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Fredericton va augmenter les redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne

Une coupe de bois dans une forêt.

L'augmentation des redevances pour le bois sur les terres de la Courronne devrait faire augmenter le prix que reçoivent les propriétaires de lots boisés.

Photo : Radio-Canada

Après un gel de six ans, le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce une hausse de 37 % et un nouveau système de fixation des redevances.

Les redevances du bois sur les terres de la Couronne sont les mêmes depuis 2015, même si la Loi sur les terres et forêts de la Couronne obligeait le gouvernement à les revoir sur une base annuelle. La vérificatrice générale avait d’ailleurs dénoncé cette situation en 2020.

Durant la pandémie, les prix du bois ont augmenté jusqu’à 300 %. Plusieurs voix se sont élevées pour demander au gouvernement d’ajuster les redevances en conséquence. Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland, avait refusé, l’an dernier, d’augmenter les redevances.

« C'est une augmentation assez importante. »

— Une citation de  Mike Holland, ministre des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie

Un an plus tard, le ministre Mike Holland annonce son intention d’imposer une augmentation majeure, ainsi qu’un tout nouveau système de fixation des prix.

Fredericton estime que l’augmentation est juste

Le ministre Mike Holland a annoncé une augmentation moyenne des redevances de 10 $ le mètre cube. Ces redevances passeraient donc de 27 $ à 37 $.

À une époque où les matières premières valent ce qu'elles valent, je pense qu'il est juste que nous veillons à ce que les redevances sur le bois restent en phase avec cela, explique le ministre.

Le ministre assure qu’il a consulté l’industrie avant de prendre sa décision. Nous avons certainement travaillé avec l'industrie, nous lui ajoutons des coûts, mais nous sommes convaincus que, sur la base des prix que nous avons vus au cours des dernières années, en ce qui concerne le produit, cette augmentation des redevances est relative et certainement bien alignée sur l'évolution du prix des matières premières au cours des deux dernières années, dit-il.

Le ministre Mike Holland regarde la caméra.

La décision du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie, Mike Holland, a été publiée sur le site du gouvernement le 25 juin dernier.

Photo : CBC/Jacques Poitras

Le ministre a annoncé, du même coup, qu’un nouveau système de détermination des redevances serait mis en place dès le mois d’avril 2023. Dorénavant, précise Mike Holland, les redevances seront ajustées sur une base mensuelle, comme cela se fait dans d’autres provinces.

À l'avenir, nous sommes très enthousiasmés par le fait que nous allons avoir une juste valeur marchande rapportée sur une base mensuelle, et c'est la juste valeur du bois.

Dans ce nouveau système de détermination des redevances qui doivent être payées à la province pour le bois récolté sur les terres de la Couronne, la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick jouera un rôle central.

Nous avons investi massivement dans la Commission des produits forestiers et nous nous attendons à ce qu'elle soit plus rapide avec les rapports sur la juste valeur marchande, soutient le ministre Holland.

Le changement dans le Règlement sur le bois qui prévoit une hausse des redevances a été annoncé le 25 juin. Le public dispose d’un mois pour faire des commentaires et le gouvernement prendra une décision finale le 25 juillet.

Des millions seront réinvestis dans les lots privés

L’augmentation prévue pourrait représenter près de 50 millions de dollars supplémentaires dans les coffres de la province.

La forêt au Nouveau-Brunswick représente 85 % de tout le territoire de la province.

Fredericton compte consacrer les montants recueillis grâce à l'augmentation des redevances à la sylviculture, et la gestion des forêts privées en général.

Photo : Radio-Canada

Mais le ministre assure que Fredericton ne versera pas ces sommes dans son budget général, à partir de l’an prochain. Ces ressources, qui proviennent de l'ajustement à la hausse, seront réinvesties dans le secteur des boisés privés, assure-t-il.

Les sommes disponibles pourraient, par exemple, être consacrées à la sylviculture.

Les propriétaires de lots boisés se réjouissent

Depuis des années, et plus particulièrement depuis la flambée des prix dans les matériaux de construction, les propriétaires de lots boisés demandaient à Fredericton de suivre l’exemple des autres juridictions, et d’augmenter les redevances.

Rick Doucett, président de la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick, estime que le gouvernement fait un pas dans la bonne direction.

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Les propriétaires de lots boisés approuvent les changements annoncés par Fredericton.

Photo : Autre banques d'images / Guy R. Leblanc

Nous sommes satisfaits, c'est une bonne décision, c'est un peu en retard mais nous sommes heureux de voir que le gouvernement agit là-dessus, parce que le gouvernement est le plus grand fournisseur de bois de la province, et nous sommes également des fournisseurs de bois, et l'idée est que si le gouvernement est disposé à fournir du bois à rabais, ce rabais a tendance à se répercuter sur toute la chaîne d'approvisionnement, il est donc très difficile pour les propriétaires de boisés d'obtenir un prix équitable pour le bois si un prix équitable pour le bois de la couronne n'est pas défini, explique Rick Doucett.

Les propriétaires voient aussi d’un bon œil l’idée de consacrer une portion des redevances pour la gestion de la forêt sur les terres privées. C'est certainement une bonne chose pour notre secteur, et je pense que c'est une bonne chose pour la province, estime-t-il.

Toutefois, selon les propriétaires de lots boisés privés, il existe encore de nombreux défis dans l’industrie, auxquels il faudra maintenant trouver des solutions. Le défi d'obtenir un prix équitable pour le bois privé et de négocier un contrat, un contrat à long terme, afin que le bois puisse circuler librement et sans encombre, est encore tout un défi dans la province, il y a donc encore beaucoup de travail à faire, soutient Rick Doucett.

Les producteurs soulèvent des doutes

Par communiqué, l’organisme New Brunswick Lumber Producers – qui représente les producteurs de bois d’œuvre – a fait part de quelques réticences par rapport à la décision de Fredericton.

Cet organisme regroupe huit producteurs, dont JD Irving et Twin Rivers, qui achètent 95 % du bois dans la province.

Jérôme Pelletier, vice-président division des scieries, J D Irving Limited

Jérôme Pelletier, vice-président division des scieries, J D Irving Limited et président de NBLP.

Photo : Radio-Canada

L'organisme dit comprendre la décision du gouvernement, mais s’interroge sur la façon dont a été déterminée l’augmentation des redevances. Nous sommes déçus par le manque de transparence et de détails associés à la proposition du gouvernement, dit Jérôme Pelletier, vice-président de la division des scieries de J.D. Irving, Limited et président de l'organisme.

Selon le groupe, si le nouveau système qui sera mis en place par Fredericton n’est pas structuré correctement, il pourrait y avoir des impacts négatifs à long terme sur l’industrie. L'organisme demande donc au gouvernement de rendre publics les détails entourant le nouveau système de fixation des redevances, qui doit entrer en vigueur en avril 2023.

Le reste de l’industrie étudie les impacts de l’augmentation

L’organisme Forêt NB – qui représente l’ensemble des entreprises, des plus petites aux plus grandes – veut attendre avant de commenter la décision de Fredericton, afin que tous ses membres puissent comprendre les impacts.

Les producteurs de produits du bois ont reçu des lettres du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie décrivant les tarifs proposés. La structure tarifaire proposée aura un impact différent sur les fabricants et les entreprises évaluent actuellement quels pourraient être ces impacts, a écrit Kim Allen, la directrice générale de Forêt NB.

L’opposition s’étonne de l’annonce

Le député libéral de Bathurst-Ouest-Beresford, René Legacy, s’explique mal la décision du gouvernement, surtout que depuis trois ans, le ministre Holland n’a fourni que peu de détails.

Il n’y a jamais eu indication que le sujet était à l’étude, le ministre disait qu’il allait défendre les intérêts des propriétaires de lots boisés privés, que la méthode était la meilleure, que la moyenne à long terme c’était ce qui était le meilleur pour le Nouveau-Brunswick, et là on nous dit que c’était déjà à l’étude, ça fait déjà trois ans, déplore-t-il.

René Legacy parle devant les journalistes.

Le député libéral de Bathurst Ouest-Beresford, René Legacy.

Photo : Radio-Canada

Le député Legacy dit que plusieurs questions restent sans réponse, des réponses qui pourraient tarder à venir, puisque les travaux à l’Assemblée législative sont interrompus pour l’été.

Pour sa part, le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, estime que la décision semble positive. Ça fait longtemps que les Néo-Brunswickois se font avoir, se font voler les ressources, c’est le temps, c’est très en retard mais c’est le temps qu’il y ait un changement à cet égard-là, dit-il.

Mais Kevin Arseneau souhaite attendre d’avoir plus de détails sur ce qui sera mis en place avant de se prononcer davantage.

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