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Les poursuites-bâillons de plus en plus utilisées par les antivaccins, selon un avocat

Le palais de justice de Thunder Bay.

De telles poursuites visent à limiter la liberté d’expression sur des affaires d’intérêt public, selon Me Champ. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Martine Laberge

Radio-Canada

Un avocat ontarien, impliqué dans une poursuite en diffamation d'un million de dollars intentée par un groupe d'infirmières antivaccins, affirme que les poursuites-bâillons sont de plus en plus utilisées comme outils par ceux qui cherchent à faire taire les critiques en matière de désinformation médicale.

Paul Champ, un avocat spécialisé en droits de la personne et en droit du travail basé à Ottawa, a parlé à CBC News de la poursuite déposée l'automne dernier par trois infirmières ontariennes.

Kristen Nagle, de London, Kristal Pitter, de Tillsonburg, et Sarah Choujounian, de Toronto, ont fait l'objet d'une enquête de l'organisme de réglementation des soins infirmiers de la province pour avoir prétendument diffusé de la désinformation médicale et des théories du complot sur les médias sociaux.

Or, elles réclament un million de dollars en dommages-intérêts pour embarras et humiliation à la suite de la publication de deux éditoriaux distincts. Le premier a été écrit par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC); le second, par le média Together News Inc. (TNI) de la Colombie-Britannique.

Trois portraits juxtaposés.

Kristal Pitter, Kristen Nagle et Sara Choujounian, de gauche à droite

Photo : Radio-Canada / Design : CBC

Me Champ, l'avocat qui défend TNI, soutient qu'au lieu de rechercher légitimement à obtenir justice, les plaignantes tentent d'utiliser le système judiciaire à d’autres fins.

Annulation de la poursuite demandée

[Elles] essaient de bloquer et d'attaquer toute personne qui n'est pas d'accord avec elles, mais elles essaient également de s'en servir comme une plateforme pour attirer l'attention sur leur cause et trouver un forum dans lequel elles peuvent tenter de perpétuer leurs théories discréditées.

Mmes Nagle, Pitter et Choujounian sont des membres clés de Canadian Frontline Nurses [CFN, Infirmières canadiennes de première ligne, traduction libre], un groupe qui fait campagne contre le consensus scientifique en organisant des rassemblements et qui vend des pratiques de santé alternatives et des marchandises connexes.

Selon Me Champ, l'action en justice lancée par les infirmières et CFN est une poursuite stratégique contre la mobilisation publique, aussi connue sous le nom de poursuite-bâillon. Il s’agit d’une manœuvre juridique souvent utilisée par les riches et les puissants pour intimider, réduire au silence ou mettre en faillite leurs opposants.

TNI et l'AIIC ont tous deux déposé des motions en vertu des règles de prévention des poursuites-bâillons de l'Ontario et cherchent à faire annuler les poursuites qui, selon Me Champ, visent à limiter la liberté d’expression sur des affaires d’intérêt public,

Nous espérons que le tribunal sera d'accord avec nous sur ce point.

Aucune décision n’a encore été rendue dans ce dossier.

Un procès intenté par des antivaccins rejeté

Un groupe de journalistes et de médecins a récemment utilisé les règles de prévention des poursuites-bâillons de l'Ontario pour faire rejeter un procès de 12 millions de dollars intenté par un groupe de médecins antivaccins. Ces derniers avaient intenté la poursuite après avoir été critiqués sur les médias sociaux pour avoir diffusé des informations erronées sur la pandémie.

Selon Me Champ, les groupes d'intérêts spéciaux qui colportent de fausses informations médicales apprennent que le système judiciaire canadien ne peut être utilisé pour faire taire leurs critiques.

Ce sont des gens intrinsèquement déraisonnables, je pense. Ils ont recours aux tribunaux pour tenter de faire avancer leurs causes. Je crois que les tribunaux ne seront pas un forum très réceptif pour eux. C'est ce que nous avons vu jusqu'à présent et ce que nous verrons à l'avenir.

Dans les plaidoiries déposées par la défense, TNI et l'AIIC ont déclaré qu'ils s'en tenaient à leurs éditoriaux distincts, publiés en ligne l'automne dernier, dans le sillage des manifestations contre la vaccination obligatoire devant les hôpitaux du Canada.

L'AIIC soutient qu'elle avait le devoir de faire la déclaration du 9 septembre 2021, intitulée Enough is enough : professional nurses stand for science-based healthcare [Trop c'est trop : les infirmières professionnelles défendent des soins de santé fondés sur la science, traduction libre], afin d'exprimer le soutien public aux travailleurs de la santé qui ont été harcelés, démoralisés, menacés ou agressés lors de manifestations, dont certaines organisées par CFN.

TNI a déclaré que son éditorial intitulé Quack! Quack! These pro-virus nurses have dangerous ideas [Coin-coin! Ces infirmières provirus ont des idées dangereuses, traduction libre] doit être considéré comme un commentaire juste et véridique, affirmant que son personnel a travaillé avec diligence pour vérifier les allégations.

Pourquoi s'en prennent-ils à mes clients?

Selon Me Champ, bien d’autres médias ont fait des reportages à propos des trois plaignantes. Il affirme que TNI est injustement ciblé.

Il est remarquable que la CBC et d'autres grandes organisations de presse aient publié des histoires très similaires à celles de Together News et que, pour une raison quelconque, [CFN] ne s'en prenne pas à ces organisations.

Together News n'est pas une grande organisation, a-t-il ajouté. Pourquoi s'en prennent-ils à mes clients?

Alexander Boissonneau-Lehner, l'avocat représentant les plaignantes, a déclaré à CBC News dans un courriel qu'il n'était pas en mesure de commenter l'affaire.

Il serait inapproprié pour moi de commenter les réclamations de nos clients ou celles des défendeurs qui sont en train d'être jugées par le tribunal, a-t-il écrit.

Les infirmières affirment qu'après la publication des différents articles, elles ont subi du ridicule, de la haine et du mépris, une atteinte à leur réputation personnelle et professionnelle, ainsi qu'une humiliation et une grande anxiété émotionnelle.

Les trois femmes ont fait l'objet d'une enquête de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) pour avoir prétendument diffusé des informations erronées sur la pandémie, sur l'efficacité des masques et sur les vaccins contre la COVID-19.

Toutes trois sont autorisées à exercer dans la province sans restriction, selon l'organisme de réglementation des soins infirmiers de l'Ontario.

Avec les informations de Colin Butler, de CBC

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