmes opérationnels.

Il ajoute qu'il continue à travailler avec ses partenaires et l'appareil judiciaire pour assurer un accès approprié aux procédures judiciaires à tous ceux qui sont dans le système correctionnel de l'Ontario.

Mme Coyle dit qu'elle n'est pas surprise d'une telle réponse, parce que le gouvernement doit se prémunir contre toute poursuite relative au traitement d'une prisonnière comme Mme Frayne.

Il est clair qu'il préfère se protéger plutôt que de protéger les individus en prison, conclut-elle.

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