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Projet de loi C-11 : la musique de Justin Bieber est-elle assez canadienne pour Spotify?

Justin Bieber porte une moustache, une casquette noire et un chandail blanc.

Spotify craint que le projet de loi C-11 ne la force à retirer certaines chansons de Justin Bieber de ses listes de lectures canadiennes.

Photo : afp via getty images / LISA O'CONNOR

La Presse canadienne

Justin Bieber est l'un des artistes les plus populaires de tous les temps, mais ses chansons sont-elles suffisamment canadiennes pour le projet de loi sur la diffusion en ligne du gouvernement fédéral?

Spotify, la plus grande plateforme de musique numérique au monde, a des doutes.

L'entreprise dit que les chansons de Justin Bieber et d'autres artistes canadiens bien connus ne pourront plus être considérées comme canadiennes en vertu du projet de loi C-11, qui est en cours d'examen au Parlement.

Parmi les morceaux peu susceptibles de se qualifier comme canadiens si le projet de loi est adopté figurent Ghost de Justin Bieber, She's All I Wanna Be de Tate McRae et Anybody Else de la chanteuse maroco-canadienne Faouzia, selon Spotify.

Les ajustements du projet de loi C-11

Le projet de loi vise à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion afin de soumettre les plateformes de diffusion en continu aux mêmes règles que les diffuseurs traditionnels, notamment en les obligeant à promouvoir le contenu canadien.

Selon les règles actuelles, une chanson doit répondre à deux des critères suivants pour être considérée comme canadienne : être entièrement écrite par un ou une artiste du Canada, être interprétée principalement par un ou une artiste du Canada, être diffusée ou interprétée en direct au Canada, ou avoir des paroles entièrement écrites par un ou une artiste du Canada.

Ghost de Justin Bieber, par exemple, ne répond qu'à l'une de ces exigences – ce qui signifie que les diffuseurs traditionnels ne peuvent pas le considérer comme du contenu canadien, et que si le projet de loi C-11 est adopté, Spotify et les autres plateformes de diffusion en continu ne pourront pas non plus.

Le logo de l'application Spotify sur un téléphone et un doigt qui s'apprête à l'ouvrir.

Spotify demande au gouvernement canadien de revoir le projet de loi C-11.

Photo : Radio-Canada / Érik Chouinard

Spotify affirme que sans une définition plus flexible de ce qui est considéré comme du contenu canadien, la plateforme pourrait finir par promouvoir moins de morceaux d'artistes du pays qu'il ne le fait actuellement sur ses listes de lecture canadiennes.

Il est important de comprendre que le monde de la musique d'aujourd'hui est de nature internationale, impliquant la collaboration d'artistes du monde entier, a déclaré Nathan Wiszniak, responsable du marketing des artistes et maisons de disque canadiennes chez Spotify.

Selon les définitions actuelles du contenu canadien, de nombreuses chansons que nous connaissons et aimons d'artistes canadiens ne seraient pas classées comme canadiennes.

Le gouvernement canadien prêt à intervenir

Cependant, les règles actuelles pourraient changer. Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a annoncé son intention de demander au régulateur de la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), de revoir la définition du contenu canadien.

Il a dit qu'il communiquera l'orientation stratégique au CRTC après l'adoption du projet de loi au Parlement. À ce moment-là, le CRTC sera chargé de réglementer les plateformes de diffusion en continu et de s'assurer qu'elles font la promotion du contenu canadien qui se qualifie.

Pablo Rodriguez en point de presse.

Pablo Rodriguez demandera au CRTC de revoir la définition du contenu canadien.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Spotify demande plus de flexibilité

Spotify maintient 90 listes de lecture mettant en vedette des artistes du Canada dans une gamme de genres, y compris le country, le rap québécois et les classiques francophones.

La plateforme indique qu'elle utilise actuellement une série de données pour déterminer si une chanson est canadienne, y compris l'autodéclaration de l'artiste.

Cela signifie que nous proposons une catégorie beaucoup plus grande de titres que nous avons identifiés comme canadiens par rapport à ce que nous pensons être classé comme canadien selon les définitions actuelles, a dit M. Wiszniak.

Les listes de lecture sont adaptées aux goûts musicaux des auditeurs et auditrices, en partie en fonction de ce que chaque personne a tendance à écouter. Elles sont également conçues pour présenter aux gens des artistes et des genres canadiens qu'ils n'ont peut-être jamais entendus auparavant, a-t-il ajouté.

« Nous craignons qu'à moins que les exigences en matière de contenu canadien ne soient mises à jour, ce projet de loi puisse limiter l'exposition d'artistes canadiens émergents et bien-aimés et entraîner la surexposition des autres, ce qui pourrait déplaire aux auditeurs et aux auditrices. »

— Une citation de  Nathan Wiszniak, responsable du marketing des artistes et maisons de disque canadiennes chez Spotify

Un projet de loi qui pourrait conduire à des bizarreries

Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet à l'Université d'Ottawa, affirme que les critères actuels de ce qui compte comme une chanson canadienne peuvent conduire à des bizarreries. Il dit que la définition de contenu canadien doit être mise à jour dans le projet de loi.

[La définition] a mené à ce que des artistes étrangers interprétant des reprises de chansons canadiennes produites à l'extérieur du Canada soient définis comme du contenu canadien, parce qu'ils respectent les normes en matière de musique et de paroles, dit-il, tandis que des artistes canadiens interprétant des chansons écrites par des non-Canadiens et produites à l'extérieur du Canada ne compte pas parce que seule l'exigence d'artiste est remplie.

Le projet de loi C-11 a été adopté à la Chambre des communes et fera l'objet d'un examen minutieux au Sénat lorsque les sénateurs et sénatrices reviendront de leurs vacances d'été.

Les sénateurs et sénatrices ont été inondés d'appels téléphoniques, de courriels et de lettres d'opposants et d'opposantes au projet de loi qui prétendent qu'il pourrait avoir un impact sur les vidéos amateurs publiées sur YouTube.

Mais ceux et celles qui appuient le projet de loi affirment qu'il met à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion et aidera à promouvoir les artistes canadiens.

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