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Les résidents de Sunny Bank gagnent contre le ministère des Transports

Deux maisons sont complètement entourées d'eau d'une inondation.

Le secteur de Sunny Bank, à Gaspé, lors des inondations de 2010 (archives)

Photo : Azellus Poirier

Les 200 membres du Comité de résidents du secteur Sunny Bank de Gaspé remportent finalement leur bataille judiciaire contre le ministère des Transports du Québec (MTQ), obtenant les indemnités demandées à la suite d'inondations survenues en 2010.

Au terme d'un procès qui a débuté en 2019, le juge Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure du Québec condamne le MTQ à verser une somme de 3000 $ pour chaque membre pour les dommages liés à la crainte que ne surviennent d’autres inondations et d’autres inconvénients. Le ministère est aussi dans l’obligation d’indemniser les 200 membres du comité pour réparer les troubles et inconvénients suite aux inondations de 2010.

Les indemnités payées par le MTQ à chacun des membres du collectif

Membre pour un immeuble inondé au rez-de-chaussé

Membre pour un immeuble inondé dans un sous-sol habité

Membre pour un immeuble inondé au sous-sol non-habité

Membre pour un immeuble inondé dans le vide sanitaire

Membre pour un immeuble non-inondé

Pour les membres occupants

3000$

2000$

1500$

500$

250$

Pour les membres non-occupants

2000$

1500$

1000$

500$

250$

Au-delà de la condamnation financière, le juge ordonne aussi au MTQ de réaliser des travaux correctifs au boulevard York Ouest, c’est-à-dire la route qui enjambe la rivière entre les quartiers Wakeham et celui de Sunny Bank, d’ici les six prochaines années. Cette réfection doit faire en sorte que le pont puisse supporter l’écoulement d’un débit allant jusqu’à 600 mètres cubes/secondes.

Carte créée par Radio-Canada situant la route York Ouest à l'ouest du centre-ville de Gaspé.

La route York Ouest de 700 mètres de long.

Photo : Radio-Canada / Gabriel Rochette-Bériau

De plus, le juge exige qu’une station de mesure permettant de connaître en temps réel le débit de la rivière soit construite au cours des deux prochaines années dans un rayon de 500 mètres de la route. L’objectif est que des inondations d’une amplitude aussi élevée que celles de 2010 n’arrivent plus.

Un grand soulagement pour les résidents de Sunny Bank

L’une des avocates, Me Marie-Anaïs Sauvé, qui travaille à ce dossier depuis 2014, constate que le jugement rendu par la Cour supérieure enlève une lourde source d’inquiétude pour les habitants des quelque 90 résidences réparties sur une superficie d’un peu plus d’un kilomètre carré.

Elle rappelle que les citoyens ont déjà avisé le Ministère à maintes reprises que le pont créerait des problèmes, bien avant les inondations de 2010. Depuis le second rehaussement du pont en 1977, une dizaine d’épisodes d’inondations ont été rapportés, mais aucune d’une aussi grande importance que celle de 2010.

« De savoir que des travaux seront effectués pour régler enfin la problématique est un grand soulagement pour les citoyens. Ils vont cesser d’avoir peur de voir leur sous-sol ou rez-de-chaussée inondé chaque fois qu’il pleut. »

— Une citation de  Me Marie-Anaïs Sauvé
L'avocate Marie-Anaïs Sauvé, en toge, répond aux journalistes dans un corridor de palais de justice.

Me Marie-Anaïs Sauvé, un des deux avocats de la défense dans le recours collectif des sinistrés de Sunny Banks. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

Des pluies diluviennes qui ont causé un ras-le-bol

Cette démarche judiciaire a débuté en 2013 avec le lancement du recours collectif du Comité inondation Sunny Bank. Celle-ci est née après les fortes précipitations survenues du 13 au 15 décembre 2010 qui ont conséquemment mené au débordement de la rivière York notamment dans le secteur de Sunny Bank situé le long du cours d’eau.

« Durant ces trois jours, le niveau d’eau a tellement monté que de nombreux résidents de Sunny Bank ont été forcés de quitter leur habitation inondée par le sous-sol, dont certains en embarcations assistées par la sécurité publique puisque les routes sont couvertes d’eau »

— Une citation de  Extrait de la décision rendue le 29 juin 2022 par la Cour supérieure

Andrew Patterson, le porte-parole du comité, a ensuite déposé une action collective devant les tribunaux en 2013 arguant que le MTQ est responsable des dommages causés par la crue de la rivière York en raison de la mauvaise configuration de la route York ouest qui enjambe la rivière entre les quartiers Wakeham et Sunny Bank. Le recours collectif indiquait que la route fait obstruction à l’écoulement de l’eau à l’exception de quatre ouvertures que sont deux ponts et deux ponceaux.

Le groupe responsable de l’action collective évalue que l'inondation a entraîné des dommages évalués à 3 millions de dollars, ce qui représentait d’ailleurs les réclamations que le comité demandait au ministère bien que ces indemnités ont été abaissées par le juge.

Secteur de Sunny Bank à Gaspé

Le secteur de Sunny Bank inondé. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

À la suite d'une demande d'entrevue acheminée par Radio-Canada, le ministère des Transports refuse de commenter le dossier pour prendre connaissance de la décision.

Celui-ci a maintenant une période de 30 jours pour interjeter appel.

Avec les informations d'Isabelle Lévesque et de Jean-François Deschênes

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