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Les Innus de Mashteuiatsh préparent des recours judiciaires contre Wendake

Un terrain en forêt après le passage visiblement de machinerie lourde.

La Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan va dédommager ses membres dont les terrains auraient été saccagés par la Nation huronne-wendat.

Photo : Gracieuseté de Claudie Paul

Les Innus de Mashteuiatsh préparent une offensive judiciaire contre la Nation huronne-wendat visant à obtenir « réparation » après ce qu'ils qualifient de « saccage » de terrains appartenant à leurs membres dans la réserve faunique des Laurentides. Sans excuses officielles, dédommagement et reconnaissance de leurs droits à ces latitudes, le chef innu Gilbert Dominique rejette tout dialogue avec Wendake au sujet de leur conflit territorial.

L'affaire a éclaté au grand jour le mois dernier.

Le 4 juin, deux membres de la communauté innue ont accusé les Hurons-Wendat d'avoir vandalisé leurs terrains près du petit lac Jacques-Cartier, situé dans la réserve faunique comprise entre Québec et Saguenay. Des arbres ont été abattus, les aménagements en cours ont été détruits et les accès auxdits terrains ont été bloqués à l’aide de tranchées, ont-ils rapporté.

Près des terrains, une affiche a été apposée par le Conseil de la Nation huronne-wendat, affirmant qu'il était interdit de s'établir sur leur territoire exclusif.

Une affiche sur un arbre.

Claudie Paul, de Mashteuiatsh, a fourni cette photo d'une note avertissant que les travaux qu'elle avait entrepris n'étaient pas autorisés.

Photo : Gracieuseté de Claudie Paul

Qualifiant les gestes de criminels, le grand chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, a fait parvenir une mise en demeure trois jours plus tard au Conseil de la Nation huronne-wendat, réclamant la réhabilitation immédiate des terrains.

En guise de réponse à cette missive, le grand chef Rémy Vincent a appelé au dialogue, mais n'a pas donné de suite formelle à la demande des Innus.

Recours en préparation

À défaut de recevoir une telle indemnisation, des excuses officielles et la reconnaissance des droits [sur le territoire], les Innus de Mashteuiatsh ont pris la décision d'indemniser eux-mêmes leurs membres et de procéder aux travaux nécessaires pour rétablir les terrains.

Mais ils ne s'arrêteront pas là, promet le chef Dominique. Deux semaines après l'échéance fixée dans leur mise en demeure, les Innus brandissent la menace judiciaire.

Gilbert Dominique parle devant un mur blanc avec un capteur de rêves.

Le chef du conseil de bande de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, demande réparation.

Photo : Capture d'écran

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a mandaté ses procureurs pour que les recours légaux appropriés soient entrepris contre la Nation huronne-wendat et que justice soit rétablie. L’analyse des recours envisageables est actuellement en cours de réalisation, est-il écrit dans un avis envoyé à la communauté la semaine dernière.

Pour le chef Gilbert Dominique, les conditions ne sont pas réunies pour entamer une conversation sur le partage du territoire, tel que le demande son homologue huron-wendat Rémy Vincent.

« La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan est demeurée ouverte au dialogue à propos de l’utilisation commune de cette portion du territoire pour la pratique d’activités traditionnelles. Dans les circonstances actuelles, cela ne peut se faire sans réparation pour les dommages causés à nos membres. »

— Une citation de  Extrait de l'avis envoyé à la communauté innue de Mashteuiatsh

Selon l'avis, les détails entourant le recours choisi seront connus rapidement.

Le chef Gilbert Dominique entend confirmer les recours légaux de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh dans les prochains jours, avec les précisions et les nuances qui s’imposent, peut-on lire dans le texte daté du 7 juillet.

Jointe lundi, la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan n'avait pas de nouveaux détails à fournir et s'est abstenue de tout commentaire.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat a pour sa part appris l'intention des Innus dans l'avis à la communauté, et non par missive officielle. Depuis début juin, les chefs s'étaient jusqu'ici échangé des lettres.

Un homme souriant devant un décor d'automne.

Le grand chef Rémy Vincent demande à Gilbert Dominique « d'ouvrir les livres » afin de déterminer de quelle manière la réserve faunique des Laurentides sera départagée. Tant que la démonstration n'est pas faite, il revendique son usage exclusif pour sa nation.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Faisant face à d'éventuels recours judiciaires, le grand chef Rémy Vincent a préféré ne pas commenter.

Il y a deux semaines, en entrevue à Radio-Canada, il avait invité le chef Gilbert Dominique à s'asseoir à sa table pour ouvrir le dialogue. J'aimerais que la partie innue soit responsable, qu'elle vienne s'asseoir avec nous et qu'on tire enfin tout ça au clair. S'il y a vraiment des preuves historiques, archéologiques qui sont satisfaisantes, bien, on va signer un traité et on va tirer une ligne, a-t-il notamment déclaré.

À noter qu'en plus des menaces de poursuite devant les tribunaux, la Sûreté du Québec enquête toujours sur les événements du mois de juin.

Conflit territorial

Cette nouvelle étape du conflit provient d'une dispute territoriale qui date de plusieurs années.

Wendake revendique de son côté l'usage exclusif de la réserve faunique des Laurentides, laquelle se trouve en plein cœur du Nionwentsïo, nom donné au territoire ancestral huron-wendat.

Selon le Conseil de la Nation huronne-wendat, cette revendication était majoritairement respectée jusqu'en 2004. Cette année-là, les gouvernements provincial, fédéral, ainsi que quatre nations innues, dont Mashteuiatsh, ont signé une entente d'ordre général.

Cette dernière jetait les bases pour la revendication du territoire ancestral innu.

Par le truchement de l'entente de 2004, les Innus de Mashteuiatsh réclament eux aussi des droits ancestraux à ces latitudes. Des permis ont donc été délivrés par le conseil de bande afin de permettre à des membres d'établir des campements dans ce qu'ils appellent la partie sud-ouest du Nitassinan.

L'Entente de principe d'ordre global de 2004 délimite les territoires de quatre Premières Nations innues, dont Mashteuiatsh, en vert. La portion bleue est la partie sud-ouest revendiquée par les Innus et se trouve en plein cœur du Nionwentsïo, territoire ancestral de la Nation huronne-wendat délimité en rouge.
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Sur cette carte, la portion bleue est la partie sud-ouest revendiquée par les Innus et se trouve en plein cœur du Nionwentsïo, territoire ancestral de la Nation huronne-wendat délimité en rouge.

Photo : Conseil de la Nation huronne-wendat

Le Conseil de la Nation huronne-wendat dénonce depuis longtemps le flou entourant ces territoires. Le prédécesseur de Rémy Vincent, le grand chef Konrad Sioui, avait saisi la Cour fédérale afin que la situation soit clarifiée et que des lignes soient enfin tracées.

Le Canada doit s’engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies avec la demanderesse [la Nation huronne-wendat] en vue de concilier dans toute la mesure du possible et d’une manière conforme à l’honneur de la Couronne les divergences entre la Nation huronne-wendat et les Premières Nations de Mashteuiatsh et des Innus d’Essipit quant au territoire que devrait couvrir [l'entente], tranchait un juge en décembre 2014.

Le travail, à ce jour, n'est pas terminé et les frontières n'ont pas encore été tracées.

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