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Les séparations seraient plus risquées pour les mères en union libre sur la Côte-Nord

Une femme est assise sur un lit et regarde la fenêtre.

Les victimes de violence conjugale sont souvent isolées de leur entourage par leur agresseur (photo d'archives).

Photo : Shutterstock

C'est sur la Côte-Nord et en Abitibi-Témiscamingue que les mères qui vivent en union libre font face à un risque financier important en cas de séparation, selon une recherche de l'Institut national de recherche scientifique (INRS). La raison de cet écart régional vient du fait que les hommes sur la Côte-Nord gagnent deux fois plus que les femmes selon cette même recherche.

La Dre Hélène Belleau, professeure de sociologie au Centre Urbanisation Culture Société de l'INRS et qui a étudié la question, constate que bon nombre de couples en union libre ne sont pas liés par un contrat d’union et croient à tort que leurs droits sont les mêmes que ceux d'un couple marié.

Celle qui est aussi spécialiste des questions de famille, de couple et d’argent, affirme par exemple que hors mariage, le partage des biens n'est pas assuré, ni celui des rentes ou du fonds de retraite, ni la pension alimentaire pour un conjoint.

« On sait que ce sont majoritairement les femmes qui gardent les enfants en cas de séparation et on pense que, compte tenu des grands écarts de revenu, ça devient beaucoup plus difficile pour ces femmes de se remettre d'une séparation. »

— Une citation de  Dre Hélène Belleau, professeure de sociologie à l'INRS

Sur la Côte-Nord, 70 % des couples en union libre ont acheté leur maison ensemble, selon l’INRS. Quand les couples sont mariés, la valeur de la maison familiale est divisée en deux automatiquement. Au moment d’une séparation, il n’y a pas de protection de la maison familiale pour les couples en union libre, c’est-à-dire que chacun repart avec ce qu’il a payé et ce sont les factures qui en font la preuve. Si l’acte d’achat était au nom de monsieur seulement, c’est lui qui garde la maison, affirme la Dre Belleau.

Dans les cas de violence conjugale, le problème de la répartition des biens est accentué. L’intervenante en prévention et sensibilisation à la maison des femmes de Baie-Comeau, Mélissa Dufour, remarque que le partage des biens est beaucoup plus facile quand il y a un divorce, en comparaison avec la séparation d’un couple en union libre.

Il y a vraiment un protocole de mis en place pour le divorce et c’est géré avec une tierce personne, explique Mme Dufour. Dans le cas d’une séparation où il n’y avait pas de mariage, c’est difficile, en violence conjugale, parce que lorsqu’il y a du contrôle coercitif dans le couple, le simple fait de prendre la parole et de s’affirmer n’est parfois pas possible.

Si vous avez besoin d'aide, en cas de violence conjugale, appelez au 1 800 363-9010. Le service est offert 24 h par jour, 7 jours sur 7, ou rendez-vous sur le site SOS violence conjugale (Nouvelle fenêtre).

De plus, la violence post-séparation est une violence très forte souvent accentuée, selon l’intervenante de Baie-Comeau.

Dans ce contexte où la priorité pour les victimes est de se mettre en sécurité, celles-ci partent de la maison seulement avec le strict minimum. Plus tard, lorsqu’elles souhaitent aller chercher leurs biens, c’est plus difficile, selon Mme Dufour.

Même si c’est son appartement, que le bail est à son nom ou qu’elle est propriétaire, malheureusement c’est elle qui doit quitter son milieu pour se mettre en sécurité et y laisser ses affaires.

Mélissa Dufour soutient que cette réalité est injuste pour les victimes. Il y a un manque quant à la séparation des biens dans les couples qui ne sont pas mariés.

Ensuite il y a des démarches pour aller récupérer les biens qui sont possibles, mais ce sont des étapes complexes.

« On remarque beaucoup que, dans les couples en union libre, ça arrive que l’homme mette tous les biens à son nom, même si parfois la femme a investi des sous dans les achats. Ce sont des choses difficiles à retracer. Souvent, ça pousse la femme à devoir repartir à neuf, sans ses biens mobiliers. »

— Une citation de  Mélissa Dufour, intervenante en prévention et sensibilisation à la maison des femmes de Baie-Comeau

Selon le site du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la violence économique se définit de plusieurs façons.

On l’observe par exemple lorsque l’agresseur défend à sa compagne de travailler ou, au contraire, l’oblige à travailler au-delà de ses forces pour bénéficier d’un meilleur revenu familial. […] L’agresseur peut aussi exercer un contrôle sur le choix de travail de sa partenaire, ou encore mettre des entraves à ses études, limiter à l’extrême les dépenses pour l’alimentation, les vêtements, les loisirs ou refuser tout accès à des ressources financières , explique Mme Dufour.

Dans un tel contexte, il devient très difficile pour une femme de quitter une situation de violence si elle n’a pas accès à son argent ou si elle n’en possède pas parce qu’on lui interdit de travailler. Cette peur financière peut bien souvent pousser des victimes de violence conjugale à rester avec leur agresseur, puisqu'elles pensent être incapables de subvenir à leurs besoins si elles quittent leur maison.

Pour se protéger, les femmes en union libre, victimes de violence conjugale ou non, devraient rédiger un contrat de vie commune, selon la Dre Hélène Belleau, professeure à l’INRS.

De son côté, l’intervenante Mélissa Dufour affirme que les femmes doivent avoir un dossier en leur nom qui cumule leurs dépenses afin de laisser des traces de leurs achats. Elle soutient également que, dans le cas de grandes dépenses, il est conseillé de garder les factures. Aussi, Mme Dufour prévient qu’il faut faire attention aux prêts d’argent, surtout dans les jeunes couples et que d’avoir son nom sur son lieu de résidence est primordial.

À l’automne, une réforme du droit de la famille est prévue au sujet des conjoints de fait. La Dre Belleau porte beaucoup d’espoir envers celle-ci. Ça fait plus de 10 ans qu’on l’attend. J’espère que ce ne sera pas aux femmes de faire la démonstration qu’elles ont été lésées dans la situation conjugale. Ce sont les femmes qui gagnent le moins de revenus et si en plus ce sont elles qui doivent engager un avocat et entreprendre des procédures, elles ne le feront pas.

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