Les voisins déménagent, mais une locataire d’Halifax refuse de subir une rénoviction

En mars, tous les locataires ont reçu des formulaires DR5, leur demandant de partir pour des rénovations, et la plupart se sont pliés à la demande.

Stacey Gomez n'a pas signé le formulaire. Elle croit que son propriétaire, Marcus Ranjbar, essaie de l’expulser pour des rénovations mineures. Elle qui habite l'immeuble depuis 2017 se dit victime d'une rénoviction.

J'aime vraiment mon logement et je ne veux pas partir, dit-elle. Je pense qu'il serait difficile pour moi de trouver un endroit comparable dans le coin ou même sur la péninsule.

« J’ai peur qu’un déménagement ait un impact important sur ma vie. »

L'interdiction de rénoviction de la Nouvelle-Écosse a pris fin le 21 mars, lorsque l'état d'urgence provincial a été levé.

Le permis de rénovation pour l'immeuble de Stacey Gomez a été délivré le 13 janvier.

Plan pour l'immeuble

Le permis explique qu'il n'y aura pas de modifications structurelles ni de démolition, et que le nouveau revêtement extérieur sera installé par-dessus l'ancien.

Stacey Gomez dit qu'il semble que la plupart des travaux soient effectués à l'extérieur du bâtiment et que ces travaux ne justifient pas une rénoviction.

Photo : Radio-Canada / Robert Short

On y retrouve aussi les plans du propriétaire de changer les couvre-planchers, les moulures, les luminaires, en plus de refaire la peinture.

Stacey Gomez soutient que les planchers, les boiseries et la peinture de son appartement ne sont pas endommagés et donc n’ont pas besoin d’être remplacés.

Je pense que ce n’est pas correct que les propriétaires déplacent des gens pour augmenter leurs profits, surtout quand nous sommes actuellement dans une crise de logement, dit-elle.

Lorsque nous avons contacté le propriétaire, Marcus Ranjbar, pour une entrevue, il a déclaré qu'un conseiller juridique lui avait conseillé de ne pas commenter.

Droits des locataires

Tammy Wohler, l'avocate directrice du bureau de justice sociale de l'aide juridique de la Nouvelle-Écosse, remarque que les tentatives de rénovictions sont de plus en plus courantes depuis la levée de l'interdiction.

Tammy Wohler dit que les rénovictions sont de plus en plus courantes dans la province depuis la levée de l'interdiction.

Photo : Radio-Canada / David Burke

Elle rappelle qu'en plus d'avoir des permis de construction, un propriétaire qui veut expulser un locataire pour des rénovations doit prouver à la Commission des locations résidentielles qu'il est nécessaire que le locataire déménage.

Les rénovations doivent être si importantes qu'un loyer vacant est nécessaire, explique-t-elle. Donc des rénovations cosmétiques ne nécessitent généralement pas de rénoviction.

Lorsque le bâtiment a été acheté, en décembre 2021, Stacey Gomez dit que des mesures avaient été prises pour forcer les locataires à partir, notamment en les pressant de signer des baux à durée déterminée plus courts.

C’est seulement le 24 mars, quelques jours après la levée de l'interdiction de rénoviction de la province, que le gestionnaire de l'immeuble a demandé aux locataires de signer un formulaire DR5, indiquant entre autres que des niveaux élevés de radon avaient été détectés dans l'immeuble et que des réparations étaient nécessaires.

Stacey Gomez consulte des groupes d'aide juridique depuis le début des plans de rénovations pour s'assurer de ses droits de locataire et elle a choisi de rester sur place.

Photo : Radio-Canada / Robert Short

Stacey Gomez a consulté des groupes d'aide juridique pour confirmer ses droits et elle est restée sur place. Les rénovations ont commencé le 31 mai. Ensuite, Stacey Gomez a reçu ce qu'on appelle un formulaire J, pour résiliation de bail et possession vacante pour rénovations.

Décision de la Commission des locations résidentielles

Une audience est prévue début août pour déterminer si elle sera autorisée à rester. Entre-temps, Stacey Gomez dit que la pression augmente entre elle et son propriétaire.

Elle dit qu'il refuse de faire des travaux d'entretien dans son appartement. Le propriétaire m'a envoyé un message furieux disant que je reste pour mes propres raisons égoïstes, que je mets ma propre sécurité et celle de ses employés en danger en restant, rapporte-t-elle.

Elle estime que connaître ses droits est sa plus grande protection et elle espère que son histoire aidera les autres à prendre davantage conscience de leurs propres droits.

Avec les informations de Nicolas Seguin, de CBC