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Fusillade au McDo : deux policiers de Lévis blanchis en déontologie

Des policiers discutent sur une scène de crime située dans le stationnement d’un commerce de restauration rapide, en soirée.

Les policiers de Lévis avaient tiré 11 coups de feu en direction des suspects lors d’une arrestation qui a mal tourné. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Les deux sergents-détectives du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) qui ont ouvert le feu sur des suspects lors d’une arrestation survenue en 2013 dans le stationnement d’un restaurant McDonald’s de Québec n’ont pas commis d’actes dérogatoires, conclut le Comité de déontologie policière.

Michaël Anctil et David Patry avaient été cités devant le Comité en 2018 à la suite d’une plainte déposée cinq années plus tôt par un citoyen auprès du Commissaire à la déontologie policière.

La plainte concernait la conduite des deux policiers de Lévis lors d’une intervention s’étant déroulée le 28 mars 2013 dans l’entrée charretière du McDonald’s situé sur la rue Bouvier, à Québec.

Filature

Prenant part à une opération de filature à bord d’une voiture banalisée, les sergents-détectives avaient procédé à l'arrestation de deux individus soupçonnés de se livrer à du trafic de stupéfiants.

Les suspects avaient tenté de prendre la fuite à bord de leur véhicule. Se sentant en danger, les policiers avaient ouvert le feu en leur direction.

Un restaurant McDonald’s photographié de nuit.

Les événements reprochés aux deux sergents-détectives se sont produits le 28 mars 2013 dans le stationnement de ce restaurant McDonald’s situé sur la rue Bouvier, à Québec. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Les fuyards, Maxime Lemay et Philippe St-Antoine, avaient été atteints par des projectiles. À leur sortie de l’hôpital, ils avaient été jugés et condamnés pour trafic de stupéfiants.

Une première citation reprochait aux policiers d’avoir manqué de jugement et de discernement et d’avoir mis en péril la sécurité des citoyens, enfreignant ainsi l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec.

Une seconde citation visant uniquement le sergent-détective Patry lui reprochait d’avoir été imprudent dans le maniement de son arme de service (article 11 du Code) lorsqu’il avait tiré en direction du véhicule des suspects alors que celui-ci prenait la fuite vers l’avant.

15 témoins

Après avoir entendu une quinzaine de témoins et différents experts, notamment en opération spécialisée, en intervention tactique et en balistique, la juge administrative Sylvie Séguin a déterminé que Michaël Anctil et David Patry n’avaient pas dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec.

Tout en soulignant que plusieurs gestes posés par les deux sergents-détectives diffèrent des méthodes enseignées à l’École nationale de police du Québec, la juge estime qu’ils n’ont pas manqué de jugement ni de discernement considérant l’ensemble des circonstances, leur perception des événements et les informations qu’ils avaient en leur possession.

Une voiture de couleur grise sur laquelle sont affichés des autocollants indiquant les impacts de projectiles d’armes à feu.

Les suspects tentaient de s’enfuir à bord de ce véhicule lorsque les policiers ont ouvert le feu. (Archives)

Photo : Radio-Canada

La décision rendue lundi par le Comité de déontologie policière met fin à des procédures entamées il y a près de dix ans.

Rappelons qu’au terme d’une enquête indépendante menée par le Service de police de la Ville de Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait décidé de ne pas porter d’accusations criminelles à l’égard des deux policiers de Lévis.

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