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La moitié du conseil municipal de La Trinité-des-Monts sanctionnée

Le centre du village de La Trinité-des-Monts.

La Municipalité avait été placée sous administration provisoire en 2021 (archives).

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

La Commission municipale du Québec (CMQ) a blâmé cinq élues de la Municipalité de La Trinité-des-Monts, dont sa mairesse. Elles ont plaidé coupables de manquements déontologiques en matière de conflits d’intérêts.

Le tribunal administratif a accepté le mois dernier les reconnaissances de culpabilité de Chantal Gagnon, Marie-France Gagnon et Nancy Litalien, respectivement mairesse et conseillères de la municipalité d’un peu plus de 200 habitants.

La CMQ reprochait aux élues d’avoir entériné des ententes de services de déneigement entre la Municipalité, un marché et une ferme. Comme les intimées sont à la fois des élues et des employées de ces établissements, la Commission considère qu’elles ont favorisé [leurs] intérêts personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Chantal et Marie-France Gagnon, toutes deux sœurs, écoperont d'une suspension de 45 jours à partir du 16 et du 19 septembre, respectivement.

Nancy Litalien a quant à elle démissionné de son poste le 15 mai dernier. Elle ne pourra pas se représenter aux prochaines élections municipales en 2025.

Dans un autre litige, la conseillère Maryse Pilon a été déclarée inhabile à siéger au conseil le 10 juin dernier. Elle ne résidait pas sur le territoire de la municipalité durant les 12 mois précédant les mises en candidature pour les dernières élections municipales.

Harcèlement psychologique

Une autre conseillère de La Trinité-des-Monts, Lise Bérubé, a également plaidé coupable dans un tout autre litige.

D'après le tribunal administratif, elle aurait participé aux délibérations en plus d’avoir voté une résolution qui l’aurait mise en demeure dans une affaire de harcèlement psychologique.

Selon le document judiciaire, ladite mise en demeure reprochait à Mme Bérubé d’avoir publié des écrits harcelants à l’égard de la directrice générale.

Elle purge actuellement une suspension de 90 jours, laquelle arrivera à échéance le 8 septembre prochain.

À partir de la mi-septembre, La Trinité-des-Monts sera donc privée de quatre élues, dont la mairesse.

Comme le prescrit Élections Québec, la Municipalité devra fixer une date pour la tenue d'élections partielles afin de remplacer les postes laissés vacants par Nancy Litalien et Maryse Pilon. Ces élections doivent normalement avoir lieu dans les quatre mois suivant l’avis de vacance délivré au conseil municipal.

Le préfet de la MRC soulagé, mais déçu

En entrevue téléphonique, le préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, Francis St-Pierre, se dit rassuré de l’intervention de la Commission.

Cela prouve que la CMQ intervient autant dans les grandes villes que les plus petites en matière d’éthique et de déontologie, affirme M. St-Pierre, qui est également maire de Saint-Anaclet.

Ce dernier n’exclut pas la possibilité que la Municipalité soit placée sous administration provisoire, étant donné que le conseil municipal risque de ne pas obtenir de quorum en septembre.

Néanmoins, Francis St-Pierre déplore le fait que la Municipalité en soit arrivée à perdre autant d’élus.

« Les élus auraient tout intérêt à s’asseoir pour construire de belles choses ensemble plutôt qu’à se chicaner continuellement. »

— Une citation de  Francis St-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette

La Municipalité n’en est effectivement pas à ses premiers déboires devant la Commission. L’année dernière, elle avait été placée sous administration provisoire à la suite de la démission du maire, de la directrice générale et d’au moins un conseiller municipal.

Au moment de publier ces lignes, la Municipalité de La Trinité-des-Monts n’avait pas répondu à nos demandes d'entrevue.

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